ACTIA : Acquisition ou cession des actions de l'émetteur / Descriptif du programme de rachat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Toulouse, le 23 mai 2023 à 17h00

ACTIA GROUP :

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement 596/2014, de l'article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l'article 241- 2 du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale du 23 mai 2023 dans les termes publiés dans le cadre de l'avis préalable paru au BALO du 17 avril 2023 et qui présente les caractéristiques suivantes :

• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 2 % du capital (soit 401 998 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité ;
• La Société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 17 718 (soit 0,09 % du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 401 998 actions (soit 2 % du capital) sauf
• • céder les titres déjà détenus ;
• Prix maximum d'achat : 8 euros par action ;
• Montant maximal du programme : 3 215 984 euros ;
• Modalités des rachats : ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. Le Conseil d'Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation en période d'offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre. La Société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés ;
• Objectifs :
• • D'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action ACTIA Group par l'intermédiaire d'un Prestataire de Service d'Investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
  • De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe,
  • D'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe en ce compris les Groupements d'Intérêt
    Economique et sociétés liées ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un Plan d'Epargne d'Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe (en ce compris les Groupements d'Intérêt Economique et sociétés liées),
  • D'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
• Durée de programme : 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 23 mai 2023 soit jusqu'au 22 novembre 2024.

La présente publication est disponible sur le site de la société (www.actia.com).

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• PROPOS D'ACTIA

Le Groupe ACTIA est une Entreprise de Taille Intermédiaire créée en 1986, une ETI familiale et internationale dont le siège se situe en France. Ce caractère familial garantit la pérennité du Groupe et son indépendance dans une dynamique entrepreneuriale toujours renouvelée. Le métier d'ACTIA est de concevoir et de fabriquer une électronique au service de la gestion des systèmes dans les domaines particulièrement exigeants de l'automotive, du ferroviaire, de l'aéronautique, du spatial, de la défense, de l'énergie et des télécommunications.

Les engagements d'ACTIA s'expriment dans les orientations ambitieuses du Groupe au service des enjeux sociétaux : la mobilité, la connectivité, la sécurité et l'environnement. La maîtrise de la production et de la conception des produits signés ACTIA est une véritable garantie de qualité. L'ensemble des collaborateurs du Groupe partage cette exigence de qualité dans un environnement totalement certifié.

CHIFFRES CLÉS

• Chiffre d'affaires 2022 : 499,8 M€.
• Plus de 3 700 collaborateurs dans le monde, dont plus de 1 200 ingénieurs et techniciens au service de la R&D.
• Implanté dans 16 pays.
• 14 à 18 % du CA investi chaque année en R&D.

BOURSE

• Euronext Growth Paris
• ISIN FR0000076655 - Mnémo : ALATI Reuters : MRSP.PA - Bloomberg : AIELF: FP
• Indices : CAC ALL SHARES - CAC ALL-TRADABLE - CAC INDUSTRIALS - CAC MID&SMALL - CAC SMALL - EN TECH CROISSANCE - GAÏA INDEX

CONTACTS

ACTIA - Catherine Mallet - Tél. : 05 61 17 61 98 - contact.investisseurs@actia.fr

CALYPTUS - Marie Calleux - Tél. : 01 53 65 68 68 - actia@calyptus.net

PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Chiffre d'affaires du 2ème trimestre 2023 : Mercredi 2 août 2023 à 7h00

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