Adomos : Avis de réunion / avis de convocation

Avis de convocation / avis de réunion

ADOMOS

Société anonyme au capital de 602 673,14 Euros

Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris

424 250 058 R.C.S. Paris

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu'ils seront prochainement convoqués le 27 juin 2019 à 9 heures au 243 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2èmeétage, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

Ordre du jour

• Lecture du rapport du Conseil d'administration sur la gestion de la Société au cours de l'exercice 2018 ;
• Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, sur les conventions visées à l'articleL.225-38 du Code de commerce et sur le gouvernement d'entreprise ;
• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ;
• Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ;
• Approbation des conventions règlementées visées à l'articleL.225-38 du Code de commerce ;
• Nomination de Monsieur Philippe DRUART en qualité de nouveau membre du Conseil d'administration ;
• Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société ARCADE AUDIT arrivant à expiration et désignation de la société A.M.O. FINANCE en remplacement;
• Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Patrick NAMMOUR arrivant à expiration et désignation de Monsieur Xavier TOUITOU en remplacement ;
• Questions diverses ;
• Pouvoirs.

Texte des projets de résolution

Première résolution(Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil d'administration).

• L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du
  Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ce rapport et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils lui sont présentés, et qui font apparaître un bénéfice net de 2 330 871 €.

Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que la Société a engagé des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39-5 du Code général des impôts au cours de l'exercice écoulé, savoir :

• Taxe sur les voitures particulières des sociétés : 276 euros
• Amendes et pénalités : 0 euros

En conséquence, l'assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d'administration pour ledit exercice.

Deuxième résolution(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018). - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'affecter intégralement le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2018 au compte de report à nouveau et à la réserve légale.

En conséquence, la réserve légale est intégralement dotée.

Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution(Approbation des conventions règlementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce). - Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'articleL.225-38du Code de commerce, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont visées.

Quatrième résolution(Nomination de Monsieur Philippe DRUART en qualité de nouveau membre du Conseil d'administration). - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées

générales ordinaires, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, de nommer Monsieur Philippe DRUART, né le 30 juin 1963 à VILLERS-SEMEUSE (08000), de nationalité française, demeurant 55 2èmeavenue - 60260 LAMOLAYE en qualité d'administrateur, pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Monsieur Philippe DRUART a fait savoir qu'il acceptait les fonctions d'administrateur et qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.

Cinquième résolution(Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société ARCADE AUDIT arrivant à expiration et désignation de la société A.M.O. FINANCEen remplacement). - L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société ARCADE AUDIT vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler ledit mandat et désigne, en remplacement, la société A.M.O. FINANCE, domiciliée 107 boulevard Perier - 13008 Marseille et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 501 122 113, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Sixième résolution(Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Patrick NAMMOUR arrivant à expiration et désignation de Monsieur Xavier TOUITOU en remplacement). - L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Patrick NAMMOUR vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler ledit mandat et désigne, en remplacement, Monsieur Xavier TOUITOU domicilié 11 cours Pierre Puget - 13006 Marseille, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Septième résolution(Pouvoirs). -L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confèretous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée.

A. - Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 juin 2019, zéro heure, heure de Paris) :

• pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ;
• pour l'actionnaire au porteur, par l'inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.

Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire.

L'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale, 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l'article R. 225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.

B. - Modes de participation à cette assemblée :

1.Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis à y participer

• pour l'actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ;
• pour l'actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l'assemblée muni d'une carte d'admission qu'il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité.

Une attestation de participation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré (soit le 25 juin 2019) précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

2.Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l'assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l'article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l'article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l'attention du Président du Conseil d'administration ou adressée à la société CACEIS Corporate Trust (à l'adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l'intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées Générales de la société CACEIS Corporate Trust (à l'adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l'adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale, 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par

correspondance ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l'assemblée au siège social de la Société à l'attention du Président du Conseil d'administration ou à la société CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09.

Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Tout actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

1. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
2. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

C. - Questions écrites :Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d'administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l'attention du Président du Conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 21 juin 2019. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

D. - Inscription de points ou de projets de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée :Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à l'attention du Président du Conseil d'administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu'à vingt-cinqjours avant la tenue de l'assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte. Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale des points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquéesci-dessus.

E. - Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue desChamps-Élysées- 75008 PARIS, dans les délais légaux.

Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 17 juillet 2019 à 9 heures, au 243 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2èmeétage.

Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l'assemblée du 27 juin 2019 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres est maintenue.

Le Conseil d'administration