Adomos : RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES - EXERCICE CLOS le 31 DECEMBRE 2020

A.M.O. Finance

107, bd Périer 13008 Marseille

ADOMOS

Société anonyme au capital de 604 038.62 euros

Siège social :

75 avenue des Champs Elysées

75008 PARIS

R.C.S. 424 250 058

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES

CONVENTIONS REGLEMENTEES

Exercice clos le 31 Décembre 2020

Aux Associés,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conventions intervenues au cours de l'exercice écoulé

Nous n'avons été informés d'aucune nouvelle convention intervenues au cours de l'exercice écoulé et soumises à l'approbation de votre Conseil d'Administration, en application des dispositions de l'article L. 225-40 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par le conseil d'administration au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1 - Aménagement de la rémunération de Monsieur Fabrice Rosset

Personne concernée:

Monsieur Fabrice ROSSET, Président du Conseil d'Administration d'ADOMOS S.A.

Nature et objet:

Le Conseil d'Administration du 12 décembre 2016 a modifié la rémunération de M. Fabrice Rosset, autorisée par votre Conseil de Surveillance du 2 avril 2009, comme suit :

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• Etablissement d'une convention d'honoraires mensuels de 20 000 € HT par mois à compter du 1er janvier 2017. Principales missions assignée à M. Rosset dans le cadre de cette convention : assurer la gestion stratégique et financière d'Adomos et les levées de fonds susceptibles d'assurer la pérennité et le développement de l'entreprise. Assurer le pilotage des développements technologiques. Assurer le développement commercial de la société
• En plus des honoraires fixes, fixation d'une prime semestrielle attribuée le 30 septembre pour le premier semestre et le 31 mars de l'année suivant pour le second semestre égale à 40 000 € HT payée sous forme d'honoraires, sous conditions que la société dégage un bénéfice semestriel d'un minimum de 150 000 €, prime semestrielle incluse.
• Acceptation par Fabrice Rosset de laisser ses honoraires en créance tant que la situation de trésorerie d'Adomos n'en permet pas le règlement ;
• Remboursement des frais sur justificatifs et mise à disposition d'un véhicule équivalent
• • celui actuellement à sa disposition

Modalités:

Cette convention a donné lieu en 2020 à la facturation d'honoraires de 200 000 € HT dont 160 000 € HT d'honoraires fixes au titre de 2020 et 40 000 € HT au titre des honoraires variables qui n'avaient pas été facturés en 2019.

2 - Aménagement de la rémunération de Monsieur William BITAN

Le Conseil d'Administration du 7 mars 2017 a modifié rétroactivement la rémunération de Monsieur William BITAN, autorisée par le Conseil d'administration du 6 janvier 2016 comme suit :

• Etablissement d'une convention d'honoraires de 3 000 € HT par mois. Modalités:

Cette convention a donné lieu en 2020 à la facturation d'honoraires pour un montant

de 48 000 € HT dont 30 000 € HT d'honoraires fixes au titre de 2020 et 18 000 € HT au titre des honoraires qui n'avaient pas été facturés en 2019.

3- Aménagement de la rémunération de Monsieur Philippe DRUART

Nature et objet:

Le Conseil d'Administration du 1er octobre 2019 a autorisé la rémunération de Monsieur Philippe DRUART comme suit :

• Etablissement d'une convention d'honoraires de 2 000 € HT par mois.

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Modalités:

Cette convention a donné lieu en 2020 à la facturation d'honoraires pour un montant de 24 000 € HT.

4 - Souscription d'une assurance responsabilité civile pour tous les mandataires sociaux

Nature et objet:

Lors de la réunion de votre Conseil de Surveillance en date du 14 septembre 2004, le Président a proposé la souscription par la société ADOMOS S.A d'une assurance responsabilité civile pour les membres du Directoire et les mandataires sociaux. Les engagements de la société ADOMOS S.A sont limités aux versements des cotisations à l'organisme d'assurance.

Votre Conseil de Surveillance a approuvé le principe de la mise en place de ce type de couverture.

Cette convention a été ratifiée par votre Assemblée Générale du 29 juin 2005.

Modalités:

Cette convention a donné lieu à une facturation par la société CONSEIL & RISQUE FINANCIERS de 6 091, 30 euros TTC au cours de l'exercice 2020.

Fait à Marseille, le 29 avril 2021

Le Commissaire aux comptes

A.M.O. Finance

Représenté par

Alain AMOYAL

Associé

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