Air Marine : 07 NOV. 2019 Formulaire Unique VPC ou procuration et Annexe

Formule de demande d'envoi des documents et renseignements

(Articles R.225-83 et R.225-88 du Code de commerce)

Je soussigné(e)

M.

demeurant

AIR MARINE

Société Anonyme

Capital : 289.119,75 euros

Siège social : 305 avenue de Mont de Marsan

33850 LEOGNAN

381 365 063 RCS BORDEAUX

Demande que me soient adressés les documents et renseignements visées à l'article R 225-83 du code de commerce et se rapportant à l'assemblée générale convoquée pour le 28 novembre 2019 à 10h00 à la Technopole Bordeaux Montesquieu, 1 allée Jean Rostand - 33650 Martillac.

Fait à

Le

[ Signature ]

NB : Conformément aux dispositions de l'article R.225-88 du Code de commerce, à compter de la convocation de l'assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire titulaire de titres nominatifs peut demander à la société de lui envoyer, à l'adresse indiquée, les documents et renseignements mentionnés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce. La société est tenue de procéder à cet envoi avant la réunion et à ses frais.

Cet envoi peut être effectué par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R.225-63, à l'adresse indiquée par l'actionnaire.

Le même droit est ouvert à tout actionnaire propriétaire de titres au porteur, qui justifie de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.

Les actionnaires mentionnés au premier alinéa peuvent, par une demande unique, obtenir de la société l'envoi des documents et renseignements précités à l'occasion de chacune des assemblées d'actionnaires ultérieures.

AIR MARINE - AGO du 28 novembre 2019 - Formulaire unique de votre par correspondance ou par procuration

AIR MARINE

Société anonyme à Conseil d'administration

au capital de 289.119,75 euros 305 avenue de Mont de Marsan 33850 LEOGNAN

381 365 063 RCS BORDEAUX

TEXTE DES RESOLUTIONS

PRESENTEES A L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2019

1- ORDRE DU JOUR

• Rapport de gestion du conseil d'administration,
• Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise
• Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018,
• Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018,
• Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions,
• Quitus aux administrateurs et au président directeur général,
• Affectation du résultat,
• Remplacement d'un administrateur.

2- TEXTE DES RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs et au président directeur général quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT

DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 806.326,88 euros de la manière suivante :

Origine

Résultat déficitaire de l'exercice : 806.326,88 euros.

Affectation

Report à nouveau, soit (806.326,88) euros

AIR MARINE - AGO du 28 novembre 2019- Formulaire unique de votre par correspondance ou par procuration

Report à nouveau avant affectation : 992.760 euros

Solde du report à nouveau, soit 186.433 euros.

Rappel des dividendes antérieurement distribués

L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.

Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote, les actions des personnes intéressées par ces conventions étant désormais prises en compte pour le calcul du quorum mais exclues du calcul de la majorité.

L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions.

TROISIÈME RESOLUTION - CONVENTIONS REGLEMENTEES

L'assemblée générale, eu égard à l'absence de réunion du quorum lors de l'assemblée générale du 16 juillet 2018 est amenée à statuer de nouveau, et après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes relatif aux conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, afférent à l'exercice 2017, constate qu'aucune convention nouvelle n'a été conclu et que les conventions préalablement approuvées se sont poursuivies aux mêmes conditions, ne nécessitant pas de nouvelle approbation, et approuve les conclusions dudit rapport.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel tous les actionnaires ont participé, en l'absence de nécessité d'approuver une convention.

QUATRIEME RESOLUTION - CONVENTIONS REGLEMENTEES

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes relatif aux conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, afférent à l'exercice 2018,

approuve la convention nouvelle relative à l'avance en compte courant de Monsieur Gilles OLICHON, Président du Conseil d'Administration, autorisée préalablement par le conseil d'administration du 31.08.2018

et constate que les conventions préalablement approuvées se sont poursuivies aux mêmes conditions, ne nécessitant pas de nouvelle approbation. Elle approuve les conclusions dudit rapport.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel l'intéressé n'a pas participé

CINQUIEME RESOLUTION - REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR

L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Lucien OLICHON, demeurant 9 rue Honoré Daumier - 47200 MARMANDE, en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Sébastien BRUNEL, en raison de sa démission, pour la durée du mandat restant à courir, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31.12.2022.

SIXIEME RESOLUTION

DELEGATION DE POUVOIR EN VUE D'ACCOMPLIR LES FORMALITES

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Le Conseil d'Administration

AIR MARINE - AGO du 28 novembre 2019- Formulaire unique de votre par correspondance ou par procuration

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