Formulaire de vote par correspondance

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 10 JUIN 2024

De la société ALLIANCES DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, SA (la « Société »)

Au siège de la société : 16, Rue Ali Abderrazak, Maarif - Casablanca

Le (la) soussigné (e)_____________________________________________________________

Nom, prénom (ou raison sociale) _________________________________________________

Domicile (ou siège social) :_______________________________________________________

Titulaire de : ________________________________________________ actions de la Société.

Après avoir pris connaissance du texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée générale ordinaire du 10 Juin 2024 à 10 heures ci-annexé, et conformément à l'article 131 bis de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée, et des dispositions des statuts de la Société,

Déclare émettre les votes suivants sur lesdites résolutions :

Vote des résolutions de l'assemblée générale ordinaire

VOTE

Pour

Contre

Abstention

1

2

Résolution n°

3

4

5

6

7

8

9

Fait à ________________

Le ________________

Signature

  • Choisir la case appropriée en la cochant. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne seront pas pris en considération pour le calcul de la majorité des voix.

NOTE IMPORTANTE :

  • Les votes exprimés dans le présent formulaire valent également pour les assemblées successives qui seraient convoquées à statuer sur le même ordre du jour.
  • Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si le formulaire parvient à la Société au siège social ou à l'adresse e-mail « AGADI@Alliances.co.ma », deux (2) jours au moins avant la date de la réunion de l'Assemblée.
  • Aux termes de l'alinéa 4 de l'article 131 bis de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes :
    • Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société avant la réunion de l'assemblée ».
  • La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la Société ne peut être antérieure de plus de deux (2) jours à la date de la réunion de l'Assemblée.
  • Conformément à l'article 130 de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, il est rappelé que pour participer à cette assemblée générale et à toute assemblée générale subséquente qui serait convoquée à statuer sur le même ordre du jour, vous devez effectuer les formalités ci-après :
    • Les détendeurs d'actions au porteur doivent, pour être admis à cette Assemblée, fournir au siège de la Société une attestation émanant d'un organisme bancaire ou d'une société de bourse agréée, justifiant la qualité de l'actionnaire.
    • Les titulaires d'actions nominatives, pour être admis à l'assemblée, sont tenus d'être inscrits, cinq (5) jours avant la tenue de l'Assemblée, dans les registres de la société.
  • Le formulaire de vote reçu par la société doit comporter les mentions :
    • Le nom, prénom (raison sociale) et domicile (siège social) de l'actionnaire ;
    • Une mention constatant le respect des formalités prévues par l'article 130 de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, cette mention pouvant figurer sur un document annexé au formulaire ;
    • La signature de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire.
  • L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'Assemblée ou de s'y faire représenter.
  • Les documents requis par la loi sont mis à la disposition des actionnaires au siège social et ce conformément à l'article 141 de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes.
  • Pièces annexées au présent formulaire :
    • Le texte du projet des résolutions proposées par le Conseil d'Administration.
    • Tout document prouvant les pouvoirs du représentant de la personne morale.

Fait à ________________

Le ________________

Signature

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023, approuve expressément les états de synthèse tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, se soldant par un bénéfice net comptable de 188 .656.829,35 dirhams

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice ci-dessus, soit un bénéfice net comptable de 188.656.829,35 dirhams comme suit :

Résultat de l'exercice 2023

188.656.829,35

Prélèvement réserve légale 5%

9.432.841,47

Dividendes

66.235.764,00

Réserves facultatives

112.988.223,88

En conséquence de cette affectation, il sera attribué à chacune des actions composant le capital social un dividende de 3 dirhams par action.

L'Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement à compter du 20 juillet 2024

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article 56 de la loi 17/95 sur les

sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi 19.20, en ce compris les conventions visées à l'article 61 de la même loi approuve les conclusions dudit rapport et constate qu'aucune convention réglementée n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.

QUATRIEME RESOLUTION

Par suite de l'adoption des résolutions précédentes, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère aux administrateurs quitus définitif, et sans réserve, de leur gestion pendant l'exercice dont les comptes ont été ci-dessus approuvés et aux Commissaires aux comptes pour leur mandat durant ledit exercice.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, prenant acte de la cooptation par le Conseil d'administration de Mme Soumaya TAZI en qualité de nouvelle administratrice indépendante en remplacement de Mme Barbara KORENIOUGUINE décide de ratifier sa cooptation pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, prenant acte de la cooptation de Mme Yasmine BEKKARI par le Conseil d'administration, décide de ratifier sa nomination en qualité d'administratrice pour une durée de six (6) ans qui expire à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2029.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant l'expiration du mandat d'administrateur de M. Mohamed Alami NAFAKH LAZRAQ et de M. Omar NAFAKH LAZRAQ , décide de les renouveler pour une durée de six (6) ans qui expire à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2029.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe le montant global des jetons de présence au titre de l'exercice 2023 à la somme de un million (1.000.000) de dirhams et laisse le soin au Conseil d'administration de la répartir entre ses membres.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une expédition, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour accomplir les formalités prescrites par la loi.

Le Conseil d'administration

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Alliances Developpement Immobilier SA published this content on 21 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 21 May 2024 16:44:05 UTC.