Altergaz : La décision de la CRE confirmée en appel en faveur d′Altergaz

ALTERGAZ, premier opérateur indépendant sur le marché du gaz naturel en France, a pris acte avec satisfaction de la décision de la Cour d′Appel de Paris, (arrêt du 23 janvier 2007), qui confirme la décision de la Commission de régulation de l′énergie (CRE), réglant le différend qui l′opposait à Gaz de France sur l′accès au stockage de gaz naturel.

Le différend portait sur les modalités et le prix de transfert du gaz stocké en cas de changement de fournisseur par un client final. Dans ce cas, la loi oblige l′ancien fournisseur à libérer, au profit du nouveau fournisseur, la capacité de stockage nécessaire.

La décision de la CRE impose au gestionnaire de stockage (Gaz de France) d′organiser le transfert des quantités de gaz contenues dans les capacités, dans des conditions transparentes et à un prix reflétant un coût de constitution du stock, ce que la loi n′indiquait pas précisément.

Robert Delbos, Directeur Général d′Altergaz, déclare : « cette décision, d′ores et déjà intégrée dans notre plan de marche, nous conforte dans la poursuite de notre stratégie en vue de l′ouverture du marché du gaz aux particuliers en juillet 2007 ».

A PROPOS D′ALTERGAZ

Premier opérateur indépendant sur le marché du gaz naturel en France, ouvert depuis juillet 2004, ALTERGAZ fournit du gaz aux professionnels qui souhaitent bénéficier de tarifs et de services compétitifs. Créée en décembre 2003, ALTERGAZ est la première entreprise indépendante à accéder au marché de la fourniture du gaz naturel en France, sites M.I.G. inclus. ALTERGAZ est cotée sur le marché libre d′Euronext Paris depuis le 27 juin 2005.