Information relative aux droits de vote |
6 janvier 2016 |
Conformément aux articles L 233-8 II du Code de commerce et 223-16 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, et pour permettre les calculs de seuils de participation mentionnés à l'article L 233-7[1] du même Code, la Société informe ses actionnaires que les nombres d'actions et de droits de vote existants au 31 décembre 2015 sont les suivants :
- Nombre d'actions composant le capital en circulation…………………… | 175 800 265 |
Dont : nombre de titres bénéficiant du droit de vote double ………….. | 12 407 119 |
- Nombre de titres privés du droit de vote …..…………………………………… | 2 679 081 |
- Nombre de droits de vote exerçables en assemblée générale [2] … … | 185 528 303 |
[1] Franchissement à la hausse ou à la baisse : 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 33,3%, 50%, 66,6%, 90% et 95%. [2] A l' exclusion des actions auto-détenues.
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