La Commission de la concurrence de l'Inde (CCI) a suspendu le mois dernier son approbation de l'accord 2019 d'Amazon avec Future, mettant à mal les tentatives du géant américain du commerce électronique de bloquer la vente des actifs de vente au détail de Future au leader du marché indien Reliance Industries.

La suspension a secoué Amazon, car par la suite, un tribunal de New Delhi a interrompu la procédure d'arbitrage entre les deux parties.

Tard dans la nuit de samedi à dimanche, Amazon a déposé un recours contre la décision de suspension de la CCI auprès du National Company Law Appellate Tribunal indien, ont déclaré deux des sources.

Séparément, deux autres sources ont déclaré qu'Amazon a également déposé un recours devant la Cour suprême contre la décision du tribunal de Delhi, dans lequel des juges ont déclaré la semaine dernière que la procédure d'arbitrage entre Future et Amazon devait rester en suspens jusqu'au 1er février, compte tenu de la suspension de l'accord pour des raisons antitrust.

Amazon et la CCI n'ont pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires.

Ces dépôts sont les derniers en date dans l'âpre conflit juridique qui a impliqué Amazon, Future et Reliance dans ce qui est considéré comme une bataille pour la suprématie du commerce de détail sur le marché de consommation en plein essor de l'Inde.

Reliance, dirigée par l'un des hommes les plus riches de l'Inde, Mukesh Ambani, souhaite étendre sa présence en acquérant Future, qui croule sous les dettes, mais Amazon a déclaré à l'organisme antitrust indien qu'il pense que la position consolidée de Reliance "restreindra davantage la concurrence sur le marché indien de la vente au détail".

Amazon a longtemps soutenu que Future avait violé les termes de son accord de 2019 en décidant de vendre des actifs de vente au détail à Reliance. La position de la société américaine a jusqu'à présent été soutenue par l'arbitre de Singapour et les tribunaux indiens. Future nie tout acte répréhensible.

Mais après que la CCI a suspendu l'approbation de cette transaction, en déclarant qu'Amazon avait supprimé des informations alors qu'elle cherchait à obtenir des autorisations pour la transaction, Future a affirmé qu'Amazon n'avait plus aucune base légale pour poursuivre le litige.

Les deux appels d'Amazon, auprès du tribunal indien et de la Cour suprême, seront probablement entendus dans les prochains jours, selon deux des sources.