La cour d'appel fédérale a déclaré que le verdict ne pouvait pas être maintenu après que la commission américaine de première instance et d'appel en matière de brevets a annulé les brevets relatifs aux réseaux privés virtuels (VPN) que VirnetX accusait Apple d'avoir enfreints.

Cette décision fait suite à la décision prise jeudi par le Circuit fédéral de confirmer la conclusion d'un tribunal de l'Office américain des brevets et des marques selon laquelle les brevets n'étaient pas valides.

Apple et VirnetX n'ont pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires.

Les deux entreprises se sont livrées pendant 13 ans à une bataille judiciaire au sujet des brevets de VirnetX, qui a donné lieu à plusieurs procès et appels. Un jury de l'East Texas a accordé à VirnetX 502 millions de dollars en 2020 après avoir conclu qu'Apple avait enfreint les brevets en cause dans les affaires du circuit fédéral.

VirnetX a obtenu séparément un verdict de 302 millions de dollars contre Apple dans l'East Texas en 2016, qui a ensuite été porté à 440 millions de dollars, à la suite d'allégations connexes selon lesquelles le géant technologique utilisait sa technologie de sécurité internet dans des fonctions telles que les appels vidéo FaceTime.