ARAB TUNISIAN LEASE S.A. INFORMATIONS POST AGO
ARAB TUNISIAN LEASE -ATL-
Siège social : Ennour Building, Centre Urbain Nord, 2082 Mahrajène -Tunis-
Suite à la réunion de son Assemblée Générale Ordinaire en date du 25 avril 2024, la société ARAB TUNISIAN LEASE -ATL- publie ci-dessous :
- Les résolutions adoptées,
- Le bilan après affectation du résultat comptable,
- L'état d'évolution des capitaux propres.
- Liste des membres du Conseil d'administration
1. Les résolutions adoptées :
PREMIERE RESOLUTION
(Approbation du rapport du conseil d'administration)
L'Assemblée Générale, approuve le rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 2023 tel qu'il a été présenté.
Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION :
(Approbation des états financiers individuelles et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023)
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur les états financiers consolidés et du rapport de gestion du groupe y afférant et du rapport d'audit des commissaires aux comptes relatif aux états financiers consolidés de l'exercice 2023, approuve tels qu'ils ont été présentés les états financiers individuelles et consolidés dudit exercice comportant le bilan et l'état des engagements hors bilan au 31 décembre 2023, l'état de résultat, l'état des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date et les notes annexes.
Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION.
(Approbation des conventions et engagements visés par les articles 43 et 62 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ainsi que par les articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales)
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de les articles 43 et 62 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ainsi qu'aux dispositions des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales, prend acte de ce rapport et approuve les conventions dont il fait état, préalablement autorisées par le conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
(Quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2020)
L'Assemblée Générale, donne quitus entier, définitif et sans réserve aux membres du conseil d'administration pour leur gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
(Réaffectation de réserves pour réinvestissements exonérés devenus disponibles en résultats reportés)
L'Assemblée Générale, connaissance prise de la disponibilité de réserves pour réinvestissements exonérés à hauteur de 437 570,000 Dinars, décide de les réaffecter en résultats reportés.
Ainsi le solde du poste résultats reportés avant affectation sera de 10 301 343,385 Dinars détaillés comme suit :
Distribuables | Distribuables | ||
en franchise | avec retenue | Total | |
de retenue | à la source | ||
Résultats reportés au 31 décembre 2022 | 318 620,279 | 9 545 153,106 | 9 863 773,385 |
Réaffectation des réserves pour réinvestissements | 51 850,000 | 385 720,000 | 437 570,000 |
exonérés devenues disponibles | |||
Résultats reportés avant affectation | 370 470,279 | 9 930 873,106 | 10 301 343,385 |
Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à la majorité
SIXIEME RESOLUTION
(Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2023)
L'Assemblée Générale, constatant que les états financiers individuels arrêtés au 31 décembre 2023 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un résultat bénéficiaire de l'exercice de 19 471 807.179 Dinars et des résultats reportés excédentaires des exercices antérieurs de 10 301 343,385 Dinars, soit au total un résultat distribuable de 29 773 150.564 Dinars, décide, sur proposition du conseil d'administration :
- De prélever sur ce montant, conformément à la loi, 1 488 657.528 Dinars pour doter la réserve légale ;
- De prélever sur ce montant, 6 000 000,000 Dinars en tant que réserves pour réinvestissement ;
- De prélever sur ce montant, 300 000,000 Dinars en tant que réserves pour fond social ;
- De prélever sur ce montant 9 750 000,000 Dinars en tant que dividendes, après l'accord de la BCT.
- D'affecter le reliquat, soit 12 234 493.036 Dinars en résultats reportés.
Sur cette base, la répartition du bénéfice distribuable se présente comme suit :
Résultat net de 2023 | 19 471 | 807.179 |
Résultats reportés de 2022 | 10 301 343,385 | |
(Dont réserves pour réinvestissement devenues disponibles) | ||
Bénéfice distribuable | 29 773 | 150.564 |
Réserves légales | 1 488 | 657.528 |
Réserves pour réinvestissement | 6 000 000,000 | |
Réserves pour fond social | 300 000,000 | |
Premier reliquat : | 21 984 | 493.036 |
Dividendes* | 9 750 000,000 | |
Deuxième reliquat : | 12 234 | 493.036 |
Résultats reportés de 2023 (distribuables en franchise de retenue) | 325 000,000 | |
Résultats reportés de 2023 (distribuables avec retenue à la source) | 11 909 493.036 |
Les dividendes seront mis en paiement à compter du 20/06/2024. Le règlement s'effectuera auprès des teneurs de comptes (intermédiaires agrées, administrateurs et émetteurs) et ce conformément à l'instruction de la Tunisie Clearing n° 2/2011 du 3 janvier 2011 relative aux opérations sur titres
Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
(Fixation des jetons de présence)
L'Assemblée Générale, décide de fixer à 427 500 Dinars le montant global des jetons de présence alloués aux membres du conseil d'administration au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
La répartition entre les administrateurs du montant global des jetons de présence, au titre des réunions du conseil d'administration et de ses comités, sera déterminée par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article 36 de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2011-06 du 20 Mai 2011 portant renforcement des règles de bonne gouvernance dans les Banques et les Etablissements Financiers.
Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
(Nomination des membres du conseil d'administration)
L'Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise de l'expiration du mandat de tous les administrateurs de la société a l'issue de la présente assemblée, décide de désigner les administrateurs suivants pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2026 :
Membre | Représenté par | Qualité | ||
1. M. Ferid ABBAS | Lui-même | Président | ||
2. ATB | M. Riadh HAJJEJ | Représentant l'ATB | ||
3. BNA | M.Ahmed BEN MOULEHEM | Représentant la BNA | ||
4.Mme. Maha NAJJAR TAJINA | Elle -même | Membre mandatée par l'ATB | ||
5. M. Sofiene REKIK | Lui-même | Membre mandaté par la BNA | ||
6. ATI SICAF | M. Lassaad JAZIRI | Membre | ||
7. STE ENNAKL | M. Kais MARRAKCHI | Membre | ||
8. STE ASIRAK. SA | M. Ridha ZERZERI | Membre | ||
9. M. Mohamed Sadok DRISS | Lui-même | Membre | ||
10.M. Abdessattar KRIMI* | Lui-même | Administrateur indépendant | ||
11.M. Kamel NAOUI | Lui-même | Administrateur indépendant | ||
12.Mme.Wafa KHOUADJA SFAR | Lui-même | Administrateur | représentant | les |
petits actionnaires au sens de la | ||||
législation et de la réglementation | ||||
relatives au marché financier |
- La nomination de Monsieur Abdessattar KRIMI prend effet dès la présentation d'un quitus, entier, définitif et sans réserve au titre de sa gestion de l'exercice 2023 et durant son dernier mandat en tant qu'administrateur indépendant à Hannibal lease.
Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à l'unanimité
NEUVIEME RESOLUTION
(Désignation des commissaires aux comptes)
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de désigner, en qualité de commissaires aux comptes pour une durée de trois années qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2026 :
- Cabinet AUDASCO représenté par M. Malek SETHOM
- Cabinet GAC représenté par M. Chiheb GHANMI
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité
DIXIEME RESOLUTION
(Autorisation d'émission d'emprunts obligataires)
L'Assemblée Générale, autorise l'émission par la Société d'un ou plusieurs emprunts obligataires pour un montant total de 150 millions de Dinars, et ce avant la date de la tenue de la prochaine assemblée générale ordinaire, et donne pouvoir au conseil d'administration pour en fixer les montants et conditions d'émission.
Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à l'unanimité
ONZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L'Assemblée Générale, confère tous pouvoirs au représentant légal de la société, ou à son mandataire pour effectuer les formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité requises par la législation tunisienne en vigueur.
Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à l'unanimité
2. Le bilan après affectation du résultat :
Notes | Au 31 Décembre | ||
2 023 | 2 022 | ||
A C T I F | |||
Liquidités et équivalents de liquidités | 5 | 7 401 142 | 14 654 580 |
Placements à court terme | 6 | 76 220 068 | 43 816 375 |
Créances issues d'opérations de leasing | 7 | 555 552 403 | 531 233 864 |
Placements à long terme | 8 | 25 915 830 | 21 366 159 |
Valeurs immobilisées | |||
a- Immobilisations incorporelles | 9 | 87 861 | 141 526 |
b- Immobilisations corporelles | 10 | 3 985 084 | 3 917 840 |
Autres actifs | 11 | 8 528 464 | 8 612 727 |
Total de l'actif | |||
677 690 852 | 623 743 071 |
P A S S I F | |||
Concours bancaires et dettes rattachées | 12 | 12 315 | 8 300 |
Emprunts et dettes rattachées | 13 | 455 174 141 | 397 009 855 |
Dettes envers la clientèle | 14 | 3 051 976 | 4 441 340 |
Fournisseurs et comptes rattachés | 15 | 74 493 654 | 89 315 312 |
Autres passifs | 16 | 23 679 326 | 21 410 631 |
Total du passif | |||
556 411 412 | 512 185 438 | ||
C A P I T A U X P R O P R E S | |||
Capital | 32 500 000 | 32 500 000 | |
Réserves | 76 544 947 | 69 193 860 | |
Résultats reportés | 12 234 493 | 9 863 773 | |
Total des capitaux propres | 17 | 121 279 440 | 111 557 633 |
Total passif et capitaux propres | 677 690 852 | 623 743 071 | |
3. L'état d'évolution des capitaux propres :
Capital | Prime | Réserves | Réserves pour | réserves | Réserve | Résultats | Résultat de | ||
réinvestissements | pour fonds | Total | |||||||
social | d'émission | légales | spéciale | reportés | l'exercice | ||||
exonérés | social | ||||||||
Solde au 31/12/2023avant affectation | 32500000 | 25250000 | 5089861 | 30746525 | 2107474 | 6 000 000 | 9 863 773 | 19471807 | 131029440 |
Réaffectation des réserves pour réinvestissements | -437570 | 437 570 | 0 | ||||||
exonérés devenues disponibles | |||||||||
Affectation approuvée par l'AGO du 25/04/2024 | 1488657 | 6000000 | 300000 | 1 933 150 | -9721807 | 0 | |||
Dividendes | -9750000 | -9 750000 | |||||||
Solde au 31/12/2023après affectation | 32500000 | 25250000 | 6578518 | 36308955 | 2407474 | 6 000 000 | 12 234 493 | 0 | 121279440 |
4. Liste des membres du Conseil d'administration
Nom | Dernier poste occupé dans la | Fonctions | Mandats d'administrateurs | |
Mandat | société | principales et | dans d'autres sociétés | |
actuelles | ||||
M. FERID ABBAS | Président du conseil | Homme d'affaires | SETCAR -ATB | |
2024-2026 | d'administration | privé | ||
Président du comité de | ||||
nomination et rémunération | ||||
M. RIADH HAJJEJ | 2024-2026 | Membre du comité d'audit | Directeur Général | UNIFACTOR |
Représentant l'ATB | de l'ATB | |||
M. AHMED BEN MOULAHEM | 2024-2026 | Membre du comité d'audit | Directeur Général | Sicar invest |
Représentant la BNA | Membre du comité de | de la BNA | ||
nomination et rémunération | ||||
M. KAIS MARAKCHI | 2024-2026 | Membre du comité d'audit | Directeur à la | Néant |
Représentant ENNAKL | société ENNAKL | |||
M. Sofien REKIK | 2024-2026 | Membre du comité des risques | Directeur à la | Essoukna-ATLLLD-AMI |
Mandaté par la BNA | Membre du comité de | BNA | ||
développement et de | ||||
financement stratégique | ||||
Mme. MAHA NAJJAR TAJINA | 2024-2026 | Membre du comité de | Directeur à l'ATB | ATD |
Mandaté par l'ATB | développement et de | |||
financement stratégique | ||||
M. LASSAAD JAZIRI | 2024-2026 | Membre du comité de | Directeur à l'ATB | ATI- SARI |
Représentant l'ATI | nomination et rémunération | |||
Membre du comité des risques
M. RIDHA ZERZERI | 2024-2026 | Administrateur indépendant | Homme d'affaires | UNIFACTOR-grands moulins |
Représentant ASIRAK.SA | Membre du comité de | privé | du golf-OMORAG- grands | |
nomination e rémunération | moulins De tunis | |||
M. SADOK DRISS | 2024-2026 | Administrateur indépendant | Homme d'affaires | BH Bank-KSM Financière- |
Membre du comité de | privé | Alpha Hyundai Motor- | ||
développement et de | SODEXA-TSA Hôtel EL | |||
financement stratégique | FELL-STIAL-UNIFACTOR | |||
Mme. WAFA KHOUADJA SFAR | 2024-2026 | Administrateur représentant des | Consultante | Néant |
petits porteurs | ||||
Membre du comité de | ||||
développement et de | ||||
financement stratégique | ||||
Membre du comité des risques | ||||
M. ABDESSATTAR KRIMI | 2024-2026 | Administrateur indépendant | Consultant | Néant |
Président du comité d'audit | ||||
M.KAMEL NAOUI | 2024-2026 | Administrateur indépendant | Consultant | Néant |
Président du comité des risques | ||||
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ATL - Arab Tunisian Lease SA published this content on 22 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 May 2024 16:26:05 UTC.
