A CARACTERE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 15 MAI 2024
Tableau récapitulatif des délégations financières accordées par l'assemblée générale au
Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital en cours de validité.
Montant nominal maximum
Nature de l'autorisation
Date de
Date d'expiration
autorisé
Utilisation
l'AGE
de la délégation
Capital
Titres de
2023
créances
Autorisation de procéder à l'annulation de ses
17 mai 2022
17 juillet 2024
/
/
Néant
propres actions
Autorisation d'attribuer des actions gratuites
23 mai 2023
23 juillet 2026
10 % du capital
/
121.385 € (1)
Autorisation d'incorporation de réserves ou
17 mai 2022
17 juillet 2024
3 000 000 €
/
Néant
primes
Autorisation d'augmenter le capital avec
17 mai 2022
17 juillet 2024
40 000 000 €
50 000 000 €
Néant
maintien du DPS
Autorisation d'augmenter le capital avec
suppression du DPS dans le cadre d'une offre au
17 mai 2022
17 juillet 2024
40 000 000 €
50 000 000 €
Néant
public
Autorisation d'augmenter le capital avec
suppression du DPS dans le cadre d'offres visées
17 mai 2022
17 juillet 2024
40 000 000 €
50 000 000 €
Néant
au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et
financier
Autorisation à consentir au Conseil d'administration
en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires de fixer
17 mai 2022
17 juillet 2024
10% du capital
/
Néant
le prix d'émission selon des modalités fixées par
l'Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital
de la société
Autorisation d'augmenter le nombre de titres à
17 mai 2022
17 juillet 2024
/
/
Néant
émettre en cas d'émission avec ou sans DPS
Autorisation d'augmenter le capital avec
23 novembre
suppression du DPS au profit de catégories de
23 mai 2023
40 000 000 €
50 000 000 €
Néant
2024
personnes
Autorisation d'augmentation de capital par
17 mai 2022
17 juillet 2024
10 % du capital
/
Néant
apports en nature de titres
Autorisation d'augmentation de capital en cas
17 mai 2022
17 juillet 2024
40 000 000 €
50 000 000 €
Néant
d'OPE
Autorisation d'attribuer des actions de
23 mai 2023
23 juillet 2025
10% du capital
/
7 997 €
Préférence A
Plafond général des délégations de compétence
23 mai 2023
/
80 000 000 €
100 000 000 €
Néant
résultant des résolutions précédentes
Autorisation de procéder à l'achat de ses propres
23 mai 2023
23 novembre
7,74 % du capital
actions
2024
social
L'ensemble des actions gratuites attribuées définitivement au cours de l'exercice 2023 ont été prélevées sur un compte d'auto-détention dédié à cet
effet.
Le Conseil d'administration
40 avenue George V 75008 Paris - T. +33 (0)1 40.72.20.20
SA au capital de 49 060 825 € - 598 500 775 RCS Paris
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