ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ATTIJARI LEASING

Siège social :Rue du Lac d'Annecy -1053 Les Berges du Lac- Tunis

Messieurs les actionnaires de la société Attijari leasing sont invités à assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra vendredi le 26/04/2024 à 10 heures du matin au siège d'Attijari Leasing, rue du Lac d' Annecy, les Berges du Lac, 1053 Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  1. Lecture du rapport du Conseil d'Administration à l'AGO sur l'activité et les états financiers relatifs à l'exercice arrêté au 31/12/2023 ;
  2. Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes relatifs à l'exercice 2023;
  3. Nomination de commissaires aux comptes pour la période 2024-2026 ;
  4. Approbation des rapports du Conseil d'Administration ainsi que des états financiers relatifs à l'exercice arrêté au 31/12/2023;
  5. Approbation des opérations et des conventions visées par l'article 200 et suivants et l'article 475 du code des sociétés commerciales ainsi que l'article 62 de la Loi n°2016-48 relative aux banques et aux établissements financiers;
  6. Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 2023;
  7. Affectation des résultats de l'exercice 2023;
  8. Fixation des Jetons de Présence pour l'exercice 2023;
  9. Fixation des rémunérations des membres du comité d'Audit Interne, du comité de nomination et de rémunération et du comité risque pour l'exercice 2024;
  10. Emission d'emprunts obligataires et/ou subordonnés;
  11. Validation de la mise à jour des statuts d'ordre règlementaire ;
  12. Pouvoirs.

PROJET DE RESOLUTIONS AGO

ATTIJARI LEASING

Siège social :Rue du Lac d'Annecy -1053 Les Berges du Lac- Tunis

Projet des résolutions qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en date 26 avril 2024.

PREMIERE RESOLUTION:

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 2023 et le rapport général des Commissaires aux Comptes sur les états financiers relatifs à l'exercice 2023 de Attijari Leasing, approuve lesdits états financiers arrêtés au 31/12/2023 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 2023.

L'Assemblée Générale Ordinaire donne ainsi, quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour leur gestion au titre de l'exercice 2023.

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à ………………..

DEUXIEME RESOLUTION :

(Approbation des conventions et engagements visés par les articles 43 et 62 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ainsi que par les articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des différentes conventions proposées et validées par le Conseil d'Administration de la société, du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de les articles 43 et 62 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ainsi qu'aux dispositions des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales, prend acte de ce rapport et approuve les conventions dont il fait état pour les besoins de l'arrêté de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à ………………..

TROISIEME RESOLUTION :

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide :

D'affecter les résultats de l'exercice 2023 comme suit :

(Montant en Dinars Tunisien)

Proposition Affectation Résultat 2023

Résultat Net 2023

Report à nouveau

Réserves de réinvestissement

Bénéfice disponible

Distribution Prévue (1,5DT / action ou de 15% de la VN)

Dotation au Fonds Social

Report à Nouveau

8 821 557

6 614 823

3 000 000

12 436 380

4 125 000

300 000

8 011 380

L'Assemblée générale Ordinaire décide de fixer la date de paiement des dividendes pour le 23 Mai 2024

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à ………………..

QUATRIEME RESOLUTION:

L'Assemblée Générale Ordinaire arrête le montant des jetons de présence relatifs à l'exercice 2023

  • 80 mille dinars nets et donne pouvoirs au Conseil d'Administration de fixer les critères de sa répartition. Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à ………………..

CINQUIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire arrête le montant de la rémunération des membres du Comité Permanent d'Audit Interne au titre de l'exercice 2024 à 15 mille dinars nets.

L'Assemblée Générale Ordinaire arrête le montant de la rémunération des membres du Comité des Risques au titre de l'exercice 2024 à 15 mille dinars nets.

L'Assemblée Générale Ordinaire arrête le montant de la rémunération des membres du Comité de Nomination et de Rémunération au titre de l'exercice 2024 à 15 mille dinars nets.

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à ………………..

SIXIEME RESOLUTION :

L'AGO autorise l'émission par Attijari Leasing d'un ou de plusieurs emprunts obligataires et/ou subordonnés dans la limite de 80 millions de dinars pour le financement de son exploitation, à émettre dans un délai maximal d'un an et donne pouvoir au Conseil d'Administration pour fixer les modalités, les montants successifs et les conditions de leurs émissions.

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à ………………..

SEPTIEME RESOLUTION :

L'AGO décide de nommer les cabinets suivants :

1- Cabinet …

2- Cabinet ….

En tant que commissaires aux sociétés pour le mandat 2024-2026.

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à ………………..

HUITIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire entérine les changements statutaires d'origine réglementaire effectués par la Direction générale de la société.

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à ………………..

NEUVIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes les formalités légales de dépôt, d'enregistrement et de publication.

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à ………………..

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Attijari Leasing SA published this content on 24 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 24 April 2024 17:05:09 UTC.