Avenir Telecom : Document AMF CP. 223C0231

223C0231

FR001400CFI7-FS0080

1er février 2023

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

AVENIR TELECOM

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 31 janvier 2023, complété par un courrier reçu le 1er février, la société de droits des Emirats Arabes Unis Negma Group Investment Ltd1 (Unit 1 Level 28, ICD Brookfield Place, DIFC, Dubai, Emirats Arabes Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 30 janvier 2023, les seuils de 10%, 15% et 20% du capital et des droits de vote de la société AVENIR TELECOM et détenir 16 666 665 actions AVENIR TELECOM représentant autant de droits de vote, soit 24,82% du capital et 24,81% des droits de vote de cette société2.

Ce franchissement de seuils résulte de la conversion d'obligations convertibles en actions « OCA » assorties de bons de souscription d'actions « BSA » (ensemble avec les OCA, les « OCABSA »)3.

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, Negma Group Investment Ltd a précisé détenir, au 30 janvier 2023, 15 922 058 bons de souscription d'actions nouvelles (BSA), exerçables jusqu'entre avril 2023 et décembre 2026 et donnant le droit de souscrire à autant d'actions nouvelles AVENIR TELECOM4.

2. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée : « La société Negma Group Investment Ltd déclare :

• le franchissement des seuils de 10%, 15% et 20% du capital et des droits de vote de AVENIR TELECOM résulte de la conversion d'OCABSA. Cette opération a été réalisé sur fonds propres ;
• agir seule ;
• ne pas envisager de poursuivre ses achats ;
• ne pas envisager d'acquérir le contrôle de la société AVENIR TELECOM ;

1. Contrôlée par M. Elaf Gassam.
2. Sur la base d'un capital composé de 67 163 537 actions représentant 67 178 949 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3. Cf. notamment communiqué de la société AVENIR TELECOM du 30 janvier 2023.
4. Il est précisé qu'au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, la société Negma Group Investment Ltd détenait, au 23 janvier 2023, (i) 15 922 058 de bons de souscription d'actions nouvelles (OCABSA) donnant le droit de souscrire à autant d'actions nouvelles AVENIR TELECOM, exerçables jusqu'entre avril 2023 et décembre 2026 et (ii) 320 obligations convertibles en actions (OCA) donnant le droit de souscrire à autant 13 333 333 actions nouvelles AVENIR TELECOM, exerçables jusqu'au 17 janvier 2024.

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• n'envisager aucune modification de la stratégie de la société AVENIR TELECOM et par conséquent, ne pas envisager de mettre en œuvre l'une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• n'être partie à aucun des accords ou instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• n'être partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de la société
  AVENIR TELECOM ;
• ne pas envisager de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance de la société AVENIR TELECOM. »

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