Banque Attijari de Tunisie Societe anonyme : ATTIJARI BANK - information post AGO du 15/04/2024

Banque Attijari de Tunisie

Attijari bank

Société anonyme au capital de 210.000.000 dinars

Identifiant unique RNE : 0000121J

Siège social : 24 rue Hédi Karray - Centre Urbain Nord 1080 Tunis

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 15/04/2024

L'an Deux Mille Vingt-Quatre

Le Lundi 15 Avril, à 10 H00 du matin,

Au siège social de la Banque Attijari de Tunisie

Les actionnaires de la Banque Attijari de Tunisie - Attijari bank, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation du Conseil d'Administration.

Les actionnaires présents ou représentés ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leurs noms qu'en leurs qualités de mandataires.

L'Assemblée Générale Ordinaire a procédé ensuite à la composition de son bureau :

• Monsieur Moncef CHAFFAR, assure la présidence de la séance en sa qualité de Président du
  Conseil d'Administration,
• Madame Zohra DRISS BOUSLAMA et Monsieur Boubaker MEHRI sont désignés comme scrutateurs,
• Monsieur Mohsen BOUZID assure les fonctions de secrétaire de la séance.
• Monsieur Jaouhar BEN ZID représentant le Cabinet « Société DATN Membre de Deloitte Touche Tohmatsu » et Monsieur Noureddine HAJJI représentant le Cabinet « Ernst & Young », les deux commissaires aux comptes de la Banque Attijari de Tunisie, étaient également présents.

Le tout conformément à la loi en vigueur et aux statuts de la Banque.

Monsieur le Président souhaite la bienvenue aux actionnaires présents à l'Assemblée, constate qu'après vérification de la feuille de présence certifiée véritable par les membres du bureau, les actionnaires présents ou représentés, détiennent 28.223.766 actions et droits de vote sur 42 000 000 actions, soit 67,199 du capital social, l'Assemblée est alors déclarée régulièrement constituée et apte à délibérer valablement.

Le Président, met à la disposition des actionnaires :

-Une copie en langue arabe et une copie en langue française de l'avis de convocation déposé au Journal Officiel de la République Tunisienne sous le n° 20241002850 en date du 21/03/2024.

-Une copie en langue arabe et une copie en langue française de l'avis de convocation publié au Centre National du Registre des Entreprises RNE sous le n° 2024479789 en date du 21/03/2024.

• Une copie en langue arabe et une copie en langue française de l'avis de convocation publié respectivement au journal " Echourouk " et au journal « La Presse " en date du 29/03/2024 ;

-Une copie de l'avis de convocation déposé au Conseil du Marché Financier en date du 01/04/2024 ;

-Une copie de l'avis de convocation déposé à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis le 05/04/2024.

-La Feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés ; -Un exemplaire des Statuts de la Banque.

Il met également à la disposition des actionnaires les documents suivants :

• Le rapport de gestion et le rapport de gestion consolidé du Conseil d'Administration ;
• Les rapports des Co-commissaires aux comptes ;
• Le projet des résolutions.

Etant précisé que ces documents ont été mis à la disposition des actionnaires de la Banque conformément aux délais légaux et statutaires et durant l'horaire du travail.

Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1. Lecture et approbation du rapport de gestion et du rapport de gestion consolidé du Conseil d'Administration relatifs à l'exercice clos le 31/12/2023 ;
2. Lecture du rapport spécial des Co-commissaires aux comptes sur les conventions réglementées conclues au cours de l'exercice clos le 31/12/2023 et approbation desdites conventions ;
3. Lecture des états financiers individuels et des états financiers consolidés arrêtés au 31/12/2023 ainsi que du rapport général des Co-commissaires aux comptes y relatif, et approbation desdits états financiers individuels et consolidés ;
4. Quitus aux administrateurs ;
5. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31/12/2023 ;
6. Fixation des rémunérations des Administrateurs ;
7. Nomination du deuxième commissaire aux comptes pour les exercices 2024, 2025 et 2026 ;
8. Désignation des membres du Conseil d'Administration et renouvellement des mandats ;
9. Cumul des fonctions des administrateurs ;
10. Pouvoirs en vue des formalités.

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport de gestion consolidé du Conseil d'Administration relatifs à l'exercice clos le 31 Décembre 2023, approuve lesdits rapports tels qu'ils ont été présentés.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Co-commissaires aux comptes au titre des conventions réglementées arrêtées au 31/12/2023, établi conformément aux dispositions de l'article 200 et suivants et l'article 475 du code des sociétés commerciales, approuve lesdites conventions telles qu'elles ont été présentées.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après examen des états financiers individuels et des états financiers consolidés arrêtés au 31/12/2023, et après lecture du rapport général des Co-commissaires aux comptes y relatif, approuve lesdits états financiers individuels et consolidés.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, décide de donner quitus entier, définitif et sans réserve aux administrateurs au titre de leur gestion de l'exercice 2023.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, prend acte du résultat bénéficiaire, dégagé au titre de l'exercice

2023 à hauteur de 212 022 804, 000 Dinars et décide de l'affecter comme suit :

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe ainsi le montant des dividendes à 4,5 DT par action (Quatre dinars et cinq cent millimes) et fixe la date de détachement pour le mercredi 17/04/2024 et la date de paiement pour le vendredi 19/04/2024.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration, fixe la somme annuelle brute et globale de 305 Mille Dinars (Trois Cent Cinq Mille Dinars) au titre des jetons de présence pour l'exercice 2023 pour les membres du Conseil d'Administration.

Les membres des comités règlementaires percevront en outre une somme annuelle brute et globale de 256,5 Mille Dinars (Deux Cent Cinquante Six Mille et Cinq Cent Dinars) en rémunération de leurs travaux au sein des réunions desdits comités au cours de l'exercice 2023.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir été informée de la fin du 2ème mandat du commissaire aux comptes, le Cabinet Ernst & Young représenté par Monsieur Noureddine HAJJI, et compte tenu de la proposition du Conseil d'Administration, décide de nommer le Cabinet ECC Mazars, représenté par Monsieur Borhen Chebbi, en tant que commissaire aux comptes pour une durée de trois (03) ans pour les exercices 2024, 2025 et 2026.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à l'unanimité.

HUITIEME RESOLUTION

Le Président de l'Assemblée informe les actionnaires de la fin du mandat de l'ensemble des membres du présent Conseil d'Administration, et par application des dispositions de la circulaire de la BCT n°2021-05 du 19/08/2021 relative au cadre de gouvernance des banques et des établissements financiers, l'Assemblée Générale Ordinaire, décide :

A- De renouveler les mandats de messieurs :

• M. Moncef CHAFFAR, Président du Conseil d'Administration ;
• M. Mohamed EL KETTANI;
• M. Boubker JAI ;
• Mme Zohra DRISS BOUSLAMA ;
• M. M'zoughi M'ZABI ;
• M. Ahmed Ismail DOUIRI ;
• M. José REIG ECHEVESTE ;
• M. Rachid Kettani.

B- De désigner :

• Monsieur Choukri OIMDINA en tant que nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Talal EL BELLAJ qui a démissionné du Conseil d'Administration ;
• Madame Catherine Cécile LUBOCHINSKY en tant qu'administrateur indépendante et présidente du Comité d'Audit en remplacement de Monsieur Ali Kadiri ;
• Monsieur Mohamed Ali ABABOU pour un 2ème mandat en tant qu'administrateur indépendant et président du Comité des Risques.

C- De ratifier la désignation de :

• Madame Neila BEN ZINA en qualité d'administrateur représentant les petits porteurs élue par l'Assemblé Générale Elective du 25/03/2024, en remplacement de Monsieur Boubaker
  MEHRI.
• Cette ratification prend effet dès la présentation d'un quitus entier, définitif et sans réserve au titre de sa gestion de l'exercice 2023 et durant son dernier mandat en tant qu'administrateur indépendant à l'UBCI.

Les administrateurs nommés, sont élus pour une durée de trois (03) années, jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2026.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à la majorité absolue.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte des fonctions et responsabilités occupées par le Président et les membres du Conseil d'Administration dans d'autres sociétés en tant que Gérant, Administrateur, Président Directeur Général, Directeur Général, Membre de Directoire ou de Conseil de Surveillance, et ce, en application des dispositions de l'article 192 du code des sociétés commerciales.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à l'unanimité.

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, donne pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer partout où besoin sera, tous dépôts, publications et autres formalités prévues par la loi.

Cette résolution, mise en vote, est adoptée à l'unanimité.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11h00.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent Procès-Verbal.

ETAT DE L'EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES

Solde avant

Liste des membres du Conseil d'Administration Année 2023

• Dénomination sociale : Banque Attijari de Tunisie « Attijari bank »
• Adresse : 24, Rue Hédi Karray - Centre Urbain Nord - 1080 Tunis
• Capital social :210.000.000 DT.

Nous vous transmettons la Composition nominative du Conseil d'Administration et le cursus des membres, leurs principales activités professionnelles et leurs mandats dans d'autres conseils selon la loi n ° 47- 2019 du 29 mai 2019 :