BANQUE CANTONALE DE GENÈVE SA Exigences de publication lie es aux fonds propres
Déclaration Bâle III, pilier III, BCGE comptes consolidés au 31.12.2022
Table des matières
1 Vue d'ensemble de la gestion des risques, des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés
2 | Liens entre les états financiers et les expositions réglementaires | .................................................. 8 | |
3 | Composition des fonds propres | 10 | |
4 | Risque de crédit | 14 | |
4.1 | Informations générales | 14 | |
4.2 | Qualité de crédit des actifs | 14 | |
4.3 | Atténuation des risques | 21 | |
4.4 | Utilisation des notations externes | 23 | |
4.5 | Pondérations-risques par catégories de positions | 24 | |
5 | Risque de crédit de contrepartie | 25 | |
6 | Risque de marché | 27 | |
7 | Risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire | 27 | |
7.1 | Stratégie et procédures | 27 | |
7.2 | Structure et organisation | 27 | |
7.3 | Evaluation et mesure du risque | 27 | |
7.4 | Réduction des risques | 28 |
7.5 Hypothèses-clés et paramètres-clés de la modélisation utilisés pour calculer ∆EVE et ∆NII
(tableaux IRRBBA1 et IRRBB1) | 29 | ||
7.6 | Fluctuation de la valeur économique (ΔEVE) | 29 | |
7.7 | Fluctuation de la valeur de rendement (ΔNII) | 29 | |
7.8 | Options automatiques et comportementales | 30 | |
7.9 | Monnaies | 30 | |
8 | Risque de liquidité | 33 | |
8.1 | Stratégie et procédures | 33 | |
8.2 | Structure et organisation | 33 | |
8.3 | Evaluation du risque | 33 | |
8.4 | Plan d'urgence | 33 | |
8.5 | Ratio de liquidité à court terme (LCR) | 33 | |
8.6 | Informations relatives au ratio de liquidité à court terme (LCR) | 35 | |
8.7 | Ratio de financement (NSFR) | 36 | |
8.8 | Informations relatives au ratio de financement (NSFR) | 36 | |
9 | Risque opérationnel | 39 | |
10 | Ratio de levier | 40 |
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TABLEAU 1 - KM1 - CHIFFRES CLÉS ESSENTIELS RÉGLEMENTAIRES (EN 1'000 CHF) | 6 |
TABLEAU 2 - OV1 - APERÇU DES POSITIONS PONDÉRÉES PAR LES RISQUES (EN 1'000 CHF) | 7 |
TABLEAU 3 - LI1 - RÉCONCILIATION ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET LES POSITIONS RÉGLEMENTAIRES | |
(1'000 CHF) | 8 |
TABLEAU 4 - LI2 - RÉCONCILIATION ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET LES POSITIONS RÉGLEMENTAIRES | |
(1'000 CHF) | 9 |
TABLEAU 5 - CC1 - PRÉSENTATION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRE PRIS EN COMPTE (1'000 CHF) | 10 |
TABLEAU 6 - CC2 : RÉCONCILIATION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES PRIS EN COMPTE AVEC LE BILAN | |
(EN 1'000 CHF) | 11 |
TABLEAU 7 - CCA - PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES | |
RÉGLEMENTAIRES | 12 |
TABLEAU 8 - CR1 - RISQUE DE CRÉDIT : QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (1'000 CHF) | 14 |
TABLEAU 9 - CR2 - RISQUE DE CRÉDIT : CHANGEMENTS DANS LES PORTEFEUILLES DE CRÉANCES ET DE TITRES | |
DE DETTE EN DÉFAUT (EN 1'000 CHF) | 14 |
TABLEAU 10 - CRB - RISQUE DE CRÉDIT : INDICATIONS ADDITIONNELLES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT | |
DES ACTIFS (EN 1'000 CHF) | 15 |
TABLEAU 11 - CR3 - RISQUE DE CRÉDIT : APERÇU DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE (1'000 CHF) | |
...................................................................................................................................................................... | 21 |
TABLEAU 12 - CR4 - RISQUE DE CRÉDIT : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT ET IMPACT DES ATTÉNUATIONS | |
DU RISQUE DE CRÉDIT SELON L'APPROCHE STANDARD (EN 1'000 CHF) | 22 |
TABLEAU 13 - CR5 - RISQUE DE CRÉDIT : POSITIONS PAR CATÉGORIES DE POSITIONS ET PONDÉRATIONS- | |
RISQUE SELON L'APPROCHE STANDARD (EN 1'000 CHF) | 24 |
TABLEAU 14 - CCR3 - RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE : POSITIONS SELON LES CATÉGORIES DE | |
POSITIONS ET LES PONDÉRATIONS-RISQUE SELON L'APPROCHE STANDARD (EN 1'000 CHF) | 25 |
TABLEAU 15 - CCR5 - RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE : COMPOSITION DES SÛRETÉS COUVRANT LES | |
POSITIONS SOUMISES AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE (EN 1'000 CHF) | 26 |
TABLEAU 16 - IRRBBA1 - RISQUE DE TAUX : INFORMATIONS QUANTITATIVES SUR LA STRUCTURE DES | |
POSITIONS ET LA REDÉFINITION DES TAUX | 31 |
TABLEAU 17 - IRRBB1 - RISQUE DE TAUX : INFORMATIONS QUANTITATIVES SUR LA VALEUR ÉCONOMIQUE ET | |
LA VALEUR DE RENDEMENT | 32 |
TABLEAU 20 - LR1 - RATIO DE LEVIER : COMPARAISON ENTRE LES ACTIFS AU BILAN ET L'ENGAGEMENT TOTAL | |
RELATIF AU RATIO DE LEVIER (EN 1'000 CHF) | 40 |
TABLEAU 21 - LR2 - RATIO DE LEVIER : PRÉSENTATION DÉTAILLÉE (EN 1'000 CHF) | 41 |
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1 Vue d'ensemble de la gestion des risques, des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés en fonction des risques (RWA)
1.1 Objectif et gouvernance de la gestion des risques
Dans son rapport annuel, la banque décrit sa gouvernance de gestion des risques. L'objectif de cette gestion des risques est de protéger les actifs de la banque et d'assurer sa pérennité à long terme. La gestion des risque est omniprésente à tous les niveaux de l'organisation.
La gouvernance concernant la gestion des risques est détaillée dans la politique des risques et dans toutes les politiques de risques spécifiques (politique de risque de crédit, politique financière, …). Ces politiques définissent les objectifs, missions, rôles et responsabilités de chaque département intervenant dans la gestion des risques. Elles se basent notamment sur l'ensemble des circulaires de la FINMA et des directives de l'ASB. Elles sont aussi complétées par des textes supranationaux comme le Basel Committee for Bank Supervision (BCBS).
La banque dispose de trois lignes de défense : (1) les contrôles de premier niveau sont effectués par les unités de front et back office ; (2) les départements spécialisés des Risques, de l'ALM et de la Conformité et du Juridique analysent et contrôlent les risques au niveau deux et (3) l'Audit interne. Les comités du Conseil d'administration surveillent spécifiquement certaines activités de la banque. En sus, l'audit externe rédige indépendamment un rapport annuel à destination du Conseil d'administration et de la FINMA.
Tous les ans, le Conseil d'administration revoit l'appétit au risque de l'établissement en fixant des limites (concept-cadre, banques, pays, enveloppes de risques par type d'activité). Ces limites sont définies selon un profil de risque cohérent et proportionné aux capacités financières et opérationnelles de la banque. Tout cas de violation ou de dépassement de ces limites doit être annoncé au Conseil d'administration.
La Direction Générale met en œuvre la gestion des risques validée par le Conseil d'administration. Elle diffuse les instructions administratives qui sont les directives d'organisation et de gestion des différentes activités de la banque. Ces instructions administratives sont complétées par des processus qui expliquent plus en détail la marche à suivre et les contrôles.
Pour ce faire, la banque dispose de plusieurs comités en charge de la gestion des risques qui se réunissent mensuellement. Le Comité ALM supervise la gestion financière de la banque, notamment la gestion du bilan, les risques de taux et de liquidité. Le Comité des Risques analyse l'état de tous les risques et reprend les informations des autres comités. D'autres comités analysent spécifiquement certaines activités (sous-Comité des Risques BCGEF, …).
Les départements de contrôle sont en charge d'identifier, mesurer, contrôler et rapporter les risques de la banque, de vérifier que les limites définies par le Conseil d'administration sont respectées et d'assurer le reporting des risques à destination des comités. En sus, l'Unité d'Affaires Risques est en charge de la production des états réglementaires « Bâle III » pour la haute direction, les réviseurs externes et la FINMA. La Conformité et le Juridique définissent le cadre réglementaire interne et s'assurent du respect des réglementations concernant la relation avec la clientèle, la lutte contre le blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, les activités transfrontalières et le dispositif normatif interne.
Plusieurs fois par an, le Comité de Contrôle du Conseil d'administration se réunit notamment avec l'audit interne pour évaluer le fonctionnement du système de contrôle mis en place par la Direction Générale. Le Conseil d'administration approuve et adopte le rapport d'exigences de publication liées aux fonds propres.
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1.2 Reporting des risques
Les politiques des risques définissent les rapports de risques, leurs fréquences de production, leurs destinataires et leurs contenus.
L'établissement des rapports de risque est basé sur une architecture informatique dédiée à chaque type de risque (crédit, marché, opérationnel, conformité et juridique…). Les données permettent à la fois de produire des analyses sur la maison mère ou sur le groupe consolidé. Les indicateurs agrégés peuvent être audités et il est possible de revenir au niveau le plus granulaire (par exemple contrepartie ou transaction).
Les rapports présentent périodiquement la position risque de la banque selon la typologie des risques (crédit, marché, opérationnel, conformité et juridique) et vérifient l'adéquation du modèle d'affaires aux limites fixées par le Conseil d'administration ou par le régulateur.
Des rapports spécifiques présentent une projection de la position risque de la banque à un horizon temps de trois ans. Ces rapports se basent sur le scénario probable « optimal path » qui sert à construire le plan stratégique et financier. En sus de ce scénario, la banque détermine des scénarios macro- économiques adverses (en 2022, deux scénarios de choc extrême relatifs au risque de crédit et au risque de transition climatique) combinant des risques inhérents et des risques idiosyncratiques (fraude, cyber-risques, …). Les Comités évaluent la position risque de la banque selon des combinaisons de ces scénarios, déterminent les impacts sur le compte de résultat, sur les ratios réglementaires ou ratios internes, sur le rating de la banque et sur sa capacité de refinancement. Puis ils proposent une liste de contre-mesures, évaluent leurs effets de protection et leur rapidité de mise en œuvre. Enfin, ces analyses sont validées par les organes de la banque.
La banque déploie cette approche de stress test à la totalité de son bilan au niveau maison mère et consolidé. Les impacts sont mesurés au travers des différents types de risques et des ratios de fonds propres, de sensibilité des fonds propres, ou de liquidité.
Les processus de saisie et de contrôles des informations dans le Core Banking System sont décrits dans les instructions administratives de la banque. Le Contrôle interne, l'Audit interne et l'Audit externe vérifient l'adéquation de ce système de contrôle.
1.3 Chiffres clés essentiels
La Banque Cantonale de Genève applique l'approche standard internationale (AS-BRI) pour les publications réglementaires de risque de crédit, l'approche standard pour le risque de marché et l'approche de l'indicateur de base pour le risque opérationnel. Pour le risque opérationnel, la Banque appliquait l'approche standard avant le 31.03.2020.
Le périmètre de consolidation réglementaire est identique au périmètre de consolidation comptable.
Le ratio de fonds propres du groupe se situe à 16.5%, au-dessus du minimum réglementaire de 12.7% (banque de catégorie 3). Son niveau est stable par rapport à 2021.
Le ratio de levier est de 6.5%, au-dessus de l'exigence réglementaire de 3%.
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BCGE - Banque Cantonale de Genève published this content on 27 April 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 27 April 2023 12:33:03 UTC.
