Banque nationale de Belgique : Convocation à l'assemblée générale ordinaire de la Banque nationale de Belgiqu

2023-04-14

Convocation à l'assemblée générale ordinaire de la Banque nationale de Belgique

Information réglementée diffusée par la Banque nationale de Belgique le 14 avril 2023

Les actionnaires de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE SA sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 15 mai 2023 à 14 heures.

Ordre du jour de l'assemblée générale

1. Exposé introductif du Gouverneur
2. Rapport sur les opérations de l'exercice clôturé au 31 décembre 2022
3. Élections statutaires
   Propositions de décisions : élection de Monsieur Danny Van Assche, Madame Claire Tillekaerts, Madame Griet Smaers, Monsieur Eric Mathay, Madame Géraldine Van der Stichele et Monsieur Marc Bourgeois en tant que régents
4. Nomination d'un réviseur d'entreprises :
   Proposition de décision, sur proposition du Comité d'audit : nomination de KPMG Réviseurs d'Entreprises BV/SRL, représentée par Monsieur Olivier Macq, contre une rémunération annuelle indexée de 189.000 euros pour sa mission de contrôle légal.

Formalités à remplir pour être admis à l'assemblée générale

1. Date d'enregistrement

Conformément à l'article 7:134, § 2 du Code des sociétés et des associations, le droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le lundi 1 mai 2023, à vingt-quatre heures (heure belge) - "date d'enregistrement" -, soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un dépositaire central de titres, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale. Seules les personnes qui sont actionnaires à la date d'enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale.

1. Notification de la volonté de participer à l'assemblée générale

Les détenteurs d'actions dématérialisées qui souhaitent assister ou se faire représenter à l'assemblée générale doivent demander à leur banque ou organisme financier de délivrer une attestation certifiant le nombre d'actions détenues à la date d'enregistrement et pour lequel ils ont déclaré vouloir participer à l'assemblée. Cette attestation doit parvenir à la Banque, soit par e-mail à l'adresse securities@nbb.be, soit par courrier adressé à la Banque nationale de Belgique, Marchés Financiers - DM Office, boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles, au plus tard le mardi 9 mai 2023.

Les détenteurs d'actions nominatives, inscrits dans le registre des actions nominatives à la date d'enregistrement, qui souhaitent assister ou se faire représenter à l'assemblée générale sont priés de communiquer à la Banque, au plus tard le mardi 9 mai 2023 leur intention de participer à l'assemblée générale, conformément à la lettre qui leur a été envoyée.

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Procuration

Les actionnaires qui veulent se faire représenter à l'assemblée générale doivent accomplir les formalités d'admission mentionnées ci-dessus et remplir un formulaire de procuration qui doit parvenir à la Banque, soit par e-mail à l'adresse securities@nbb.be, soit par courrier adressé à la Banque nationale de Belgique, Marchés Financiers - DM Office, boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles, au plus tard le mardi 9 mai 2023. Des formulaires de procuration sont disponibles sur le site internet de la Banque, à l'adresse https://www.nbb.be/fr/assemblee-generale-ordinaire-des-actionnaires-du-15-mai-2023.

Droit de requérir l'inscription de sujets à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décision

Dans les limites prévues à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations et dans les Statuts de la Banque, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Ces demandes doivent parvenir à la Banque, soit par e-mail à l'adresse administration@nbb.be,soit par courrier adressé à la Banque nationale de Belgique, service Secrétariat (SD), boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles, pour le dimanche 23 avril 2023 au plus tard. S'il est fait usage de cette possibilité, un ordre du jour complété sera publié le vendredi 28 avril 2023 au plus tard. Des informations plus détaillées sur l'exercice de ce droit sont disponibles sur le site internet de la Banque.

Droit de poser des questions

Conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires peuvent envoyer par écrit des questions au sujet des points portés à l'ordre du jour. Ces questions doivent parvenir à la Banque, soit par e-mail à l'adresse administration@nbb.be,soit par courrier adressé à la Banque nationale de Belgique, service Secrétariat (SD), boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles pour le mardi 9 mai 2023 au plus tard. Des informations plus détaillées sur l'exercice de ce droit sont disponibles sur le site internet de la Banque.

Documents disponibles et modalités pratiques

Le rapport d'entreprise, les formulaires de procuration et la convocation sont disponibles sur le site internet de la Banque à l'adresse https://www.nbb.be/fr/assemblee-generale-ordinaire-des-actionnaires-du-15-mai-2023. Ces documents peuvent par ailleurs être obtenus sur demande à l'adresse securities@nbb.be.

Pour des raisons pratiques, et sauf demande contraire à introduire auprès du département Marchés Financiers - DM Office au plus tard le mardi 9 mai 2023 par e-mail à l'adresse securities@nbb.beou par téléphone au numéro +32(0)2 221 24 47, chaque actionnaire se verra remettre une seule carte de vote valable tant pour ses votes en nom propre que pour ses votes par procuration.

Toute personne physique prenant part à l'assemblée générale en qualité d'actionnaire, de mandataire ou d'organe d'une personne morale doit pouvoir apporter la preuve de son identité. Les représentants de personnes morales doivent démontrer leur identité en tant qu'organe ou mandataire spécial. Les actionnaires et mandataires seront appelés à s'identifier par leur carte d'identité lors de l'accueil (rue Montagne aux Herbes Potagères 61 à 1000 Bruxelles).

Bruxelles, le 14 avril 2023

LE GOUVERNEUR,

Pierre Wunsch

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Société anonyme

RPM Bruxelles - Numéro d'entreprise 0203.201.340

Siège social : boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles