BH ASSURANCE : Assemblée générale ordinaire du 25/04/2023

BH ASSURANCE

Société anonyme au capital de 13 300 000 Dinars

Siège social : lot AFH BC5 Centre Urbain Nord -Tunis -1003

Identifiant unique : 0538937C

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société « BH Assurance »,

BH Assurance vous informe que la réunion de son Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le 25 Avril 2023 à 11h au Royal ASBU Hotel sis à l'avenue Cheikh Mohamed Fadhel Ben Achour, Centre Urbain Nord 1003-Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1. Lecture du rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 2022 ;

• 2. Lecture des rapports des commissaires aux comptes pour l'exercice 2022 ;

• 3. Approbation du rapport du Conseil d'Administration et des états financiers de l'exercice

  2022 ;

• 4. Approbation des opérations visées aux articles 200 et suivants et l'article 475 du code des sociétés commerciales ;

• 5. Quitus aux administrateurs ;

• 6. Réaffectation de réserves ;

• 7. Affectation du résultat de l'exercice 2022 ;

• 8. Fixation des jetons de présence des administrateurs, des membres du comité permanent d'audit, des membres du comité de rémunération et de recrutement et des membres du comité de risques.

• 9. Renouvellement du mandat d'administrateurs ;

• 10. Nomination de deux administrateurs indépendants ;

• 11. Nomination d'un administrateur représentant les actionnaires minoritaires

• 12. Désignation du co-commissaire aux comptes ;

• 13. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité

Conformément aux dispositions de l'article 37 des statuts, les titulaires d'au moins 10 actions libérées des versements exigibles peuvent, seuls, assister à l'Assemblée Générale Ordinaire sur justification de leur identité, à la condition d'être inscrit sur les registres sociaux huit jours au moins avant l'assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire.

Les autres titulaires d'actions inférieures à 10 peuvent pour être admis dans l'Assemblée Générale Ordinaire se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Tout actionnaire pourra par ailleurs se faire représenter par un mandataire de son choix, à condition qu'un « POUVOIR » soit déposé au siège social de la société Trois jours au moins avant la date de l'Assemblée.

Tous les documents afférents à cette assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société sis à Lotissement AFH/ BC5, au Centre Urbain Nord Tunis.

Projet des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire

Du 25 Avril 2023

PREMIERE RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et après avoir entendu lecture du rapport général des Commissaires aux comptes pour l'exercice, approuve le rapport du conseil d'administration ainsi que les

états financiers arrêtés au 31/12/2022 tels qu'ils sont présentés.

Cette résolution mise aux voix est ……………………………………… .

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des

Commissaires aux comptes relatif aux opérations rentrant dans le cadre des articles 200 et suivants et l'article 475 du Code des Sociétés Commerciales, approuve sans réserve

toutes les conventions qui y sont énumérées.

Cette résolution mise aux voix est ……………………………… .

TROISIEME RESOLUTION :

En conséquence de ce qui précède, l'Assemblée Générale Ordinaire donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice 2022.

Cette résolution mise aux voix est ……………………………… .

QUATRIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire décide, de réaffecter, en réserves extraordinaires une partie des réserves pour réinvestissement exonéré constatée en 2016 lors de la répartition du Bénéfice de l'exercice 2015, et dont le montant s'élève à 2 566 800 Dinars devenu libre.

Par conséquent, le montant des réserves extraordinaires avant répartition du résultat 2022 est ainsi modifié :

EN DT

Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………

CINQUIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire constate que l'exercice 2022 fait ressortir un bénéfice net de 13 306 391 DT.

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve et décide l'affectation proposée par le Conseil d'Administration comme suit :

EN DT

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant du dividende à distribuer aux actionnaires à 1,250DT par action, soit un montant global de 3 325 000DT.

Ces dividendes seront mis en paiement à partir du ………… ..

Cette résolution mise aux voix est …………………… ...

SIXIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe, pour l'exercice 2022, le montant net des jetons de présence à 6 000DT par administrateur au prorata de sa présence.

Cette résolution mise aux voix est ……………………………......

SEPTIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe la rémunération des membres du comité permanent d'Audit, des membres du Comité des rémunération et recrutement et des membres du Comité des risques au titre de l'exercice 2022 à un montant net de 6 000 DT par membre et par comité au prorata de sa présence.

Cette résolution mise aux voix est ………………………………

HUITIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat du présent conseil arrive à expiration décide de renouveler pour 3 ans le mandat des administrateurs suivants :

• - BH BANK

• - BH SICAF

• - BH LEASING

• - BH EQUITY

• - SPI

• - Monsieur Ahmed TRABELSI

• - Madame Haifa LAARIBI

• - Monsieur Radhouane ZOUARI

Les administrateurs désignés acceptent ces fonctions et déclarent chacun en ce qui le concerne ne pas tomber sous le coup des incapacités, interdictions ou déchéances prévues par la loi.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………………… .

NEUVIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer …………………………………………………… .. ………………………………………………… ..

En qualité d'administrateurs indépendants pour un mandat de trois ans portant sur les exercices 2023,2024 et 2025

Les administrateurs désignés acceptent ces fonctions et déclarent chacun en ce qui le concerne ne pas tomber sous le coup des incapacités, interdictions ou déchéances prévues par la loi.

Cette résolution mise aux voix est ……………………… ...

DIXIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer ………………………………………………… ..

En qualité d'administrateur représentant des actionnaires minoritaires pour un mandat de trois ans portant sur les exercices 2023,2024 et 2025

L'administrateur désigné accepte ces fonctions et déclare ne pas tomber sous le coup des incapacités, interdictions ou déchéances prévues par la loi.

Cette résolution mise aux voix est ……………………… ...

ONZIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes « Groupement PROAUDIT & CMA-Audit & Conseil » pour les exercices 2023-2024 et 2025

Cette résolution mise aux voix est ……………………… ...

DOUZIEME RESOLUTION :

Tous pouvoirs sont donnés au représentant légal de la société pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres.

Cette résolution mise aux voix est ………………………………