A S S E M B L E E G E N E R A L E O R D I N A I R E D E S A C T I O N N A I R E S D U
2 4 S E P T E M B R E 2 0 2 1
- P R O J E T d e R E S O L U T I O N S -
Première résolution(Distribution d'un dividende).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, après affectation par l'Assemblée générale du 18 mai 2021 du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi qu'il suit :
(en euros)
Résultat net de l'exercice
4 404 217 721,41
Report à nouveau bénéficiaire
30 503 038 299,14
Total
34 907 256 020,55
Dividende
1 387 276 402,71
Report à nouveau
33 519 979 617,84
Total
34 907 256 020,55
décide, après constatation de l'existence de sommes figurant sur le poste « Report à nouveau », de procéder à une distribution d'un dividende complémentaire d'un montant de 1 937 187 769,55 euros, correspondant à une distribution de 1,55 euro par action ordinaire au nominal de 2 euros, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'administration pour faire inscrire au compte " Report à nouveau " la fraction du dividende correspondant aux actions auto-détenues par BNP Paribas.
Cette décision s'inscrit dans le cadre de la recommandation ECB/2021/31 du 23 juillet 2021 de la Banque Centrale Européenne.
En application des articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2018 sont soumis (pour leur montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement à la source qui est définitif, sauf option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, le dividende proposé est éligible à l'abattement prévu à l'article 158 3. 2° du Code général des impôts et le prélèvement à la source est imputable sur l'impôt dû.
Le dividende complémentaire sera détaché de l'action le 28 septembre 2021 et payable en numéraire le 30 septembre 2021 sur les positions arrêtées le 29 septembre 2021 au soir.
Après prise en compte de la présente décision de l'Assemblée générale, le résultat de l'exercice clos le
31 décembre 2020 aura donc au total été affecté de la manière suivante :
(en euros)
Résultat net de l'exercice
4 404 217 721,41
Report à nouveau bénéficiaire
30 503 038 299,14
Total
34 907 256 020,55
Dividende
3 324 464 172,26
Report à nouveau
31 582 791 848,29
Total
34 907 256 020,55
Conformément à l'article 243 bis, alinéa 1 du Code général des impôts, les dividendes au titre des trois derniers exercices s'établissaient ainsi :
(en euros)
Exercice
Nominal
Nombre
Dividende
Montant des dividendes éligibles
de l'action
d'actions
par action
à l'abattement prévu
à l'article 158 3. 2° du CGI
2017
2,00
1 248 958 360
3,02
3 771 854 247,20
2018
2,00
1 249 072 110
3,02
3 772 197 772,20
2019
2,00
1 249 798 561
-
-
La ventilation ci-dessus ne concerne que les dividendes dès lors qu'aucune autre catégorie de revenus distribués visés à l'article 243 bis, alinéa 1 du Code général des impôts n'est mise en distribution.
Deuxième résolution(Pouvoirs pour formalités).
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale ordinaire pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à la résolution qui précède.
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