• 1. ACTIF ENTRANT DANS LE CALCUL DU GAR (GAR MESURÉ SUR LA BASE DU CHIFFRE D'AFFAIRES)

Valeur

comptable

En millions d'euros

[brute] totale

GAR - Actifs couverts par le numérateur et le

dénominateur

660 050

276 571

9 137

Prêts et avances, titres de créance et instruments

de capitaux propres détenus à des fins autres

que la

1

vente et éligibles pour le calcul du GAR

659 823

276 571

9 137

2

Entreprises financières

82 051

6 803

546

3

Établissements de crédit

12 674

978

4

Prêts et avances

1 356

253

5

Titres de créance

6 137

725

6

Instruments de capitaux propres

5 181

31 décembre 2023

Atténuation du changement

Adaptation au changement

Ressources aquatiques

Biodiversité

TOTAL

climatique (CCM)

climatique (CCA)

et marines (RAM)

Economie circulaire (EC)

Pollution (PRP)

et Ecosystèmes (BIO)

(CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

dont expositions vers des

dont expositions vers des

dont expositions vers des

dont expositions vers des

dont expositions vers des

dont expositions vers des

dont expositions vers des

secteurs pertinents

secteurs pertinents

secteurs pertinents

secteurs pertinents

secteurs pertinents

secteurs pertinents

secteurs pertinents

pour la taxonomie

pour la taxonomie

pour la taxonomie

pour la taxonomie

pour la taxonomie

pour la taxonomie

pour la taxonomie

(éligibles à la taxonomie)

(éligibles à la taxonomie)

(éligibles à la taxonomie)

(éligibles à la taxonomie)

(éligibles à la taxonomie)

(éligibles à la taxonomie)

(éligibles à la taxonomie)

dont expositions

dont expositions

dont expositions

dont expositions

dont expositions

dont expositions

durables sur le plan

durables sur le plan

durables sur le plan

durables sur le plan

durables sur le plan

durables sur le plan

dont expositions

environnemental

environnemental

environnemental

environnemental

environnemental

environnemental

durables sur le plan

(alignées sur la

(alignées sur la

(alignées sur la

(alignées sur la

(alignées sur la

(alignées sur la

environnemental

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

(alignées sur la taxonomie)

dont financement spécialisé

dont transitoire

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont transitoire

dont habilitant

5 808

2 631

598

117

277 169

9 254

5 808

2 631

5 808

2 631

598

117

277 169

9 254

5 808

2 631

495

403

34

4

6 837

550

495

403

978

253

725

7

Autres entreprises financières

69 377

5 825

546

8

dont entreprises d'investissement

47 567

3 108

323

9

Prêts et avances

31 470

1 799

221

10

Titres de créance

11 305

1 309

102

11

Instruments de capitaux propres

4 792

12

dont sociétés de gestion

8 039

2 231

172

13

Prêts et avances

6 424

2 219

172

14

Titres de créance

752

12

15

Instruments de capitaux propres

863

0

16

dont entreprises d'assurance

13 771

487

51

17

Prêts et avances

5 727

48

0

18

Titres de créance

3 445

8

0

19

Instruments de capitaux propres

4 599

431

51

20

Entreprises non financières

258 850

42 107

8 590

21

Prêts et avances

250 750

37 862

7 585

22

Titres de créance

2 045

1 137

534

23

Instruments de capitaux propres

6 055

3 108

471

24

Ménages

307 637

227 656

dont prêts garantis par des biens immobiliers

25

résidentiels

208 499

208 499

26

dont prêts à la rénovation de bâtiments

4 617

4 617

27

dont prêts pour véhicules à moteur

14 540

14 540

28

Financement d'administrations locale s

11 286

4

29

Financement de logements

495

403

34

4

323

231

21

3

221

130

21

3

102

102

172

171

13

1

172

171

13

1

  1. 0
  1. 0

5 313

2 228

564

113

4 769

1 935

564

113

  1. 290
  1. 3

5 859

550

495

403

3 128

326

323

231

1 820

224

221

130

1 309

102

102

102

2 244

173

172

171

2 233

173

172

171

12

0

487

51

0

0

48

0

0

0

8

431

51

42 672

8 704

5 313

2 228

38 427

7 698

4 769

1 935

1 137

534

534

290

3 108

471

9

3

227 656

208 499

4 617

14 540

4

30

Autres financements d'administrations locales

11 286

4

Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers

31

résidentiels et commerciaux

227

Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR

32

(mais inclus dans le dénominateur)

530 952

33

Entreprises financières et non financières

190 696

PME et entreprises non financières (autres que des

PME) non soumises aux obligations de publication

34

de la NFRD

60 919

35

Prêts et avances

59 684

dont prêts garantis par des biens immobiliers

36

commerciaux

24 358

37

dont prêts à la rénovation de bâtiments

0

38

Titres de créance

177

39

Instruments de capitaux propres

1 058

Contreparties de pays tiers non soumises aux

40

obligations de publication de la NFRD

129 776

41

Prêts et avances

125 265

42

Titres de créance

4 207

43

Instruments de capitaux propres

305

44

Dérivés

21 814

45

Prêts interbancaires à vue

7 139

46

Trésorerie et équivalents de trésorerie

2 694

Autres catégories d'actifs (goodwill, matières

47

premières, etc.)

308 610

48

Total des actifs du GAR

1 191 002

49

Actifs n'entrant pas dans le calcul du GAR

1 161 082

Administrations centrales et émetteurs

50

supranationaux

141 256

51

Expositions sur des banques centrales

300 225

52

Portefeuille de négociation

719 602

53

Total des actifs

2 352 085

Expositions de hors bilan - Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD

54

Garanties financières

126 240

13 654

5 691

55

Actifs sous gestion

294 086

72 010

8 512

56

dont titres de créance

153 372

31 553

4 949

57

dont instruments de capitaux propres

65 146

11 781

2 891

4

5 735

3 545

144

60

13 798

5 751

5 735

3 545

626

3 897

1 246

147

73 256

8 659

626

3 897

487

2 152

328

51

31 881

5 001

487

2 152

139

1 756

388

95

12 169

2 987

139

1 756

  • 2. GAR INFORMATIONS PAR SECTEUR (GAR MESURÉ SUR LA BASE DU CHIFFRE D'AFFAIRES)-

Ventilation par secteur

En millions d'euros

31 décembre 2023

Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique

Ressources aquatiques et marines

(CCM)

(CCA)

(RAM)

Economie circulaire (EC)

Pollution (PRP)

Biodiversité et Ecosystèmes (BIO)

TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

Entreprises

PME et autres

Entreprises

PME et autres

Entreprises

PME et autres

Entreprises

PME et autres

Entreprises

PME et autres

Entreprises

PME et autres

Entreprises

PME et autres

non financières

entreprises non

non financières

entreprises non

non financières

entreprises non

non financières

entreprises non

non financières

entreprises non

non financières

entreprises non

non financières

entreprises non

(soumises à la NFRD)

soumises à la NFRD

(soumises à la NFRD)

soumises à la NFRD

(soumises à la NFRD)

soumises à la NFRD

(soumises à la NFRD)

soumises à la NFRD

(soumises à la NFRD)

soumises à la NFRD

(soumises à la NFRD)

soumises à la NFRD

(soumises à la NFRD)

soumises à la NFRD

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

[brute]

[brute]

[brute]

[brute]

[brute]

[brute]

[brute]

[brute]

[brute]

[brute]

[brute]

[brute]

[brute]

[brute]

Expositions éligibles à la taxonomie dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie

dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie

dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie

dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie

dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie

dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie

dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie

dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie

dont durables sur le plan environnemental

1

A - Agriculture, sylviculture et pêche

25

-

25

-

2

B - Industries extractives

120

22

1

-

121

22

3 B.05 - Extraction de houilles et de lignite

4

B.06

- Extraction d'hydrocarbures

89

11

89

11

5

B.07

- Extraction de minerais métalliques

2

1

2

1

6

B.08

- Autres industries extractives

15

3

-

-

15

4

B.09

- Services de soutien aux industries

7

extractives

15

7

-

-

15

7

8

C - Industrie manufacturière

5 081

1 115

303

62

5 383

1 177

9

C.10

- Industries alimentaires

106

1

2

-

108

1

10

C.11

- Fabrication de boissons

12

12

C.12

- Fabrication de produits à base de

11

tabac

0

-

12

C.13

- Fabrication de textiles

3

3

13

C.14

- Industrie de l'habillement

0

-

14

C.15

- Industrie du cuir et de la chaussure

1

1

C.16

- Travail du bois et fabrication

d'articles en bois et en liège, à l'exception

des meubles; fabrication d'articles en

15

vannerie et sparterie

13

5

1

-

15

5

16

C.17

- Industrie du papier et du carton

2

-

87

19

89

19

C.18

- Imprimerie et reproduction

17

d'enregistrements

4

-

4

-

18

C.19

- Cokéfaction et raffinage

47

17

47

17

19

C.20

- Industrie chimique

386

25

12

1

398

26

20

C.21

- Industrie pharmaceutique

3

3

C.22

- Fabrication de produits en

21

caoutchouc et en plastiques

69

1

61

1

130

2

C.23

- Fabrication d'autres produits

22

minéraux non métalliques

101

29

36

11

137

40

23

C.24

- Métallurgie

572

164

16

5

587

168

C.25

- Fabrication de produits métalliques,

à l'exception des machines et des

24

équipements

125

17

4

-

129

18

C.26

- Fabrication de produits

25

informatiques, électroniques et optiques

114

15

1

-

115

15

C.27

- Fabrication d'équipements

26

électriques

599

245

-

-

599

245

C.28

- Fabrication de machines et

27

équipements n.c.a.

309

67

1

-

310

67

28

C.29

- Industrie automobile

1 294

60

81

25

1 374

85

C.30

- Fabrication d'autres matériels de

29

transport

966

372

966

372

30

C.31

- Fabrication de meubles

6

-

6

-

31

C.32

- Autres industries manufacturières

6

3

6

3

C.33 - Réparation et installation de

32

machines et d'équipements

343

94

1

-

344

94

D - Production et distribution d'électricité, de

33

gaz, de vapeur et d'air conditionné

4 635

1 339

4 635

1 339

D35.1 - Production, transport et distribution

34

d'électricité

4 452

1 323

4 452

1 323

35

D35.11 - Production d'électricité

3 695

824

3 695

824

D35.2 - Production et distribution de

36

combustibles gazeux

80

13

80

13

D35.3 - Production et distribution de vapeur

37

et d'air conditionné

104

3

104

3

E - Production et distribution d'eau;

assainissement, gestion des déchets et

38

dépollution

209

89

3

1

213

91

39

F - Construction

1 768

374

16

2

1 785

377

40

F.41 - Construction de bâtiments

1 214

134

13

1

1 227

135

41

F.42 - Génie civil

297

70

3

1

301

70

42

F.43 - Travaux de construction spécialisés

257

171

0

0

257

171

G - Commerce; réparation d'automobiles et

43

motocycles

1 927

654

67

23

1 994

677

44

H - Transports et entreposage

1 303

311

11

3

1 314

314

H.49 - Transports terrestres et transport

45

par conduites

428

93

3

1

430

93

46

H.50 - Transports par eau

162

6

162

6

47 H.51 - Transports aériens

H.52 - Entreposage et services auxiliaires

48

des transports

712

212

9

3

720

214

49

H.53 - Activités de poste et de courrier

2

-

2

-

50

I - Hébergement et restauration

25

1

-

-

25

1

51

L - Activités immobilières

2 410

212

51

5

2 461

217

52

K - Activités financières et d'assurance

3 892

454

67

9

3 959

462

53

Expositions aux autres secteurs

(codes NACE J, M - U)

20 712

4 019

45

8

20 757

4 027

  • 3. ICP GAR ENCOURS (GAR MESURÉ SUR LA BASE DU CHIFFRE D'AFFAIRES)

Atténuation du changement

Adaptation au changement

Ressources aquatiques et

Biodiversité et Ecosystèmes

climatique (CCM)

climatique (CCA)

marines (RAM)

Economie circulaire (EC)

Pollution (PRP)

(BIO)

Part du total des actifs couverts

Part du total des actifs couverts

Part du total des actifs couverts

Part du total des actifs couverts

Part du total des actifs couverts

Part du total des actifs couverts

consacrée au financement

consacrée au financement

consacrée au financement

consacrée au financement

consacrée au financement

consacrée au financement

de secteurs pertinents pour

de secteurs pertinents pour

de secteurs pertinents pour

de secteurs pertinents pour

de secteurs pertinents pour

de secteurs pertinents pour

la taxonomie (éligibles à la

la taxonomie (éligibles à la

la taxonomie (éligibles à la

la taxonomie (éligibles à la

la taxonomie (éligibles à la

la taxonomie (éligibles à la

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

Part du total des actifs

Part du total des actifs

Part du total des actifs

Part du total des actifs

Part du total des actifs

Part du total des actifs

couverts consacrée au

couverts consacrée au

couverts consacrée au

couverts consacrée au

couverts consacrée au

couverts consacrée au

financement de secteurs

financement de secteurs

financement de secteurs

financement de secteurs

financement de secteurs

financement de secteurs

pertinents pour la

pertinents pour la

pertinents pour la

pertinents pour la

pertinents pour la

pertinents pour la

taxonomie (alignés sur la

taxonomie (alignés sur la

taxonomie (alignés sur

taxonomie (alignés sur

taxonomie (alignés sur

taxonomie (alignés sur

taxonomie)

taxonomie)

la taxonomie)

la taxonomie)

la taxonomie)

la taxonomie)

% (du total des actifs couverts au dénominateur)

dont financement spécialisé

dont transitoire

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur

23,22 %

0,77 %

0,49 %

0,22 %

0,05 %

0,01 %

Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux

propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles

pour

1

le calcul du GAR

23,22 %

0,77 %

0,49 %

0,22 %

0,05 %

0,01 %

2

Entreprises financières

0,57 %

0,05 %

0,04 %

0,03 %

3

Etablissements de crédit

0,08 %

4

Prêts et avances

0,02 %

5

Titres de créance

0,06 %

6

Instruments de capitaux propres

7

Autres entreprises financières

0,49 %

0,05 %

0,04 %

0,03 %

8

dont entreprises d'investissement

0,26 %

0,03 %

0,03 %

0,02 %

9

Prêts et avances

0,15 %

0,02 %

0,02 %

0,01 %

10

Titres de créance

0,11 %

0,01 %

0,01 %

11

Instruments de capitaux propres

12

dont sociétés de gestion

0,19 %

0,01 %

0,01 %

0,01 %

13

Prêts et avances

0,19 %

0,01 %

0,01 %

0,01 %

14

Titres de créance

0,00 %

15

Instruments de capitaux propres

16

dont entreprises d'assurance

0,04 %

0,00 %

17

Prêts et avances

0,00 %

0,00 %

18

Titres de créance

0,00 %

19

Instruments de capitaux propres

0,04 %

20

Entreprises non financières

3,54 %

0,72 %

0,45 %

0,19 %

0,05 %

0,01 %

21

Prêts et avances

3,18 %

0,64 %

0,40 %

0,16 %

0,05 %

0,01 %

22

Titres de créance

0,10 %

0,04 %

0,04 %

0,02 %

23

Instruments de capitaux propres

0,26 %

0,04 %

24

Ménages

19,11 %

31 décembre 2023

TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

Part du total des actifs couverts

actifs

consacrée au financement

de secteurs pertinents pour

des

la taxonomie (éligibles à la

total

taxonomie)

Part du total des actifs couverts

rapport au

par

consacrée au financement de secteurs

desProportionactifs éligibles

financementdont spécialisé

transitoiredont

habilitantdont

pertinents pour la taxonomie (alignés

sur la taxonomie)

23,27 %

0,78 %

0,49 %

0,22 %

28,06 %

23,27 %

0,78 %

0,49 %

0,22 %

28,05 %

0,57 %

0,05 %

0,04 %

0,03 %

3,49 %

0,08 %

0,54 %

0,02 %

0,06 %

0,06 %

0,26 %

0,22 %

0,49 %

0,05 %

0,04 %

0,03 %

2,95 %

0,26 %

0,03 %

0,03 %

0,02 %

2,02 %

0,15 %

0,02 %

0,02 %

0,01 %

1,34 %

0,11 %

0,01 %

0,01 %

0,01 %

0,48 %

0,20 %

0,19 %

0,01 %

0,01 %

0,01 %

0,34 %

0,19 %

0,01 %

0,01 %

0,01 %

0,27 %

0,03 %

0,04 %

0,04 %

0,59 %

0,24 %

0,15 %

0,04 %

0,20 %

3,58 %

0,73 %

0,45 %

0,19 %

11,01 %

3,23 %

0,65 %

0,40 %

0,16 %

10,66 %

0,10 %

0,04 %

0,04 %

0,02 %

0,09 %

0,26 %

0,04 %

0,26 %

19,11 %

13,08 %

25

dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

17,51 %

17,51 %

8,86 %

26

dont prêts à la rénovation de bâtiments

0,39 %

0,39 %

0,20 %

27

dont prêts pour véhicules à moteur

1,22 %

1,22 %

0,62 %

28

Financement d'administrations locales

0,48 %

29

Financement de logements

30

Autres financements d'administrations locales

0,48 %

Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et

  1. commerciaux
  2. Total des actifs du GAR
  • 5. ICP DES EXPOSITIONS DE HORS BILAN (GAR MESURÉ SUR LA BASE DU CHIFFRE D'AFFAIRES)

% (par rapport au total des actifs hors bilan éligibles)

  1. Garanties financières (ICP FinGuar)
  2. Actifs sous gestion (ICP AuM)

31 décembre 2023

Atténuation du changement

Adaptation au changement

Ressources aquatiques et marines

climatique (CCM)

climatique (CCA)

(RAM)

Economie circulaire (EC)

Pollution (PRP)

Biodiversité et Ecosystèmes (BIO)

TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

Part du total des actifs couverts

Part du total des actifs couverts

Part du total des actifs couverts

Part du total des actifs couverts

Part du total des actifs couverts

Part du total des actifs couverts

Part du total des actifs couverts

consacrée au financement

consacrée au financement

consacrée au financement

consacrée au financement

consacrée au financement

consacrée au financement

consacrée au financement

de secteurs pertinents pour

de secteurs pertinents pour

de secteurs pertinents pour

de secteurs pertinents pour

de secteurs pertinents pour

de secteurs pertinents pour

de secteurs pertinents pour

la taxonomie (éligibles à la

la taxonomie (éligibles à la

la taxonomie (éligibles à la

la taxonomie (éligibles à la

la taxonomie (éligibles à la

la taxonomie (éligibles à la

la taxonomie (éligibles à la

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

Part du total des actifs

Part du total des actifs

Part du total des actifs

Part du total des actifs

Part du total des actifs

Part du total des actifs

Part du total des actifs

couverts consacrée au

couverts consacrée au

couverts consacrée au

couverts consacrée au

couverts consacrée au

couverts consacrée au

couverts consacrée au

financement de secteurs

financement de secteurs

financement de secteurs

financement de secteurs

financement de secteurs

financement de secteurs

financement de secteurs

pertinents pour la

pertinents pour la

pertinents pour la

pertinents pour la

pertinents pour la

pertinents pour la

pertinents pour la

taxonomie (alignés sur la

taxonomie (alignés sur la

taxonomie (alignés sur la

taxonomie (alignés sur la

taxonomie (alignés sur la

taxonomie (alignés sur la

taxonomie (alignés sur la

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

dont financement

spécialisé

dont transitoire

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont transitoire

dont habilitant

11,04 %

4,60 %

4,64 %

2,87 %

0,12 %

0,05 %

0,00 %

0,00 %

11,16 % 4,65 % 0,00 % 4,64 % 2,87 %

16,49 %

1,95 %

0,14 %

0,89 %

0,29 %

0,03 %

0,00 %

0,00 %

16,77 % 1,98 % 0,00 %

0,14 %

0,89 %

  • 1. ACTIFS ENTRANT DANS LE CALCUL DU GAR (GAR MESURÉ SUR LA BASE DU CAPEX)

Valeur

comptable

En millions d'euros

[brute] totale

GAR - Actifs couverts par le numérateur

et le dénominateur

660 050

290 828

19 383

Prêts et avances, titres de créance et instruments

de capitaux propres détenus à des fins autres

que la

31 décembre 2023

Atténuation du changement

Adaptation au changement

Ressources aquatiques

Biodiversité

TOTAL

climatique (CCM)

climatique (CCA)

et marines (RAM)

Economie circulaire (EC)

Pollution (PRP)

et Ecosystèmes (BIO)

(CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

dont expositions vers des

dont expositions vers des

dont expositions vers des

dont expositions vers des

dont expositions vers des

dont expositions vers des

dont expositions vers des

secteurs pertinents

secteurs pertinents

secteurs pertinents

secteurs pertinents

secteurs pertinents

secteurs pertinents

secteurs pertinents

pour la taxonomie

pour la taxonomie

pour la taxonomie

pour la taxonomie

pour la taxonomie

pour la taxonomie

pour la taxonomie

(éligibles à la taxonomie)

(éligibles à la taxonomie)

(éligibles à la taxonomie)

(éligibles à la taxonomie)

(éligibles à la taxonomie)

(éligibles à la taxonomie)

(éligibles à la taxonomie)

dont expositions

dont expositions

dont expositions

dont expositions

dont expositions

dont expositions

durables sur le plan

durables sur le plan

durables sur le plan

durables sur le plan

durables sur le plan

durables sur le plan

dont expositions

environnemental

environnemental

environnemental

environnemental

environnemental

environnemental

durables sur le plan

(alignées sur la

(alignées sur la

(alignées sur la

(alignées sur la

(alignées sur la

(alignées sur la

environnemental

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

(alignées sur la taxonomie)

dont financement spécialisé

dont transitoire

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont transitoire

dont habilitant

10 111

4 561

1 332

410

292 159

19 793

10 111

4 561

1

vente et éligibles pour le calcul du GAR

659 823

290 828

19 383

2

Entreprises financières

82 051

7 248

1 207

3

Établissements de crédit

12 674

978

0

4

Prêts et avances

1 356

253

0

5

Titres de créance

6 137

725

6

Instruments de capitaux propres

5 181

0

7

Autres entreprises financières

69 377

6 270

1 207

8

dont entreprises d'investissement

47 567

3 550

613

9

Prêts et avances

31 470

2 181

283

10

Titres de créance

11 305

1 368

330

11

Instruments de capitaux propres

4 792

12

dont sociétés de gestion

8 039

2 239

503

13

Prêts et avances

6 424

2 226

503

14

Titres de créance

752

14

15

Instruments de capitaux propres

863

0

16

dont entreprises d'assurance

13 771

480

92

17

Prêts et avances

5 727

3

0

18

Titres de créance

3 445

0

0

19

Instruments de capitaux propres

4 599

477

92

20

Entreprises non financières

258 850

55 919

18 176

21

Prêts et avances

250 750

50 224

15 741

22

Titres de créance

2 045

1 442

1 121

23

Instruments de capitaux propres

6 055

4 253

1 314

24

Ménages

307 637

227 656

dont prêts garantis par des biens immobiliers

25

résidentiels

208 499

208 499

26

dont prêts à la rénovation de bâtiments

4 617

4 617

27

dont prêts pour véhicules à moteur

14 540

14 540

28

Financement d'administrations locales

11 286

4

29

Financement de logements

10 111

4 561

1 332

410

1 116

928

48

8

0

0

0

0

1 116

928

48

8

613

457

34

4

283

135

34

4

330

322

503

470

14

3

503

470

14

3

0

0

0

0

8 995

3 634

1 283

402

7 856

3 104

1 263

396

1 121

521

0

0

18

10

20

6

292 159

19 793

10 111

4 561

7 296

1 215

1 116

928

978

0

0

0

253

0

0

0

725

6 318

1 215

1 116

928

3 584

618

613

457

2 215

287

283

135

1 368

330

330

322

2 254

506

503

470

2 240

506

503

470

14

0

480

92

0

0

3

0

0

0

0

477

92

57 202

18 578

8 995

3 634

51 487

16 137

7 856

3 104

1 442

1 121

1 121

521

4 273

1 320

18

10

227 656

0

208 499

4 617

14 540

4

30

Autres financements d'administrations locales

11 286

4

Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers

31

résidentiels et commerciaux

227

Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR

32

(mais inclus dans le dénominateur)

530 952

33

Entreprises financières et non financières

190 696

PME et entreprises non financières (autres que

des

PME) non soumises aux obligations de publication

34

de la NFRD

60 919

35

Prêts et avances

59 684

dont prêts garantis par des biens immobiliers

36

commerciaux

24 358

37

dont prêts à la rénovation de bâtiments

38

Titres de créance

177

39

Instruments de capitaux propres

1 058

Contreparties de pays tiers non soumises aux

40

obligations de publication de la NFRD

129 776

41

Prêts et avances

125 265

42

Titres de créance

4 207

43

Instruments de capitaux propres

305

44

Dérivés

21 814

45

Prêts interbancaires à vue

7 139

46

Trésorerie et équivalents de trésorerie

2 694

Autres catégories d'actifs (goodwill, matières

47

premières, etc.)

308 610

48

Total des actifs du GAR

1 191 002

49

Actifs n'entrant pas dans le calcul du GAR

1 161 082

Administrations centrales et émetteurs

50

supranationaux

141 256

51

Expositions sur des banques centrales

300 225

52

Portefeuille de négociation

719 602

53

Total des actifs

2 352 085

Expositions de hors bilan - Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD

54

Garanties financières

126 240

18 184

9 368

55

Actifs sous gestion

294 086

82 902

14 130

56

dont titres de créance

153 372

37 045

8 764

57

dont instruments de capitaux propres

65 146

16 640

4 685

4

5 735

3 545

241

124

18 425

9 492

5 735

3 545

1 029

6 260

1 237

326

84 139

14 456

1 029

6 260

823

4 029

495

117

37 540

8 881

823

4 029

205

2 228

742

209

17 382

4 894

205

2 228

  • 2. GAR INFORMATIONS PAR SECTEUR (GAR MESURÉ SUR LA BASE DU CAPEX)

Ventilation par secteur

En millions d'euros

31 décembre 2023

Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique

Ressources aquatiques et marines

(CCM)

(CCA)

(RAM)

Economie circulaire (EC)

Pollution (PRP)

Biodiversité et Ecosystèmes (BIO)

TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

Entreprises

PME et autres

Entreprises

PME et autres

Entreprises

PME et autres

Entreprises

PME et autres

Entreprises

PME et autres

Entreprises

PME et autres

Entreprises

PME et autres

non financières

entreprises non

non financières

entreprises non

non financières

entreprises non

non financières

entreprises non

non financières

entreprises non

non financières

entreprises non

non financières

entreprises non

(soumises à la NFRD)

soumises à la NFRD

(soumises à la NFRD)

soumises à la NFRD

(soumises à la NFRD)

soumises à la NFRD

(soumises à la NFRD)

soumises à la NFRD

(soumises à la NFRD)

soumises à la NFRD

(soumises à la NFRD)

soumises à la NFRD

(soumises à la NFRD)

soumises à la NFRD

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

Valeur comptable

[brute]

[brute]

[brute]

[brute]

[brute]

[brute]

[brute]

[brute]

[brute]

[brute]

[brute]

[brute]

[brute]

[brute]

Expositions éligibles à la taxonomie dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie

dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie

dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie

dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie

dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie

dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie

dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie

dont durables sur le plan environnemental

Expositions éligibles à la taxonomie

dont durables sur le plan environnemental

1

A - Agriculture, sylviculture et pêche

24

0

24

-

2

B - Industries extractives

231

152

2

0

232

152

3

B.05

- Extraction de houilles et de lignite

0

0

-

-

4

B.06

- Extraction d'hydrocarbures

192

144

192

144

5

B.07

- Extraction de minerais métalliques

6

0

6

-

6

B.08

- Autres industries extractives

13

2

1

0

13

2

B.09

- Services de soutien aux industries

7

extractives

20

6

1

0

21

6

8

C - Industrie manufacturière

6 174

1 511

201

140

6 375

1 651

9

C.10

- Industries alimentaires

143

4

1

0

143

4

10

C.11

- Fabrication de boissons

117

31

117

31

C.12

- Fabrication de produits à base de

11

tabac

0

-

0

-

12

C.13

- Fabrication de textiles

1

0

4

1

4

1

13

C.14

- Industrie de l'habillement

7

0

7

0

14

C.15

- Industrie du cuir et de la chaussure

7

2

7

2

C.16

- Travail du bois et fabrication

d'articles en bois et en liège, à l'exception

des meubles; fabrication d'articles en

15

vannerie et sparterie

18

4

18

4

16

C.17

- Industrie du papier et du carton

63

1

31

23

95

24

C.18

- Imprimerie et reproduction

17

d'enregistrements

19

2

19

2

18

C.19

- Cokéfaction et raffinage

139

67

1

0

140

68

19

C.20

- Industrie chimique

502

98

9

2

511

99

20

C.21

- Industrie pharmaceutique

130

8

0

0

131

8

C.22

- Fabrication de produits en

21

caoutchouc et en plastiques

156

4

16

2

172

5

C.23

- Fabrication d'autres produits

22

minéraux non métalliques

154

48

26

22

180

70

23

C.24

- Métallurgie

523

129

16

9

539

138

C.25

- Fabrication de produits métalliques,

à l'exception des machines et des

24

équipements

124

20

3

1

127

21

C.26

- Fabrication de produits

25

informatiques, électroniques et optiques

126

19

1

0

127

19

C.27

- Fabrication d'équipements

26

électriques

724

263

0

0

724

263

C.28

- Fabrication de machines et

27

équipements n.c.a.

317

73

5

1

322

74

28

C.29

- Industrie automobile

1 417

263

87

79

1 503

342

C.30

- Fabrication d'autres matériels de

29

transport

1 022

357

-

-

1 022

357

30

C.31

- Fabrication de meubles

6

0

6

0

31

C.32

- Autres industries manufacturières

58

3

1

0

59

3

C.33

- Réparation et installation de

32

machines et d'équipements

400

114

1

0

400

114

D - Production et distribution d'électricité, de

33

gaz, de vapeur et d'air conditionné

5 556

2 520

5 556

2 520

D35.1 - Production, transport et distribution

34

d'électricité

5 284

2 443

5 284

2 443

35

D35.11 - Production d'électricité

4 296

1 572

4 296

1 572

D35.2 - Production et distribution de

36

combustibles gazeux

144

72

144

72

D35.3 - Production et distribution de vapeur

37

et d'air conditionné

128

5

128

5

E - Production et distribution d'eau;

assainissement, gestion des déchets et

38

dépollution

234

117

2

1

236

118

39

F - Construction

1 364

437

2

1

1 366

438

40

F.41 - Construction de bâtiments

824

225

1

0

825

225

41

F.42 - Génie civil

270

50

3

1

273

51

42

F.43 - Travaux de construction spécialisés

268

162

0

0

268

162

G - Commerce; réparation d'automobiles et

43

motocycles

3 507

1 228

169

59

3 677

1 287

44

H - Transports et entreposage

1 457

432

10

3

1 467

435

H.49 - Transports terrestres et transport

45

par conduites

465

97

3

1

468

98

46

H.50 - Transports par eau

208

36

208

36

47

H.51 - Transports aériens

16

3

16

3

H.52 - Entreposage et services auxiliaires

48

des transports

765

294

7

2

772

297

49

H.53 - Activités de poste et de courrier

3

1

3

1

50

I - Hébergement et restauration

58

1

6

0

63

1

51

L - Activités immobilières

1 647

338

770

158

2 417

496

52

K - Activités financières et d'assurance

6 113

2 226

25

9

6 138

2 235

53

Expositions aux autres secteurs

(codes NACE J, M - U)

29 555

9 215

96

31

29 651

9 245

  • 3. ICP GAR ENCOURS (GAR MESURÉ SUR LA BASE DU CAPEX)

Atténuation du changement

Adaptation au changement

Ressources aquatiques et

Biodiversité et Ecosystèmes

climatique (CCM)

climatique (CCA)

marines (RAM)

Economie circulaire (EC)

Pollution (PRP)

(BIO)

Part du total des actifs couverts

Part du total des actifs couverts

Part du total des actifs couverts

Part du total des actifs couverts

Part du total des actifs couverts

Part du total des actifs couverts

consacrée au financement

consacrée au financement

consacrée au financement

consacrée au financement

consacrée au financement

consacrée au financement

de secteurs pertinents pour

de secteurs pertinents pour

de secteurs pertinents pour

de secteurs pertinents pour

de secteurs pertinents pour

de secteurs pertinents pour

la taxonomie (éligibles à la

la taxonomie (éligibles à la

la taxonomie (éligibles à la

la taxonomie (éligibles à la

la taxonomie (éligibles à la

la taxonomie (éligibles à la

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

Part du total des actifs

Part du total des actifs

Part du total des actifs

Part du total des actifs

Part du total des actifs

Part du total des actifs

couverts consacrée au

couverts consacrée au

couverts consacrée au

couverts consacrée au

couverts consacrée au

couverts consacrée au

financement de secteurs

financement de secteurs

financement de secteurs

financement de secteurs

financement de secteurs

financement de secteurs

pertinents pour la

pertinents pour la

pertinents pour la

pertinents pour la

pertinents pour la

pertinents pour la

taxonomie (alignés sur la

taxonomie (alignés sur la

taxonomie (alignés sur

taxonomie (alignés sur

taxonomie (alignés sur

taxonomie (alignés sur

taxonomie)

taxonomie)

la taxonomie)

la taxonomie)

la taxonomie)

la taxonomie)

% (du total des actifs couverts au dénominateur)

dont financement spécialisé

dont transitoire

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur

24,42 %

1,63 %

0,85 %

0,38 %

0,11 %

0,03 %

Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux

propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour

1

le calcul du GAR

24,42 %

1,63 %

0,85 %

0,38 %

0,11 %

0,03 %

0,01 %

2

Entreprises financières

0,61 %

0,10 %

0,09 %

0,08 %

3

Établissements de crédit

0,08 %

4

Prêts et avances

0,02 %

5

Titres de créance

0,06 %

6

Instruments de capitaux propres

0,00 %

7

Autres entreprises financières

0,53 %

0,10 %

0,09 %

0,08 %

8

dont entreprises d'investissement

0,30 %

0,05 %

0,05 %

0,04 %

9

Prêts et avances

0,18 %

0,02 %

0,02 %

0,01 %

10

Titres de créance

0,11 %

0,03 %

0,03 %

0,03 %

11

Instruments de capitaux propres

12

dont sociétés de gestion

0,19 %

0,04 %

0,04 %

0,04 %

13

Prêts et avances

0,19 %

0,04 %

0,04 %

0,04 %

  1. Titres de créance
  2. Instruments de capitaux propres

16

dont entreprises d'assurance

0,04 %

0,01 %

  1. Prêts et avances
  2. Titres de créance

19

Instruments de capitaux propres

0,04 %

0,01 %

20

Entreprises non financières

4,70 %

1,53 %

0,76 %

0,31 %

0,11 %

0,03 %

21

Prêts et avances

4,22 %

1,32 %

0,66 %

0,26 %

0,11 %

0,03 %

22

Titres de créance

0,12 %

0,09 %

0,09 %

0,04 %

23

Instruments de capitaux propres

0,36 %

0,11 %

0,00 %

0,00 %

24

Ménages

19,11 %

31 décembre 2023

TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

Part du total des actifs couverts

actifs

consacrée au financement

de secteurs pertinents pour

des

la taxonomie (éligibles à la

total

taxonomie)

Part du total des actifs couverts

rapport au

par

consacrée au financement de secteurs

desProportionactifs éligibles

financementdont spécialisé

transitoiredont

habilitantdont

pertinents pour la taxonomie (alignés

sur la taxonomie)

24,53 %

1,66 %

0,85 %

0,38 %

28,06 %

24,53 %

1,66 %

0,85 %

0,38 %

28,05 %

0,61 %

0,10 %

0,09 %

0,08 %

3,49 %

0,08 %

0,54 %

0,02 %

0,06 %

0,06 %

0,26 %

0,22 %

0,53 %

0,10 %

0,09 %

0,08 %

2,95 %

0,30 %

0,05 %

0,05 %

0,04 %

2,02 %

0,19 %

0,02 %

0,02 %

0,01 %

1,34 %

0,11 %

0,03 %

0,03 %

0,03 %

0,48 %

0,20 %

0,19 %

0,04 %

0,04 %

0,04 %

0,34 %

0,19 %

0,04 %

0,04 %

0,04 %

0,27 %

0,00 %

0,03 %

0,04 %

0,04 %

0,01 %

0,59 %

0,24 %

0,15 %

0,04 %

0,01 %

0,20 %

4,80 %

1,56 %

0,76 %

0,31 %

11,01 %

4,32 %

1,35 %

0,66 %

0,26 %

10,66 %

0,12 %

0,09 %

0,09 %

0,04 %

0,09 %

0,36 %

0,11 %

0,26 %

19,11 %

13,08 %

25

dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels

17,51 %

17,51 %

8,86 %

26

dont prêts à la rénovation de bâtiments

0,39 %

0,39 %

0,20 %

27

dont prêts pour véhicules à moteur

1,22 %

1,22 %

0,62 %

28

Financement d'administrations locales

0,48 %

29

Financement de logements

30

Autres financements d'administrations locales

0,48%

Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et

  1. commerciaux
  2. Total des actifs du GAR
  • 5. ICP DES EXPOSITIONS DE HORS BILAN (GAR MESURÉ SUR LA BASE DU CAPEX)

% (par rapport au total des actifs hors bilan éligibles)

  1. Garanties financières (ICP FinGuar)
  2. Actifs sous gestion (ICP AuM)

31 décembre 2023

Atténuation du changement

Adaptation au changement

Ressources aquatiques et marines

climatique (CCM)

climatique (CCA)

(RAM)

Economie circulaire (EC)

Pollution (PRP)

Biodiversité et Ecosystèmes (BIO)

TOTAL (CCM + CCA + RAM + EC + PRP + BIO)

Part du total des actifs couverts

Part du total des actifs couverts

Part du total des actifs couverts

Part du total des actifs couverts

Part du total des actifs couverts

Part du total des actifs couverts

Part du total des actifs couverts

consacrée au financement

consacrée au financement

consacrée au financement

consacrée au financement

consacrée au financement

consacrée au financement

consacrée au financement

de secteurs pertinents pour

de secteurs pertinents pour

de secteurs pertinents pour

de secteurs pertinents pour

de secteurs pertinents pour

de secteurs pertinents pour

de secteurs pertinents pour

la taxonomie (éligibles à la

la taxonomie (éligibles à la

la taxonomie (éligibles à la

la taxonomie (éligibles à la

la taxonomie (éligibles à la

la taxonomie (éligibles à la

la taxonomie (éligibles à la

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

Part du total des actifs

Part du total des actifs

Part du total des actifs

Part du total des actifs

Part du total des actifs

Part du total des actifs

Part du total des actifs

couverts consacrée au

couverts consacrée au

couverts consacrée au

couverts consacrée au

couverts consacrée au

couverts consacrée au

couverts consacrée au

financement de secteurs

financement de secteurs

financement de secteurs

financement de secteurs

financement de secteurs

financement de secteurs

financement de secteurs

pertinents pour la

pertinents pour la

pertinents pour la

pertinents pour la

pertinents pour la

pertinents pour la

pertinents pour la

taxonomie (alignés sur la

taxonomie (alignés sur la

taxonomie (alignés sur la

taxonomie (alignés sur la

taxonomie (alignés sur la

taxonomie (alignés sur la

taxonomie (alignés sur la

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

taxonomie)

dont financement

spécialisé

dont transitoire

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont habilitant

dont financement spécialisé

dont transitoire

dont habilitant

14,71 %

7,58 %

4,64 %

2,87 %

0,20 %

0,10 %

0,00 %

0,00 %

14,90 % 7,68 % 0,00 % 4,64 % 2,87 %

18,98 %

3,24 %

0,24 %

1,43 %

0,28 %

0,07 %

0,00 %

0,00 %

19,27 % 3,31 % 0,00 %

0,24 %

1,43 %

Le tableau ci-dessous répond aux exigences de transparence de l'Acte Délégué de juillet 2022 sur le financement des activités liées à l'énergie nucléaire et au gaz fossile.

  • MODÈLE 1 - ACTIVITÉS LIÉES À L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE ET AU GAZ FOSSILE

31 décembre 2023

Activités liées à l'énergie nucléaire

L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de

développement, de

démonstration

et de déploiement d'installations innovantes de production d'électricité à partir de processus nucléaires avec

1

un minimum de déchets issus du cycle du combustible.

OUI

L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d'exploitation sûre de nouvelles

installations nucléaires de production d'électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins

de chauffage

urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d'hydrogène, y compris leurs

mises

à

niveau

2

de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.

OUI

L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d'exploitation sûre

d'installations nucléaires

existantes

de production d'électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins

de chauffage urbain ou aux

fins

de procédés industriels tels que la production d'hydrogène, à partir d'énergie nucléaire, y compris leurs mises

3

à niveau de sûreté.

OUI

Activités liées au gaz fossile

L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction

ou

d'exploitation d'installations

4

de production d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.

OUI

L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction,

de remise en état et

d'exploitation

5

d'installations de production combinée de chaleur/froid et d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.

OUI

L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d'exploitation

d'installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles

6

gazeux.

OUI

  • MODÈLE 2 - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE (DÉNOMINATEUR) (GAR MESURÉ SUR LA BASE DU CHIFFRE D'AFFAIRES)

31 décembre 2023

Atténuation du

Adaptation au

TOTAL

changement

changement

Activités économiques

CCM + CCA

climatique (CCM)

climatique (CCA)

Montant

%

Montant

%

Montant

%

En millions d'euros

Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxonomie

visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE)

1.

2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable

0,00 %

0,00 %

0,00 %

Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxonomie

visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE)

2.

2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable

0,00 %

0,00 %

0,00 %

Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxonomie

visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE)

3.

2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable

241

0,02 %

241

0,02 %

0,00 %

Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxonomie

visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE)

4.

2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable

0,00 %

0,00 %

0,00 %

Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxonomie

visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE)

5.

2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable

9

0,00 %

9

0,00 %

0,00 %

Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la taxonomie

visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE)

6.

2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable

0,00 %

0,00 %

0,00 %

Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur

la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur

7.

de l'ICP applicable

9 005

0,76 %

8 888

0,75 %

117

0,01 %

8

TOTAL ICP APPLICABLE

9 254

0,78 %

9 137

0,77 %

117

0,01 %

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