21/06/2021 : AGM - Rapport des Commissaires aux Comptes - Rapport Spécial - ADDENDUM Voir le PDF

BOURRELIER GROUP

957 504 608 R.C.S. CRETEIL

ADDENDUM AU RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES CONVENTIONS RÈGLEMENTÉES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'APPROBATION DES COMPTES

DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

BOURRELIER GROUP

957 504 608 R.C.S. CRETEIL

5 rue Jean Monnet

94130 Nogent-sur-Marne

ADDENDUM AU RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES CONVENTIONS RÈGLEMENTÉES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS

LE 31 DECEMBRE 2020

À l'assemblée générale de la société BOURRELIER GROUP SA,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons un addendum à notre rapport du 4 juin 2021 sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des infirmations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Nous vous informons que compte tenu de l'obtention tardive de certaines informations, cet addendum au rapport spécial sur les conventions réglementées des commissaires aux comptes n'a pas pu être mis à disposition des actionnaires dans le temps imparti.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de

l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Garantie à première demande au profit du bailleur pour les locaux situés à Heemskerk, Apeldoorn, Eibergen, Raalte,

La personne concernée par cette convention est M. Jean-Claude Bourrelier.

Le conseil d'administration du 15 décembre 2020 a autorisé la mise en place de garantie à première demande irrévocable et inconditionnelle, rédigée en langue anglaise et régie par le droit néerlandais (intitulée « Rental guaranteee ») aux fins de garantir le paiement des loyers dus par BG Retail BV ou ses filiales, au titre des baux commerciaux pour les locaux situés à :

• Heemskerk,
• Apeldoorn,
• Eibergen,
• Raalte,

au profit du bailleur IMMO VASTGOED HOLLAND et ses filiales, sociétés liées au Groupe.

Cette garantie à première demande annule et remplace toutes les garanties à première demande dont le maintien avait été autorisé par le Conseil d'administration du 22 décembre 2017 et par le conseil d'administration du 12 décembre 2019.

Le conseil d'administration a motivé l'autorisation de cette convention en précisant qu'elle était conclue dans un intérêt économique, commercial et social.

Cette convention n'a pas donné lieu à rémunération sur l'exercice.

Paris le 21 juin 2021