Caisse régionale Nord de France

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 Au 31 décembre 2023

Sommaire

1.

INDICATEURS CLES (EU KM1)

4

2.

COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

6

2.1

Cadre réglementaire applicable

7

2.2

Supervision et périmètre prudentiel

8

2.3

Politique de capital

9

2.4

Fonds propres prudentiels

11

2.5

Adéquation du capital

15

2.6

Ratio de levier

22

2.7

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

28

2.8

Conglomérat financier

31

3.

ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

32

4.

COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES

39

4.1

Synthèse des emplois pondérés

39

4.2

Risque de crédit et de contrepartie

82

4.3

Risque de contrepartie

147

4.4

Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

162

4.5

Expositions sur actions du portefeuille bancaire

165

4.6

Expositions de titrisation

166

4.7

Risques de marché

168

4.8

Risque opérationnel

170

5.

RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE

176

5.1

Gestion du Risque de Liquidité

176

6.

RISQUES DE TAUX D'INTERET GLOBAL

188

6.1

Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire

188

6.2

Informations quantitatives sur le risque de taux

194

7.

ACTIFS GREVES

196

8.

POLITIQUE DE REMUNERATION

200

8.1

Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération

200

8.2

Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale

203

9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE

GOUVERNANCE (RISQUES ESG)

214

9.1

Informations qualitatives sur le risque environnemental

214

9.2

Informations qualitatives sur le risque social

237

9.3

Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance

257

9.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement

climatique

261

Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

2/292

9.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement

climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)

270

9.6 Autres mesures d'atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE)

2020/852 (Modèle 10)

278

10. ANNEXES

280

Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

3/292

1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1)

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE RÉGIONALE NORD DE FRANCE (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à

  1. et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.
  • noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé de la période.

EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros

31/12/2023

30/09/2023

30/06/2023

31/03/2023

31/12/2022

Fonds propres disponibles (montants)

1

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

3 289 720

3 236 880

3 251 754

3 266 924

3 283 952

2

Fonds propres de catégorie 1

3 289 720

3 236 880

3 251 754

3 266 924

3 283 952

3

Fonds propres totaux

3 327 081

3 273 766

3 287 590

3 303 107

3 321 091

Montants d'expositions pondérés

4

Montant total d'exposition au risque

11 285 000

11 144 228

10 899 966

11 123 943

11 141 650

Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)

5

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)

29,15%

29,05%

29,83%

29,37%

29,48%

6

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)

29,15%

29,05%

29,83%

29,37%

29,48%

7

Ratio de fonds propres totaux (%)

29,48%

29,38%

30,16%

29,69%

29,81%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'expositionau risque)

EU 7a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

risques autres que le risque de levier excessif (%)

EU 7b

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de

0,00%

0,00%

pourcentage)

EU 7c

dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1

0,00%

0,00%

(points de pourcentage)

EU 7d

Exigences totales de fonds propres SREP (%)

8,00%

8,00%

8,00%

8,00%

8,00%

Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)

8

Coussin de conservation des fonds propres (%)

2,50%

2,50%

2,50%

2,50%

2,50%

EU 8a

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

systémique constaté au niveau d'un État membre (%)

9

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à

0,50%

0,50%

0,50%

0,03%

0,03%

l'établissement (%)

EU 9a

Coussin pour le risque systémique (%)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10

Coussin pour les établissements d'importance systémique

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

mondiale (%)

EU 10a

Coussin pour les autres établissements d'importance systémique

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

(%)

11

Exigence globale de coussin (%)

3,00%

3,00%

3,00%

2,53%

2,53%

EU 11a

Exigences globales de fonds propres (%)

11,00%

11,00%

11,00%

10,53%

10,53%

Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

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EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros

31/12/2023

30/09/2023

30/06/2023

31/03/2023

31/12/2022

12

Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences

21,48%

21,38%

22,16%

21,69%

21,81%

totales de fonds propres SREP (%)

Ratio de levier

13

Mesure de l'exposition totale

31 989 407

31 488 967

31 892 320

32 117 365

32 599 643

14

Ratio de levier (%)

10,28%

10,28%

10,20%

10,17%

10,07%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)

14a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

risque de levier excessif (%)

14b

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de

0,00%

0,00%

0,00%

pourcentage)

14c

Exigences de ratio de levier SREP totales (%)

3,00%

3,00%

3,00%

3,00%

3,00%

Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)

14d

Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

14e

Exigence de ratio de levier globale (%)

3,00%

3,00%

3,00%

3,00%

3,00%

Ratio de couverture des besoins de liquidité

15

Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée

3 076 147

3 514 759

4 090 483

4 299 932

4 529 587

-moyenne)

16a

Sorties de trésorerie - Valeur pondérée totale

2 599 856

2 677 795

2 803 842

2 859 038

2 876 579

16b

Entrées de trésorerie - Valeur pondérée totale

493 214

449 956

407 939

379 578

365 729

16

Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)

2 106 641

2 227 838

2 395 903

2 479 460

2 510 851

17

Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)

145,19%

156,99%

170,39%

172,83%

180,44%

Ratio de financement stable net

18

Financement stable disponible total

30 090 202

30 116 548

30 458 648

30 952 697

30 965 687

19

Financement stable requis total

27 691 752

27 976 265

27 649 690

27 938 866

28 391 149

20

Ratio NSFR (%)

108,66%

107,65%

110,16%

110,79%

109,07%

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2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit "CRR") tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit "CRR 2") impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d'investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d'exposition aux risques de la Caisse régionale Nord de France sont décrits dans la présente partie et dans la partie "Gestion des risques".

Les accords de Bâle 3 s'organisent autour de trois piliers :

  • le Pilier 1 détermine les exigences minimales d'adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
  • le Pilier 2 complète l'approche réglementaire avec la quantification d'une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
  • le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l'évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l'activité de la période.

La Caisse régionale Nord de France a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d'isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu'ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale Nord de France est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse régionale Nord de France mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s'appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d'un scénario économique central.

Par ailleurs, la Caisse régionale Nord de France s'appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l'interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L'ICAAP comprend en particulier :

  • une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;
  • une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d'identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
  • la conduite d'exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;
  • le pilotage du capital économique (cf. partie "Adéquation du capital en vision interne") ;
  • un dispositif d'ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d'amélioration de la maîtrise des risques.

L'ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse régionale Nord de France tels que l'ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l'appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l'identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d'appétence au risque appliqué au sein de la Caisse régionale Nord de France (décrit dans le chapitre "Gestion des risques").

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2.1 Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, "Redressement et résolution des banques" ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen "Mécanisme de Résolution Unique" ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le "paquet bancaire" ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne :

  • CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ;
  • SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;
  • CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ;
  • BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n'étant toutefois pas d'application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020- 1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit 'Quick-Fix' a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 ('CRR') et 2019/876 ('CRR2').

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d'exigences de fonds propres sont calculés :

le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;

le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;

le ratio de fonds propres totaux ;

le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu'au 1er janvier 2018 et continuent de s'appliquer aux instruments de dette hybride jusqu'au 1er janvier 2022) ;

les critères d'éligibilité définis par CRR 2 (jusqu'au 28 juin 2025, s'agissant des instruments de fonds propres) ;

les impacts liés à l'application de la norme comptable IFRS9

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2.2 Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d'investissement agréés visés à l'annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l'exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, Caisse régionale Nord de France a été exemptée par l'ACPR de l'assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n'a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l'ACPR.

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2.3 Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un an d'avance :

Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.

La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.

La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l'impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit Agricole S.A.

Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€ au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales.

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.

Au sein de la Caisse régionale Nord de France:

Le Conseil d'Administration approuve annuellement la politique de gestion financière de la Caisse régionale. Il valide la politique générale financière (objectifs stratégiques, instances et processus de décision et de contrôle, dispositif de délégations et modalités de reporting, dispositif de limites de risque). Il valide également l'allocation stratégique des excédents de fonds propres, la politique de gestion des participations. Il examine les résultats de cette politique lors de la présentation des comptes et du respect des limites sur base semestrielle.

Le Comité des risques examine de manière détaillée la politique de gestion financière, les limites et la déclaration d'appétence aux risques de la Caisse régionale et fait part de ses observations au Conseil d'Administration.

La Direction Générale propose à la validation du Conseil d'Administration la politique de gestion financière, la met en oeuvre et prend les décisions opérationnelles de gestion. Elle formalise les niveaux de délégations, de décisions et d'exécutions et rend compte au Conseil d'Administration (en particulier en cas de dépassement de limites). Elle veille à l'adéquation des dispositifs de mesure et de gestion des risques financiers pris.

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Le Comité financier pilote le déploiement de la politique de gestion financière en tant qu'instance de décision en matière de gestion opérationnelle des risques de taux d'intérêt global, de liquidité, de solvabilité et de placement des excédents de fonds propres. Présidé par le Directeur général ou en son absence, par un Directeur général adjoint, il est composé des Directeurs généraux adjoints, des Directeurs finance pilotage et engagements, risques et contrôles permanents, d'un Directeur commercial (tournant) et des principaux responsables de la Direction financière (Gestion financière, Middle office, Comptabilité). Le Comité se réunit mensuellement et donne lieu à un compte rendu et à un état de suivi des décisions prises, communiqués aux membres du Comité de direction. Depuis 2014, son fonctionnement fait l'objet trimestriellement d'un avis formel par le Directeur des risques et contrôles permanents, qui assure par ailleurs un double regard lors des Comités et sur chaque investissement.

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Nord de France published this content on 25 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 25 April 2024 15:14:06 UTC.