RAPPORT ANNUEL 2023

Au Crédit Agricole Atlantique Vendée, on croit au pouvoir des rencontres.

#SOM MAIRE

1. Édito

1

2. Déclaration de Performance Extra-Financière

3

Présentation du Crédit Agricole

Atlantique Vendée

4

La RSE au Crédit Agricole Atlantique Vendée

8

Présentation de 11 engagements de la

Caisse régionale

11

Informations complémentaires

67

Rapport de l'un des commissaires

aux comptes sur la vérification de la

Déclaration de Performance Extra-Financière

71

3. Rapport sur le Gouvernement d'entreprise

75

3.1

Préparation et organisation

des travaux du Conseil

76

3.2

Tableau récapitulatif des délégations

en cours de validité dans le domaine

des augmentations de capital

95

3.3

Modalités de participation à

l'Assemblée générale

95

4. Rapport de gestion - Examen de la situation

financière et du résultat 2023

97

4.1

La situation économique

98

4.2

Analyse des comptes consolidés

104

4.3

Analyse des comptes individuels

109

4.4

Capital social et sa rémunération

111

4.5 Autres filiales et participations

111

4.6 Tableau des cinq derniers exercices

112

4.7 Événements postérieurs à la clôture et

perspectives pour la Caisse régionale

de Crédit Agricole Atlantique Vendée

112

4.8

Informations diverses

113

5. Rapport de gestion - Facteurs de risques et

informations prudentielles

117

5.1

Informations prudentielles

118

5.2

Facteurs de risques

118

5.3

Gestion des risques

130

6.

Comptes consolidés

157

Cadre général

159

Présentation juridique de l'entité

159

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

159

Relations internes au Crédit Agricole

159

Informations relatives aux parties liées

161

États financiers consolidés

162

Compte de résultat

162

Résultat net et gains et pertes comptabilisés

directement en capitaux propres

163

Bilan actif

164

Bilan passif

165

Tableau de variation des capitaux propres

166

Tableau des flux de trésorerie

167

Notes annexes aux états financiers

168

Rapport des commissaires aux comptes

sur les comptes consolidés

252

7.

Comptes Individuels

257

Bilan au 31 décembre 2022

258

Compte de résultat au 31 décembre 2023

260

Rapport des commissaires aux comptes

sur les comptes annuels

298

8.

Informations générales

303

8.1

Rapport spécial des commissaires

aux comptes sur les conventions

et engagements réglementés

304

8.2

Texte des résolutions présenté à l'Assemblée

générale de la Caisse régionale

310

8.3

Rapport des commissaires aux comptes

sur la réduction du capital par annulation

des certificats coopératifs d'investissement

achetés

314

9. Attestation du responsable de

l'information financière

315

10. Glossaire

317

1.

Édito

2023 s'est révélée une année chahutée.

Hausse des taux, inflation record, croissance ralentie, dette publique en hausse, marché immobilier au ralenti… Un contexte économique auquel n'ont pas échappé la Loire-Atlantique et la Vendée. Pourtant cette année, au Crédit Agricole Atlantique Vendée, nous avons fait le choix de la responsabilité et de l'op- timisme.

Nous avons choisi de continuer à accompagner les projets de nos clients dans tous leurs moments de vie. Avec plus de 25 000 projets accompagnés, dont plus de 1 200 pour les entreprises, 4 000 pour les professionnels, 6 000 pour les agriculteurs, nous réaffirmons notre rôle de soutien de l'économie du territoire. Bien sûr, les projets habitat ont diminué, mais nous avons continué à soutenir les projets d'acquisition et de rénovation des logements jusqu'à représenter près de 30 % des crédits logement du terri- toire. Et dans le contexte économique difficile, nous avons continué d'apporter une attention particulière aux clients en situation fragile, avec 230 clients accompagnés via notre Espace Solidaire-PointPasserelle. Nous avons également structuré des pôles d'expertise dédiés aux moments de vie difficiles, comme les séparations- divorces, la fraude aux moyens de paiement, le soutien des majeurs protégés etc. Et nous avons soutenu les Sapeurs-Pompiersde Loire-Atlantiqueet de Vendée, via deux partenariats qui engagent nos équipiers et administrateurs sur l'ensemble du territoire.

L'année 2023 a aussi été pour nous une année d'accélération des projets liés à la transition écologique. Avec « #Jécorénove mon logement », nous avons lancé une offre de conseil desti- née à accompagner nos clients dans leurs projets de rénovation

énergétique. Nous avons aussi créé une offre Transition Agricole, co-construite avec nos administrateurs agriculteurs, pour favo- riser leur transition écologique, via des projets photovoltaïques par exemple (189 projets accompagnés en 2023 vs 131 en 2022). Nous avons obtenu le Label relations fournisseurs et achats responsables, et participé au Fonds CA Transition énergétique Normandie Pays de la Loire pour financer la production et la consommation locale d'énergie décarbonée.

Croyant fermement à l'impact des femmes et des hommes de notre entreprise, nous avons poursuivi l'accompagnement de nos 2400 collaborateurs, et notamment des jeunes. Comment ? En recrutant plus de 200 personnes en CDI en 2023, et en formant plus de 150 jeunes alternants dans leur premier élan professionnel. En investissant dans la formation et la montée en compétences de nos équipes, avec plus de 15 000 jours de formation. En rénovant 7 agences en 2023 et en finalisant les travaux de notre Campus by CA à La Roche sur Yon. 2023 a aussi été l'année de notre campagne de communication « Entre vous et nous, ça matche », destinée à valoriser notre proximité avec nos clients. Une proxi- mité qu'ils peuvent expérimenter à travers nos 171 agences et nos offres en ligne.

Notre modèle unique de banque coopérative et mutualiste nous permet d'être proches de nos clients. Pour 2024, nous réaffirmons notre volonté d'accompagner les habitants du territoire dans tous leurs moments de vie, de contribuer aux projets du monde de demain, et de favoriser l'accomplissement personnel et profes- sionnel des jeunes.

Bonne lecture, et au plaisir de vous retrouver l'année prochaine !

Nicole GOURMELON

Luc JEANNEAU

Directrice générale

Président

2

2.

DPEF

Déclaration de Performance Extra-Financière

Présentation du Crédit Agricole

Atlantique Vendée

4

Banque coopérative et mutualiste et Modèle d'affaires

4

Faits marquants 2023

6

La RSE au Crédit Agricole Atlantique Vendée

8

Une nouvelle stratégie en 19 engagements

pour incarner la RSE

8

Les principaux risques extra-financiers

de la Caisse régionale

10

Présentation de 11 engagements

de la Caisse régionale

ENGAGEMENT 1

Renforcer le modèle coopératif et

associer les parties prenantes

11

ENGAGEMENT 2

Exercer les métiers avec éthique

et responsabilité

13

ENGAGEMENT 3

Garantir l'engagement de l'entreprise

sur les enjeux sociétaux et environnementaux

15

ENGAGEMENT 4

Accompagner tous les clients avec expertise

et dans tous leurs moments de vie

16

ENGAGEMENT 5

Prendre des risques pour accompagner

les entreprises à impact positif pour le territoire

et la société

18

ENGAGEMENT 6

Développer les compétences et l'employabilité

des collaborateurs et réaffirmer les valeurs

du pacte social basé sur le temps long

21

ENGAGEMENT 7

Poursuivre les actions en matière

de qualité de vie au travail

23

ENGAGEMENT 8

Favoriser la diversité et la mixité au sein de l'entreprise

et lutter contre les discriminations à l'embauche

24

ENGAGEMENT 9

Accompagner les transitions agricoles

et agro-alimentaires

26

ENGAGEMENT 10

Respecter la trajectoire définie par l'accord

de Paris Neutralité Carbone 2050

27

ENGAGEMENT 11

Intégrer dans les orientations de financement

la prise en compte de l'impact environnemental

29

Informations complémentaires

67

Annexe 1

68

Rapport de l'un des commissaires aux comptes,

désigné organisme tiers indépendant, sur la

vérification de la Déclaration consolidée de

Performance Extra-Financière

71

3

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée

BANQUE COOPÉRATIVE ET MUTUALISTE

NOTRE RAISON D'ÊTRE

Agir chaque jour dans l'intérêt des clients et de la société

NOS VALEURS

  • Responsabilité
  • Solidarité
  • Proximité

NOTRE ORGANISATION

STRUCTURE COOPÉRATIVE

STRUCTURE COMMERCIALE

394 460

sociétaires

862

administrateurs

74

Caisses locales

Conseil d'administration de la Caisse régionale

Loire-Atlantique

Vendée

930 632

clients

2330

collaborateurs

171 points de vente

Direction de la Caisse régionale

Banque multicanale de proximité :

100% HUMAINE, 100% DIGITALE

Notre modèle de distribution permet au client de choisir à tout moment le mode d'interaction qui lui convient le mieux : en agence ou en ligne

ÊTRE AVEC VOUS

pour accompagner

pour contribuer

pour favoriser

avec expertise et attention

au monde de demain,

l'accomplissement

les habitants dans tous

personnel et professionnel

leurs moments de vie,

des jeunes,

4

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée

MODÈLE D'AFFAIRES

NOTRE CONTRIBUTION / UTILITÉ AU TERRITOIRE

UNE BANQUE QUI SOUTIENT SON TERRITOIRE

4 millions d'euros investis par le Fonds d'investissement Atlantique Vendée, 16 startups accompagnées par le Village by CA Atlantique Vendée.

UN EMPLOYEUR

UNE BANQUE QUI

UN FINANCEUR

ATTRACTIF ET À L'ÉCOUTE

ACCOMPAGNE LES PROJETS

DE PREMIER PLAN

6,27 % de la masse salariale

DE SES CLIENTS

PNB : 432,8 millions d'euros,

consacrée à la

formation,

13 525

projets

habitat,

Résultat net consolidé : 86,4

218 recrutements

en CDI,

6 026 projets agricoles, 4 082

millions

d'euros

(normes

une moyenne de 192 CDD

projets

professionnels, 1 232

IFRS). 24,4 milliards d'euros

présents, 153 alternants, et

projets

entreprises,

83 500

d'encours de crédit et 30,4

120 stagiaires en 2023.

contrats d'assurance.

milliards

d'euros

d'encours

de collecte.

NOTRE CRÉATION DE VALEUR

Banque universelle de proximité,

930 632 clientsnous font confiance !

  • 86% clients particuliers,
  • 6% professionnels,

> 3% entreprises,

Marchés

Financiers

  • 3% agriculteurs,

L'ÉPARGNE DU TERRITOIRE

SERT LES PROJETS ÉCONOMIQUES DU TERRITOIRE.

Financement

des particuliers, professionnels, agriculteurs, collectivités...

Collecte Bilan

  • 2% autres

Nos métiers / Épargne / Crédit

  • Banque au quotidien / Financements spécialisés / Assurances et immobilier

Collecte

Hors Bilan

Création

Épargne des

d'emplois

clients Particuliers,

et de valeur en

Professionnels...

Loire-Atlantique

et Vendée

NOS RESSOURCES

NOTRE MODÈLE DE BANQUE

MUTUALISTE

  • 74 Caisses locales
  • 394 460 sociétaires (43,3% des clients)

NOTRE CAPITAL HUMAIN

  • 2 330 collaborateurs
  • 862 administrateurs

NOTRE CAPITAL FINANCIER

Total Bilan : 31 159 millions d'euros,

Fonds propres : 3 745 millions d'euros

NOTRE MAILLAGE TERRITORIAL ET DIGITAL

  • 171 agences • 294 distributeurs
  • 1 site internet • 7 applications

ET DES STRUCTURES SPÉCIALISÉES

  • 3 agences Habitat
  • 3 agences Banque privée
  • 5 agences Entreprises et Grandes Entreprises
  • 1 banque d'Affaires
  • 1 agence Innovation
  • 2 Campus by CA regroupant les expertises du Groupe Crédit Agricole en proximité

UN GROUPE AUX MULTIPLES EXPERTISES

  • Gestion d'épargne et assurances
  • Services financiers spécialisés
  • Banque de financement et d'investissement
  • Banque en ligne

5

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée

FAITS MARQUANTS 2023

1er TRIMESTRE

2e TRIMESTRE

RAYONNEMENT : Lancement de la campagne de communication Entre Vous et nous #ça matche présentant nos 3 messages prioritaires : accompagner les habitants du territoire dans tous leurs moments de vie, contribuer aux projets du monde de demain, et favoriser l'accomplissement personnel et professionnel des jeunes.

Au Crédit Agricole Atlantique Vendée, nous croyons au pouvoir des rencontres

RECRUTEMENT : Refonte de l'espace en ligne dédié au recrutement pour mieux valoriser les métiers, les offres d'emploi, et les avantages à rejoindre le Crédit Agricole Atlantique Vendée.

ENTREPRISES : International Business Day au sein du Campus by CA de Nantes, le rendez-vousincontournable des cadres et dirigeants qui s'intéressent à l'export.

MUTUALISME : Assemblée générale de la Caisse régionale le 30 mars 2023 au sein du Campus by CA de Nantes, en présence des Sapeurs-Pompiers de Vendée et de Loire-Atlantique.Au préalable, chacune des 74 Caisses locales avait réalisé son Assemblée générale en vote à distance et organisé sa rencontre

  • Conviviale de printemps » entre clients, sociétaires et admi- nistrateurs.

RSE : Lancement de la plateforme « J'écorénove mon logement » pour favoriser la rénovation énergétique des logements et lutter contre les passoires thermiques.

PARTENARIAT : La Caisse régionale devient partenaire du HBC Nantes, club emblématique du hand-ballnantais qui partage ses valeurs comme la solidarité et le soutien à la jeunesse.

AGENCES : Inauguration de l'agence de Pont-Château,135e agence en concept Horizon, pour accueillir les clients dans un environnement confortable et multicanal. Les points de vente d'Orvault Petit Chantilly et Saint Hilaire des Loges sont également rénovés avant l'été.

SOCIÉTAL : La Caisse régionale met en place deux partenariats

avec les Sapeurs-Pompiers : en juin avec le SDIS et l'UDSP de

.

6

3e TRIMESTRE

PARTICULIERS : Création de plusieurs pôles d'expertise pour accompagner les clients dans tous leurs moments de vie et notamment les séparations- divorces, l'accompagnement des majeurs protégés, et la fraude aux moyens de paiement.

EMPLOYEUR RESPONSABLE : La Caisse régionale obtient son 7e label Happy Trainees. Plébiscité par les stagiaires et les alternants, le Crédit Agricole Atlantique Vendée agit pour l'emploi et la formation des

jeunes en recrutant plus de 150 alternants en 2023 et 120 stagiaires, en plus des 220 embauches en CDI de l'année 2023.

RSE : Obtention du Label relations fournisseurs et achats

responsables, une nouvelle preuve de l'engagement de la Caisse régionale, après la signature de la charte relations fournisseurs

RSE : Signature du Fonds CA Transition énergétique Normandie Pays de la Loire pour financer la production et la consommation locale d'énergie décarbonée.

4e TRIMESTRE

MUTUALISME : Premières

Conviviales d'automne : des animations en agence menées avec les adminis-

trateurs pour présenter aux clients sociétaires, ou futurs socié- taires, les associations soutenues par leurs Caisses locales et pour lesquelles ils pourront prochainement voter en ligne.

PARTENARIAT : La Caisse régionale partenaire de l'exposition Gengis Kahn au Château des Ducs de Bretagne, et Soljenitsyne

  • l'Historial de la Vendée, un partenariat renouvelé pour 3 ans.

SOCIÉTAL : Le Crédit Agricole Atlantique Vendée soutient les actions d'Octobre Rose en étant partenaire de La Joséphine en Vendée et des Foulées Nazairiennes contre le cancer.

JEUNES : Partenariat avec Audencia dans la création d'une formation certifiante RSE, et mécénat du parcours SIRIUS qui permet à des bacheliers d'envisager des études supérieures.

INNOVATION : Lancement officiel du tiers lieu des Herbiers : le Local CA Vous by CA est à disposition des acteurs du territoire

RSE : Lancement d'une offre destinée à accompagner les transitions des agriculteurs, co-construiteavec les administrateurs de la Caisse régionale.

IMMOBILIER : La Caisse régionale continue d'investir. Elle

rénove de nouvelles agences : Pont-Saint-Martin, Varades et Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, et termine l'aménagement du

7

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée published this content on 13 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 13 March 2024 16:45:07 UTC.