Le Tribunal de Commerce de Paris arrête les plans de sauvegarde accélérée de Casino et de ses filiales

Paris, le 26 février 2024

Le groupe Casino annonce que, par jugements rendus le 26 février 2024, le Tribunal de commerce de Paris, après avoir notamment constaté que l’ensemble des conditions suspensives avaient été satisfaites, a arrêté les plans de sauvegarde accélérée de Casino (la « Société ») et de ses filiales concernées1, examinés lors des audiences du 5 février 2024 et du 12 février 2024.

Le Tribunal de commerce de Paris a désigné, en qualité de commissaires à l’exécution du plan, Thévenot Partners (Me Aurélia Perdereau), FHBX (Me Hélène Bourbouloux) et Abitbol & Rousselet (Me Frédéric Abitbol), pour la durée des plans de sauvegarde accélérée (c’est-à-dire quatre années).

Les jugements de ce jour sont susceptibles d’appel de la part des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires, du comité social et économique central de Distribution Casino France (pour le jugement de Distribution Casino France seulement), du représentant du personnel de la Société (pour le jugement de la Société seulement) et du ministère public. Ces jugements sont également susceptibles de tierce opposition par tout tiers intéressé. A l’exception de l’appel du ministère public, aucun de ces recours n’a d’effet suspensif.

En l’absence de recours suspensif, il est envisagé que l’ensemble des opérations prévues par la restructuration financière soit réalisé le 27 mars 2024, sous réserve de l’approbation par l’Autorité des marchés financiers du prospectus relatif aux différentes émissions de titres prévues par le plan de sauvegarde accélérée de Casino.

Comme indiqué à plusieurs reprises par Casino dans ses précédentes communications, la mise en œuvre des augmentations de capital envisagées dans le cadre du plan de restructuration financière entraînera une dilution massive pour les actionnaires existants (qui détiendront moins de 0,3% du capital de Casino, dont environ 0,1% pour Rallye) et Rallye perdra le contrôle de Casino au profit du consortium (composé de EP Equity Investment III s.à r.l., Fimalac et Attestor).

Casino tiendra le marché informé des prochaines étapes de la restructuration.

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