CAST : Depot AMF CP. 222C2138

222C2138

FR0000072894-OP018-AS12

31 août 2022

Dépôt d'un projet d'offre publique d'achat simplifiée visant les actions de la société.

CAST

(Euronext Paris)

1. Le 31 août 2022, Bryan, Garnier & Co., agissant pour le compte de la société par actions simplifiée Financière Da Vinci1, a déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers un projet d'offre publique d'achat simplifiée visant les actions de la société CAST, en application des articles 233-1, 2° et 234-2 du règlement général. Ce projet a été annoncé le 18 mai 2022 (cf. notamment D&I 222C1167 du 18 mai 2022).

Suite aux apports en nature et acquisitions d'actions effectuées par l'initiateur, le 21 juillet 2022, au prix de 7,55 € par

action CAST augmenté le cas échéant d'un complément de prix en cas de retrait obligatoire (cf. infra), auprès des sociétés DevFactory FZ-LLC2 (4 957 125 actions CAST représentant 27,09% du capital de cette société), Crédit Mutuel Equity SCR3 (3 091 635 actions CAST représentant 16,90% du capital de cette société), Long Path Partners, LP

(556 360 actions CAST représentant 3,04% du capital de cette société), l'initiateur détient 12 223 821 actions CAST représentant autant de droits de vote, soit 66,80% du capital et 62,86% des droits de vote de cette société5. Financière Da Vinci a ainsi franchi en hausse les seuils de 30% du capital et des droits de vote de la société CAST, ce qui génère une situation de dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique.

L'initiateur s'engage irrévocablement à acquérir au prix unitaire de 7,55 € la totalité des 5 686 457 actions6 CAST existantes non détenues par lui, représentant 31,08% du capital de cette société5. L'offre vise également la totalité des 53 300 actions CAST susceptibles d'être émises avant la clôture de l'offre à raison de l'exercice éventuel des options de souscription d'actions octroyées par la société.

Il est précisé qu'en cas de mise en œuvre d'un retrait obligatoire par Financière Da Vinci à l'issue de l'offre, un complément de prix de 0,30 € sera versé par l'initiateur aux porteurs d'actions ayant apporté leurs titres à l'offre. Seuls les actionnaires qui auront apporté leurs actions CAST à la procédure semi-centraliséede l'offre se verront remettre ledit droit à complément de prix par action apportée.

1. Contrôlée par BDC IV FPCI, fonds professionnel de capital investissement régi par les articles L. 214-159 et suivants du code monétaire et financier, gérée par sa société de gestion Bridgepoint SAS.
2. Contrôlée par M. Joseph Liemandt.
3. Anciennement dénommée CM-CIC Investissement SCR et contrôlée par la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.
4. Société par actions simplifiée contrôlée par M. Vincent Delaroche.
5. Sur la base d'un capital composé de 18 298 292 actions représentant 19 444 875 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
6. Compte tenu du fait que les 388 014 actions autodétenues par la société CAST (représentant 2,12% de son capital) ne seront pas apportées à l'offre.

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En application des articles 237-1 et suivants du règlement général, l'initiateur a l'intention de demander, dans un délai de 3 mois à l'issue de la clôture de l'offre, si les conditions requises sont remplies, la mise en œuvre d'un retrait obligatoire visant les actions CAST non présentées à l'offre, au prix de 7,85 € par action, à savoir le prix de l'offre publique augmenté du complément de prix.

L'initiateur prendra à sa charge, dans le cadre de la procédure de semi-centralisation, les frais de négociation (frais de courtage majorés de la TVA y afférente) des actionnaires vendeurs à hauteur de 0,3% du montant de l'ordre (hors taxes), dans la limite de 150 € par dossier (taxes incluses).

• l'appui du projet d'offre, le projet de note d'information de l'initiateur (article 231-18 du règlement général) a été déposé et est diffusé conformément aux articles 231-13 et 231-16 du règlement général.

Le projet de note en réponse contenant notamment le rapport de l'expert indépendant sera déposé ultérieurement (cf. article 231-26 I, 2° du règlement général).

2. Conformément à l'article 231-38 IV du règlement général, l'initiateur a l'intention, jusqu'à la date d'ouverture de l'offre, de se porter acquéreur d'actions CAST dans la limite de 1 705 937 actions, sur la base d'un ordre libellé au prix de l'offre.

Il est rappelé que les dispositions relatives aux interventions (articles 231-38 à 231-43 du règlement général) et aux déclarations des opérations (articles 231-44 à 231-52 du règlement général) sur les titres CAST sont applicables.

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