Claranova : Statutory Auditors' Report on the Resolution 26 (in French)

Claranova

Société européenne à conseil d'administration au capital de 57.206.910 € Siège social : 2 rue Berthelot, CS 80141, 92414 Courbevoie Cedex

329 764 625 RCS Nanterre

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Assemblée générale mixte du 29 novembre 2023

Vingt-sixième résolution

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel ou de certaines catégorie d'entre eux que votre conseil d'administration déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de votre société et parmi les salariés des sociétés liées à votre société au sens de l'article L. 225-197-2 du code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 10 % du capital de la société à la date de la décision d'attribution prise par votre conseil d'administration, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global prévu à la vingt- huitième résolution de la présente assemblée générale.

Votre conseil d'administration vous précise que l'acquisition définitive des actions sera soumise à des conditions de présence et de performance qui seront fixées par votre conseil d'administration au moment de leur attribution.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Claranova

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.

En application de la loi, nous vous signalons que le présent rapport n'a pu être mis à la disposition des actionnaires dans le délai prescrit par l'article R. 22-10-23 du code de commerce, le rapport du conseil d'administration nous étant parvenu tardivement.

Paris-La Défense, le 22 novembre 2023

Les Commissaires aux Comptes