COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN 
DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS ET DE RENSEIGNEMENTS
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Conformément à l'article R.225-88 du Code de commerce, tout actionnaire peut, à compter de la convocation de l'Assemblée et jusqu'au cinquième jour avant la réunion, demander à la société de lui envoyer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce.
Si vous souhaitez recevoir ces documents, vous voudrez bien nous retourner la formule ci-dessous.
Nous vous ferons parvenir ces pièces à l'exception de celles qui étaient annexées à la procuration.
Nous vous signalons de plus que les actionnaires titulaires de titres nominatifs peuvent, par une demande unique, obtenir l'envoi des documents précités qui seront établis à l'occasion de chacune des Assemblées d'actionnaires ultérieures.
Compte tenu des circonstances, exceptionnelles, nous vous invitons à consulter la documentation relative aux Assemblées sur le site de la Société www.tramways-de-rouen.fr.
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Formule à adresser à :
COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN 31/32 quai de Dion Bouton - 92800 PUTEAUX
Assemblée générale ordinaire du jeudi 3 juin 2021
M.,Mme ou Melle……………………………………………………………………………………………………
Adresse
complète ………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………….
Titulaire de…………………….. titres « nominatifs purs » inscrits en comptes dans les livres de la Société
………………………………..… titres « nominatifs administrés » inscrits en compte à la banque
ainsi que l'atteste le certificat de dépôt remis par……………………………………………………………… (1)
Demande d'envoi à l'adresse ci-dessus des documents ou renseignements visés par les articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce sur les sociétés commerciales.
A…………………………………… le …………………………….2021
- Indication de l'établissement bancaire habilité en vertu de l'avis de convocation à recevoir les titres ou les certificats de dépôt
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Compagnie des Tramways de Rouen SA published this content on 10 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 10 May 2021 09:29:07 UTC.
