NOTE D'OPERATION

CIH Bank S.A

EMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES A TRAVERS UNE

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN

NUMERAIRE

Souscription réservée aux actionnaires et aux détenteurs de droits

préférentiels de souscription de CIH Bank

Le visa de l'AMMC porte sur le prospectus composé des documents suivants :

  • La présente Note d'Opération ;
  • Le document de référence de CIH Bank relatif à l'exercice 2021 et au 1er semestre 2022 enregistré par l'AMMC en date du 26 Octobre 2022 sous la référence EN/EM/031/2022

Nombre maximal d'actions à émettre : 645 073 actions

Valeur nominale du titre : 100 MAD

Prime d'émission unitaire : 210 MAD

Prix de souscription : 310 MAD

Parité de souscription : 11 actions nouvelles pour 483 DPS

Montant nominal maximal de l'offre : 64 507 300 MAD

Prime d'émission maximale : 135 465 330 MAD

Montant maximal de l'offre : 199 972 630 MAD

Période de souscription : du 10 novembre 2022 au 30 novembre 2022 inclus

Conseiller financier & coordinateur Global

Organisme chargé de l'enregistrement

Visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)

Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC, prise en application de l'article 5 de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le prospectus a été visé par l'AMMC en date du 28 octobre 2022 sous la référence VI/EM/036/2022. La présente Note d'Opération ne constitue qu'une partie du prospectus visé par l'AMMC. Ce dernier est composé des documents suivants :

  • La présente Note d'Opération ;
  • Le document de référence de CIH Bank relatif à l'exercice 2021 et au premier semestre 2022 enregistré par l'AMMC en date du 26 Octobre 2022 sous la référence EN/EM/031/2022

Avertissement

Le visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) porte sur le prospectus composé des documents suivants :

  • La présente Note d'Opération ;
  • Le document de référence de CIH Bank relatif à l'exercice 2021 et au 1er semestre 2022 enregistré par l'AMMC en date du 26 Octobre 2022 sous la référence EN/EM/031/2022.

Les investisseurs potentiels sont appelés à prendre connaissance des informations contenues dans l'ensemble des documents précités avant de prendre leur décision de participation à l'Opération objet de la présente Note d'Opération.

Le visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n'implique ni approbation de l'opportunité de l'Opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée dans la perspective de l'opération proposée aux investisseurs.

L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu'un investissement en instruments financiers comporte des risques.

L'AMMC ne se prononce pas sur l'opportunité de l'Opération proposée ni sur la qualité de la situation de l'émetteur. Le visa de l'AMMC ne constitue pas une garantie contre les risques associés à l'émetteur ou aux titres proposés dans le cadre de l'Opération objet du présent prospectus.

Ainsi, l'investisseur doit s'assurer, préalablement à la souscription, de sa bonne compréhension de la nature et des caractéristiques des titres offerts, ainsi que de la maitrise de son exposition aux risques inhérents auxdits titres. A cette fin, l'investisseur est appelé à :

  • Attentivement prendre connaissance de l'ensemble des documents et informations qui lui sont remis, et notamment celles figurant à la section « Facteurs de risques » ci-après ;
  • Consulter, en cas de besoin, tout professionnel compétent en matière d'investissement dans les instruments financiers.

Le prospectus précité ne s'adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n'autorisent pas la participation à l'opération proposée. Les personnes en la possession desquelles ledit prospectus viendrait à se trouver, sont invitées à s'informer et à respecter la réglementation dont elles dépendent en matière de participation à ce type d'opération.

Chaque établissement collecteur d'ordres ne proposera les instruments financiers objet du prospectus précité qu'en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre.

L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n'encourt pas de responsabilité du fait du non- respect de ces lois ou règlements par un ou les établissements collecteurs d'ordres.

2

Table des matières

Avertissement ..........................................................................................................................................

2

Définition ................................................................................................................................................

4

Attestations et coordonnées.....................................................................................................................

7

I.

Montant global de l'opération .....................................................................................................

13

II.

Instruments financiers offerts......................................................................................................

13

III.

Cadre de l'opération....................................................................................................................

19

IV.

Objectifs de l'opération...............................................................................................................

20

V.

Intentions de participation à l'opération......................................................................................

20

VI.

Investisseurs visés par l'opération ..............................................................................................

20

VII.

Impacts de l'opération.................................................................................................................

21

VIII.

Charges liées à l'opération ..........................................................................................................

22

IX.

Déroulement de l'opération.........................................................................................................

22

X.

Modèle de bulletin de souscription .............................................................................................

29

3

Définition

AMMC

Désigne l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux.

Augmentation de Capital

Désigne l'Augmentation de Capital, objet de la présente note d'opération d'un montant maximum de 199 972 630 MAD.

CIH BANK ou CIH

Désigne le Crédit Immobilier et Hôtelier.

Cours de référence

Soit 310 dirhams représentant le cours moyen pondéré sur une période de 2 mois, du 01 juillet 2022 au 31 août 2022.

DPS

Désigne le droit préférentiel de souscription.

Loi n° 44-12

Désigne la loi n°44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne.

MAD / Dirham / Dh

Désigne le dirham marocain.

Note d'Opération

Désigne la présente Note d'Opération relative à l'augmentation de capital qui est réservée aux actionnaires de CIH BANK et aux porteurs de droits préférentiels de souscription.

Opération

Désigne l'opération d'augmentation du capital envisagée et décrite dans la présente Note d'Opération.

Organisme Centralisateur ou Centralisateur

Désigne CIH BANK.

Organisme Conseil

Désigne CIH BANK.

Prix de souscription

4

Soit 310 dirhams correspondant au cours moyen pondéré sur une période de 2 mois, du 01 juillet 2022 au 31 août 2022. Ce prix de souscription est fixé, par le Conseil d'Administration de CIH Bank tenu en date du 13 septembre 2022.

Prospectus

Désigne le dossier composé des documents suivants :

  • La présente Note d'Opération ;
  • Le document de référence de CIH Bank relatif à l'exercice 2021 et au 1er semestre 2022 enregistré par l'AMMC en date du 26 Octobre 2022 sous la référence EN/EM/031/2022

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CIH - Crédit Immobilier & Hotelier SA published this content on 28 October 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 October 2022 20:28:03 UTC.