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Finma: graves violations du droit de surveillance reprochées au Credit Suisse

19/10/2021 | 22:21
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Zurich (awp) - L'autorité de surveillance des marchés Finma a sévèrement rabroué Credit Suisse dans l'affaire des filatures. La banque aux deux voiles a commis de graves violations du droit de surveillance, a relevé la Finma mardi soir. Il y avait "d'importants défauts en matière d'organisation en lien avec ce genre d'activités", a précisé la Finma.

Cette dernière a prononcé des mesures à l'encontre de la banque. Elle a formulé un blâme à l'encontre de deux personnes et ouvert une procédure d'enforcement contre trois autres personnes.

L'enquête a montré que la banque a planifié et en grande partie réalisé septe filatures entre 2016 et 2019. Dans ceux de ces cas, des membres de la direction ont été suivis en Suisse. Les filatures ont aussi concerné des collaborateurs et des tiers à l'étranger. Les investigations de Finma ont porté sur la manière dont la banque gérait et contrôlait les filatures susceptibles d'entraîner des risques juridiques et de réputation.

La Finma a constaté des défauts organisationnels au sein de la banque, touchant tant les directives, le comportement d'une partie de la direction que la documentation, la manière de remédier à certains événements risqués et que la communication interne. La banque procédait à des activités de filature impliquant de gros risques pour sa réputation alors que ces activités n'apparaissaient, même pas sommairement, ni dans les processus décisionnels formels et documentés, ni dans un environnement de contrôle approprié.

Selon la Finma, Credit Suisse ne disposait ainsi, dans le domaine de sécurité concerné, d'aucune organisation adéquate au sens de la loi sur les banques. Elle n'offrait pas non plus de garantie d'une activité irréprochable sur la période déterminante.

Mesures prises par la banque

Suite à cette affaire, Credit Suisse a pris diverses mesures organisationnelles et opérationnelles dans les domaines de la sécurité et des moyens de communication. Ces mesures doivent permettre de définir les compétences au niveau requis et de mettre au point des processus de décision et de surveillance clairs. Selon la Finma, ces mesures sont "globalement appropriées" pour remédier à une grande partie des problèmes constatés. L'autorité a toutefois ordonné des mesures supplémentaires comme l'obligation d'élaborer un nouveau reporting interne qui permettra à la direction d'informer le conseil d'administration ou un de ses comités sur des thèmes importants touchant la gouvernance.

Par ailleurs, le cas échéant, les éventuelles filatures du plus haut niveau de direction comme le directeur général et le président du conseil d'administration, devront être approuvées. Cela permettra d'en attribuer la responsabilité de manière "claire, rapide et documentée". La Finma veut aussi que la banque prenne des mesures pour documenter de manière compréhensible la communication d'entreprise. Elle fera vérifier si les mesures ont été mises en oeuvre et si les lacunes ont été comblées.

Credit Suisse avait fait suivre son directeur Iqbal Khan avant son passage à l'UBS. L'ancien directeur du personnel Peter Goerke avait aussi été filé. L'affaire avait été rendue publique et avait débouché sur le départ de divers cadres dirigeants, dont le directeur général de l'époque, Tidjane Thiam.

jb/uh/rp


© AWP 2021
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