CS : Document AMF CP. 223C0723

223C0723

FR0007317813-OP002-AS01-RO06

16 mai 2023

• Mise en œuvre du retrait obligatoire visant les actions de la société.
• Maintien de la suspension de la cotation des actions de la société.

CS GROUP

(Euronext Paris)

1. Le 2 mai 2023, l'Autorité des marchés financiers a fait connaître qu'à l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée visant les actions CS GROUP, clôturée le 28 avril 2023, initiée par la société Sopra Steria Group, cette dernière détient 23 052 791 actions CS GROUP1 représentant 25 461 191 droits de vote, soit 93,83% du capital et au moins 94,33% des droits de vote de la société2.
2. Le 4 mai 2023, Société Générale, agissant pour le compte de l'initiateur, a informé l'Autorité des marchés financiers de la décision de l'initiateur de procéder, conformément à l'intention exprimée lors du dépôt de l'offre susvisée, à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire portant sur les actions CS GROUP non apportées à l'offre par les actionnaires minoritaires, sur le fondement des articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-3 I, 2° du règlement général.
   L'AMF a constaté que les conditions posées aux articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-1 à 237-3 (notamment l'article 237-3 I, 2°) du règlement général sont réunies, notamment :
3. • les 1 453 494 actions CS GROUP non présentées à l'offre par les actionnaires minoritaires représentaient, à l'issue de celle-ci, 5,92% du capital et au plus 5,44% des droits de vote de la société2 ;
   • lors de l'examen de la conformité du projet d'offre publique d'achat simplifiée, l'Autorité des marchés financiers a disposé du rapport d'évaluation de la banque présentatrice et du rapport de l'expert indépendant qui concluait à l'équité du prix offert dans la perspective d'un retrait obligatoire (cf. D&I 223C0537 du 4 avril 2023) ;
   • le retrait obligatoire comporte le règlement en numéraire proposé lors de l'offre publique de retrait, soit 11,50 € par action, net de tout frais.

Le retrait obligatoire interviendra le 26 mai 2023, au prix net de tout frais de 11,50 € par action et portera sur 1 453 494 actions CS GROUP représentant 5,92% du capital et au plus 5,44% des droits de vote de la société2.

3. La suspension de la cotation des actions de la société CS GROUP est maintenue jusqu'à la mise en œuvre du retrait obligatoire.

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1. Compte non tenu 62 181 actions détenues en propre par CS GROUP.
2. Sur la base d'un capital composé de 24 568 466 actions représentant au plus 26 992 078 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

223C0723-FR0007317813-OP002-AS01-RO06