DBV Technologies : AGM 2023 – Avis de convocation

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

DBV TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital social de 9.414.731,90 euros

Siège social : 177-181, avenue Pierre Brossolette - 92120 Montrouge

441 772 522 R.C.S. Nanterre

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société DBV Technologies sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (L'« Assemblée Générale » ou « Assemblée ») le 12 avril 2023 à 10h00 au siège social de la Société situé au 177-181, avenue Pierre Brossolette - 92120 Montrouge, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

L'Assemblée Générale sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site internet de la Société (www.dbv-technologies.com/fr).

Ordre du jour

À caractère ordinaire :

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022
4. Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime d'émission »

1. Ratification de la nomination provisoire de Madame Danièle Guyot-Caparros en qualité d'administrateur
2. Renouvellement de Madame Maïlys Ferrère, en qualité d'administrateur
3. Renouvellement de Monsieur Daniel Tassé, en qualité d'administrateur
4. Renouvellement de Monsieur Michael J. Goller, en qualité d'administrateur
5. Renouvellement du mandat du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire
6. Approbation des informations visées au I de l'article L.22 -10-9 du Code de commerce relatives à la

1. Avis consultatif sur la rémunération des cadres dirigeants « named executive officers » autres que le Directeur Général
2. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration au titre de l'exercice
   2023
3. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2023
4. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et, le cas échéant, des Directeurs Généraux Délégués au titre de l'exercice 2023
5. Autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22 -10-62 du Code de commerce

À caractère extraordinaire

1. Délégation à donner au Conseil d'Administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions, dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce
2. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription
3. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article
   L.411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange
4. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou

des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attri bution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l'article L.411 -2du Code monétaire et financier

1. Autorisation, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d'émission dans les conditions déterminées par l'Assemblée
2. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vu e d'émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la Société ou d'une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la Société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
3. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue de décider l'émis sion d'actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d'un contrat de financement en fonds propres sur le marché américain dit « At-The-Market » ou «Programme ATM »
4. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppres sion du droit préférentiel de souscription en cas de demandes excédentaires
5. Délégation à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
6. Délégation de compétence à consentir au Consei l d'Administration à l'effet de décider toute opération de fusion-absorption,scission ou apport partiel d'actifs
7. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la Société ou d'une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la Société ou d'une société du groupe), dans le cadre d'une opération de fusion-absorption,scission ou apport partiel d'actifs décidée par le Conseil d'Administration vertu de la délégation visée à la vingt-huitième résolution
8. Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux vingt-et-unième,vingt-deuxième, vingt- quatrième, vingt-cinquième,vingt-sixième,vingt-septième et vingt-neuvième résolutions
9. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes
10. Délégation de compétence à donner au Conse il d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

souscription au profit d'une catégorie de personnes

1. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés
2. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions (stock-options) aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique liés
3. Modification de l'article 11 des statuts
4. Modification de l'article 20 des statuts
5. Modification de l'article 21 des statuts
6. Modification de l'article 18 des statuts
7. Modification de l'article 23 des statuts

À caractère ordinaire :

41. Pouvoirs pour les formalités

Texte des projets de résolutions

À caractère ordinaire :

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées g énérales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés, faisant ressortir une perte de 88.091.118,04 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022, ap prouve ces comptes tels qu'ils ont été présentés, faisant ressortir une perte (part du groupe) de 96 .007.935,27 dollars, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide d'affecter l'intégra lité de la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2022, s'élevant à 88.091.118,04 euros, au compte Report à nouveau débiteur qui sera ainsi porté

• un montant débiteur de 88.091.118,04 euros et constate, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, qu'aucune distribution de dividende ni de revenu n'est intervenue au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime d'émission »). - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, constate que le compte Report à nouveau est débiteur de 88.091.118,04 euros après affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022, décide d'imputer l'intégralité dudit compte Report à nouveau sur le compte Prime d'émission s'élevant, avant imputation,

• 178.526.096,52 euros, et constate qu'en conséquence de cette imputation le poste Prime d'émission présente un solde créditeur de 90.434.978,48 euros, et que le compte Report à nouveau est ainsi totalement apuré.

Cinquième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et constat de l'absence de convention nouvelle). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, constate qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice 2022.

Sixième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Madame Danièle Guyot-Caparros en qualité d'administrateur). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 3 octobre 2022, de Madame Danièle Guyot-Caparrosaux fonctions d'administrateur, en remplacement de Madame Viviane Monges, qui a quitté le Conseil d'Administration à cette date.

En conséquence, Madame Danièle Guyot-Caparros exercera ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir de sa prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice écoulé.

Septième résolution (Renouvellement de Madame Maïlys Ferrère en qualité d'administrateur). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler Madame Maïlys Ferrère en qualité d'administrateur, pour une durée de trois années, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice écoulé.

Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur Daniel Tassé en qualité d'administrateur). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler Monsieur Daniel Tassé en qualité d'administrateur, pour une durée de trois années, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice écoulé.

Neuvième résolution (Renouvellement de Monsieur Michael J. Goller en qualité d'administrateur). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, déci de de renouveler Monsieur Michael J. Goller en qualité d'administrateur, pour une durée de trois années, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice écoulé.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Deloitte & Associés, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l'exercice écoulé.

Onzième résolution (Approbation des informations visées à l'article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2022 ). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L.225-37du Code de commerce, statuant en application de l'article L. 22-10-34I du Code de commerce, approuve les informations visées à l'article L. 22-10-9I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, figurant au paragraphe 3.4 du Document d'enregistrement un iversel 2022.

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice

• Monsieur Michel de Rosen, Président du Conseil d'Administration). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, statuant en application de l'article L. 22-10-34II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel de Rosen, Président du Conseil d'Administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, figurant au paragraphe 3.4 du Document d'enregistrement universel 2022.

Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice

• Monsieur Daniel Tassé, Directeur Général). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, statuant en application de l'article L. 22 -10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Daniel Tassé, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, figurant au paragraphe 3.4 du Document d'enregistrement universel 2022.

Quatorzième résolution (Avis consultatif sur la rémunération des cadres dirigeants « named executive officers » autres que le Directeur Général). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, émet, en application de la réglementation américaine Dodd-FrankWall Street Reform and Consumer Protection Act - Section 951, un avis favorable sur la politique de rémunération applicable à Sébastien Robitaille et Pharis Mohideen, « named executive officers » et membres du comité exécutif de la Société, figurant au paragraphe 3.4 du Document d'enregistrement universel 2022.

Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2023). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L.225 -37du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l'article L. 22 -10-8II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2023, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, figurant au paragraphe 3.4 du Document d'enregistrement universel 2022.