AVIS DES SOCIÉTÉS

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

DELICE HOLDING SA

Siège social : Immeuble « JOUMANA », la Zone d'Activité Kheïreddine, la Goulette 2060 -

Tunis.

La société DELICE HOLDING publie, ci-dessous, ses états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2023 tels qu'ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 13 Juin 2024. Ces états sont accompagnés du rapport des commissaires aux comptes : Mr Jaouhar Ben ZID (société DATN) & Mr Fayçal DERBEL (FINOR).

Groupe DELICE

BILAN CONSOLIDE

(Exprimé en dinars tunisiens)

Notes

31.12.2023

31.12.2022

Actifs

Actifs non courants

Immobilisations incorporelles

7 400 931

6 899 131

-Amortissements Immobilisations incorporelles

(6 330 051)

(5 760 424)

(1)

1 070 880

1 138 707

Immobilisations corporelles

742 170 561

694 675 010

-Amortissements immobilisations corporelles

(456 293 737)

(407 376 770)

(2)

285 876 824

287 298 240

Immobilisations financières

3 742 244

3 552 821

-Provisions pour dépréciation des immobilisations financières

(55 755)

(82 122)

(3)

3 686 489

3 470 699

Actifs d'impôts différés

(4)

8 001 268

4 989 105

Total des actifs non courants

Actifs courants

Stocks

- Provisions pour dépréciation des stocks

Clients et comptes rattachés

-Provisions dépréciation des clients

Autres actifs courants

-Provisions dépréciation des autres actifs courants

Placements et autres actifs financiers

Liquidités et équivalents de liquidités

298 635 460

296 896 751

171 537 931

145 867 993

(16 856 333)

(13 878 752)

(5)

154 681 598

131 989 241

34 427 416

36 229 219

(6 812 409)

(6 089 530)

(6)

27 615 007

30 139 689

355 947 116

248 244 453

(3 419 256)

(2 875 224)

(7)

352 527 860

245 369 229

(8)

90 162 093

51 547 110

(9)

40 060 253

59 162 798

Total des actifs courants

665 046 811

518 208 067

Total Actifs

963 682 272

815 104 818

Groupe DELICE

BILAN CONSOLIDE

(Exprimé en dinars tunisiens)

Notes

31.12.2023

31.12.2022

Capitaux propres et passifs

Capital social

549 072 620

549 072 620

Réserves de restructuration

(472 190 804)

(472 190 804)

Réserves consolidés

248 270 945

193 021 304

Total Capitaux propres consolidés avant résultat de l'exercice

325 152 761

269 903 120

Résultat de l'exercice

97 781 367

78 543 635

Total Capitaux propres consolidés

422 934 128

348 446 755

Intérêts des minoritaires

18 592 493

15 742 514

Total Capitaux propres consolidés et intérêts minoritaires

(10)

441 526 622

364 189 269

Passifs non courants

Emprunts

(11)

100 459 278

121 411 794

Provisions

(12)

38 721 306

37 117 820

Passifs d'impôts différés

(13)

12 214 677

9 977 535

Total des passifs non courants

151 395 262

168 507 149

Passifs courants

Fournisseurs et comptes rattachés

(14)

143 685 920

152 436 335

Autres passifs courants

(15)

55 731 109

47 902 007

Concours bancaires et autres passifs financiers

(09)

171 343 359

82 070 058

Total des passifs courants

370 760 388

282 408 400

Total passifs

522 155 650

450 915 549

Total Capitaux propres et passifs

963 682 272

815 104 818

Groupe DELICE

ETAT DE RESULTAT CONSOLIDE

(Exprimé en dinars tunisiens)

Notes

31.12.2023

31.12.2022

Revenus

(16)

1 388 767 638

1 266 872 997

Autres produits d'exploitation

(17)

10 684 294

17 938 770

Total produits d'exploitation

1 399 451 932

1 284 811 767

Variation des stocks des produits finis et des encours

2 581 585

(24 947 552)

Achats consommés

(18)

(1 021 062 252)

(921 637 007)

Charges de personnel

(19)

(112 585 864)

(99 001 361)

Dotations aux amortissements et aux provisions

(20)

(58 341 589)

(55 025 595)

Autres charges d'exploitation

(21)

(89 781 847)

(84 907 408)

Total des charges d'exploitation

(1 279 189 967)

(1 185 518 923)

Résultat d'exploitation

120 261 966

99 292 844

Charges financières nettes

(22)

(17 723 512)

(11 990 126)

Produits financiers

(23)

10 245 908

6 945 805

Autres gains ordinaires

(24)

1 123 524

1 105 807

Autres pertes ordinaires

(25)

(687 467)

(2 145 705)

Résultat des activités ordinaires avant impôt

113 220 418

93 208 625

Impôts sur les bénéfices

(11 056 758)

(7 605 896)

Impôt différé

775 020

(3 371 155)

Contribution sociale de solidarité

(2 099 114)

(1 360 972)

Résultat des activités ordinaires après impôt

100 839 566

80 870 602

Eléments extraordinaires

-

-

Résultat Net de l'exercice

100 839 566

80 870 602

Part revenant aux intérêts minoritaires

(10)

(3 058 199)

(2 326 967)

Résultat net consolidé (part revenant au groupe)

97 781 367

78 543 635

Nombre moyen des actions

54 907 262

54 907 262

(27)

1,781

1,430

Groupe DELICE

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

(Exprimé en dinars tunisiens)

Notes

2023

2022

Résultat net (Groupe)

97 781 367

78 543 635

Ajustement pour :

* Part revenant aux intérêts minoritaires

(10)

3 058 199

2 326 967

* Amortissements, Provisions & Reprises de provisions

(20)

58 341 589

55 025 595

* Variation des :

-

Stocks

(25 669 938)

(5 019 725)

-

Créances clients

1 801 803

6 341 702

-

Autres actifs courants

(107 702 663)

(94 137 284)

- Fournisseurs et comptes rattachés

(8 623 954)

8 181 629

-

Autres passifs courants

8 871 613

2 145 584

- Autres éléments sans incidence sur la trésorerie

(450 125)

1 662 093

-

Quote-part subvention d'investissement

(1 416 666)

1 414 748

Flux de trésorerie provenant de (affectés à) l'exploitation

25 991 225

56 484 944

Variation de trésorerie provenant de l'acquisition et des cessions

(51 161 511)

(25 214 452)

des immobilisations corp. & incorporelles

Variation de trésorerie provenant des immobilisations financières

(189 423)

31 289

Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités

(51 350 934)

(25 183 163)

d'investissement

Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de

(38 614 983)

(33 546 913)

placement

Dividendes et autres distributions

(23 231 239)

(23 937 268)

Variation de trésorerie provenant des emprunts

66 899 283

21 101 503

Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de

43 668 044

(2 835 765)

Financement

Variation de trésorerie

(20 306 649)

(5 080 897)

Trésorerie au début de l'exercice

54 106 903

59 187 800

Trésorerie à la clôture de l'exercice

(26)

33 800 254

54 106 903

  1. PRESENTATION DU GROUPE

Le Groupe DELICE est composé de douze sociétés : DELICE Holding, CLC, CLN, CLSB, SBC, CF, Delta

Plastic, STIAL, SOCOGES, SDEM, GDI LISSADIRAT et DELICE Academy.

  • La société « DELICE Holding » est une société anonyme de droit tunisien, constituée le 20 Mai 2013. Lors de la création de la société, le capital s'élevait à 10.000 dinars divisés en 100 actions de 10 dinars chacune. Conformément à la première résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 07 Août 2013, les actionnaires ont décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 154.178.880 dinars pour le porter à 154.188.880 dinars, et ce par l'émission de 15.417.888 actions nouvelles, de 10 dinars chacune. L'assemblée générale extraordinaire tenue le 27 décembre 2013, a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 394.883.740 dinars pour le porter à 549.072.620 dinars, et ce par l'émission de 39.488.374 actions nouvelles de 10 dinars chacune.
  • La société Centrale Laitière du Cap-Bon « CLC » est une société anonyme créée en 1993, spécialisée dans la fabrication, le conditionnement et la commercialisation du lait et dérivés.
  • La société Centrale Laitière Du Nord « CLN » est une société anonyme spécialisée dans la transformation du lait et la production de ses dérivés ainsi que la commercialisation des produits laitiers et ses dérivés ainsi que tous produits agroalimentaires.
  • La Centrale Laitière de Sidi-Bouzid « CLSB » est une société anonyme de droit tunisien. Elle a été créée le 13 Juin 2011 et a pour objet la fabrication, le conditionnement et la commercialisation du lait et dérivés, et la production et vente de tout produit agroalimentaire.
  • La société des boissons du Cap-Bon « SBC » est une société anonyme spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de toute nature de boisson principalement le jus et les boissons gazeuses et non gazeuses.
  • La société Compagnie Fromagère « CF » est une société anonyme spécialisée dans la fabrication de produits de fromage.
  • DELTA Plastic est une société à responsabilité limitée créée en 2002 spécialisée dans la production des bouteilles et des emballages en plastique. L'activité de DELTA Plastic consiste exclusivement dans le travail à façon pour le compte de la société du groupe STIAL. Elle produit les bouteilles en plastique pour l'emballage des produits DUNUP.
  • La Société Tunisienne de l'Industrie Alimentaire « STIAL » est une société anonyme créée en 1978 spécialisée dans la fabrication et la vente de yaourt et autres dérivés de produits laitiers.
  • La société de commerce et de gestion « SOCOGES » est une société à responsabilité limitée spécialisée dans la réalisation de toutes opérations relatives au groupement au stockage et à la

livraison de marchandises, ainsi que toutes les activités se rapportant au transport, au chargement, au déchargement, à l'emballage, au montage, au contrôle de la qualité et au suivi de la clientèle. La SOCOGES assure la distribution des produits des sociétés du groupe.

  • La Société Délice des Eaux Minérales S.A est une société anonyme de droit tunisien créée le 2 mai 2019 spécialisée dans la mise en bouteilles d'eau de source minérale.
  • La Société Tunisienne GDI LISSADIRAT est une société SUARL créée en 2021 avec un capital de 150 000 TND spécialisée dans le commerce international.
  • La Société Délice Academy est une société SARL créée en 2022 avec un capital de 5 000 TND spécialisée dans le domaine de la formation.
  1. Faits saillants

1- La Société Délice des Eaux Minérales « SDEM » a reçu, le 26 juin 2023, une notification de contrôle social portant sur la période allant du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2022. Une notification des résultats du contrôle a été adressée à la société en date du 12 Janvier 2024 et ayant pour effet, le paiement d'un complément de cotisations pour un montant de 260.921 Dinars en principal.

2- La Compagnie Fromagère « CF » a reçu en Mars 2023, une notification d'un contrôle fiscal couvrant la période allant du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2021. Une notification des résultats de la vérification fiscale a été adressée à la société en octobre 2023, ayant pour effet d'annuler les amortissements réputés différés, de réduire le report d'impôt sur les sociétés pour un montant 837.560 Dinars et le report de la taxe sur la valeur ajoutée pour un montant de 109.175 Dinars et de réclamer à la société un complément d'impôts et taxes pour un montant de 571.799 Dinars en principal.

La société a formulé une opposition aux résultats de la vérification fiscale, le dossier demeure en cours de négociation.

  1. Périmètre de consolidation au 31/12/2023

Le périmètre de consolidation du groupe DELICE Holding est présenté au niveau du schéma suivant :

IV. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES DE CONSOLIDATION

A. Principes de consolidation

Les états financiers consolidés du groupe DELICE Holding sont préparés et présentés conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie tels que définis par la loi 96-112 et le décret 96-2459 du 30 décembre 1996.

Les états financiers consolidés regroupent les comptes de toutes les filiales dont le Groupe détient directement ou indirectement le contrôle exclusif. Les états financiers consolidés regroupent également toutes les coentreprises dont le groupe exerce un contrôle conjoint.

  1. Contrôle exclusif

Le groupe possède le contrôle exclusif d'une filiale lorsqu'il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles de cette filiale afin de tirer avantages de ses activités.

Ce contrôle résulte :

  • soit de la détention directe ou indirecte, par l'intermédiaire de filiales, de plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise consolidée ;
  • soit du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d'un accord avec d'autres investisseurs ;
  • soit des statuts ou d'un contrat ;
  • soit du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent ;
  • soit du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent.

Par ailleurs, le contrôle est présumé exister dès lors que le groupe détient directement ou indirectement 40% au moins des droits de vote dans une autre entreprise, et qu'aucun autre associé n'y détienne une fraction supérieure à la sienne.

Il est à noter que pour la détermination du périmètre de consolidation, le Groupe DELICE Holding a opté pour la prise en compte des contrats de rétrocessions dans le calcul du pourcentage de contrôle et d'intérêts. Ces contrats constituent un engagement de la part de l'une des sociétés du Groupe de racheter des titres qui font l'objet d'une convention de rétrocession ou d'un pacte d'actionnaires.

Ayant pour objet de décrire la réalité économique du groupe et conformément au principe de la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique, l'hypothèse de base retenue, consiste à retraiter les participations qui font l'objet de ces contrats au bilan et à l'état de résultat comme s'ils avaient été acquises à crédit.

Par conséquent le groupe a décidé de comptabiliser ces titres dans le compte « Titres de participation » par le crédit du compte « Emprunts ».

  1. Contrôle conjoint

Le contrôle conjoint tel que défini par la NCT 37 est le partage en vertu d'un accord contractuel du contrôle d'une activité économique.

B. Méthodes de consolidation

Toutes les sociétés sous contrôle exclusif du groupe sont consolidées selon la méthode d'intégration globale. Le contrôle exclusif provient notamment du fait que les dirigeants (Directeurs Généraux et

membres du Conseil d'Administration) sont désignés par la société DELICE Holding et qu'aucun autre groupe ou société ne dispose d'un contrôle.

La société STIAL est détenue à concurrence de 50% par le partenaire stratégique étranger Compagnie Gervais Danone (CGD) et 43,01% par DELICE Holding.

Le pacte d'actionnaires de la société STIAL stipule que :

  • Les principales décisions stratégiques et opérationnelles sont prises au niveau du conseil d'administration de la STIAL qui est composé de 4 administrateurs, dont 2 sont désignés par DELICE Holding et 2 désignés par le partenaire étranger. Les décisions ne peuvent être prises qu'en cas d'accord entre les deux actionnaires DELICE Holding et le Partenaire étranger.
  • Le conseil délègue au directeur général à l'intérieur des lignes directrices la gestion quotidienne de la société dont la finalité est la réalisation des objectifs assignés.

La société SOCOGES est détenue à concurrence 50% par le partenaire stratégique étranger CGD, 50% par DELICE Holding.

La structure de capital des deux sociétés et le partage des décisions stratégiques financières et opérationnelles prouvent l'existence d'un contrôle conjoint sur les deux sociétés.

Les méthodes de consolidation appliquées pour chaque société du périmètre de consolidation sont les suivantes :

Société

% contrôle

% d'intérêts

Type de contrôle

Méthode de comptabilisation

DH

100,00%

100,00%

Contrôle exclusif

Intégration globale

CLN

98,33%

98,18%

Contrôle exclusif

Intégration globale

CLC

99,81%

99,81%

Contrôle exclusif

Intégration globale

SDEM

99,99%

99,76%

Contrôle exclusif

Intégration globale

SBC

99,99%

99,99%

Contrôle exclusif

Intégration globale

Delta plastic

99,99%

99,99%

Contrôle exclusif

Intégration globale

CF

50,00%

50,00%

Contrôle exclusif

Intégration globale

CLSB

99,95%

99,76%

Contrôle exclusif

Intégration globale

STIAL

43,01%

43,01%

Contrôle conjoint

Intégration proportionnelle

SOCOGES

50,00%

50,00%

Contrôle conjoint

Intégration proportionnelle

GDI LISSADIRAT

100,00%

100,00%

Contrôle exclusif

Intégration globale

DELICE ACADEMY

90,00%

90,00%

Contrôle exclusif

Intégration globale

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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Société Delice Holding SA published this content on 07 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 07 May 2024 15:56:07 UTC.