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Alors que le pays s'apprête à tenir des élections cette année, l'Inde continue d'attirer les investisseurs étrangers, qui disposent d'un certain nombre de moyens pour investir dans le pays.
INVESTISSEMENTS DE PORTEFEUILLE ÉTRANGERS
Pour investir dans les actions des sociétés indiennes cotées en bourse, les investisseurs étrangers doivent utiliser la voie des investissements de portefeuille étrangers (FPI). Les investisseurs, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises, doivent être enregistrés auprès de l'autorité de régulation des marchés du pays et se conformer à ses exigences en matière d'information. La plupart des 10 800 FPI sont des fonds.
Il n'existe aucune restriction à l'investissement dans les entreprises indiennes par cette voie, mais un FPI ne peut détenir plus de 10 % d'une entreprise cotée en bourse. Si un FPI investit plus de 10 % dans une société, il s'agit d'un investissement direct étranger qui fait l'objet de restrictions dans certains secteurs.
Tous les investissements des FPI doivent être effectués en roupies indiennes et négociés par l'intermédiaire de courtiers. Toutes les transactions des FPI sont imposées au même titre que les impôts applicables aux investisseurs nationaux, ce qui inclut les plus-values de 15 % pour les détentions à court terme de moins d'un an, de 10 % pour les détentions à long terme, ainsi qu'une surtaxe et une taxe sur les transactions de titres.
INFORMATIONS À FOURNIR
Le Securities and Exchange Board of India (SEBI) ne s'occupe pas de l'enregistrement des fonds offshore, mais demande aux banques dépositaires, par l'intermédiaire desquelles des fonds étrangers entrent en Inde, de divulguer des informations sur les investisseurs de ces fonds.
Les dépositaires sont généralement des banques nationales ou des succursales indiennes de banques étrangères. Au total, 17 banques dépositaires sont enregistrées en Inde, dont la Citi Bank, la Deutsche Bank, l'ICICI Bank, la Kotak Mahindra Bank, la DBS Bank, la HSBC, la State Bank of India et la Standard Chartered Bank, entre autres, selon le site web de la SEBI.
En vertu des règles indiennes de lutte contre le blanchiment d'argent, les régulateurs exigent également des informations sur les "bénéficiaires effectifs", c'est-à-dire tout investisseur détenant au moins 10 % des actifs d'un fonds.
En outre, la SEBI a renforcé les obligations d'information pour les fonds qui détiennent des participations concentrées dans un seul groupe d'entreprises.
INVESTISSEMENTS DES NON-RÉSIDENTS
Les Indiens non résidents peuvent investir sur le marché boursier indien par l'intermédiaire du système d'investissement de portefeuille et les transactions sont acheminées via un compte d'épargne ordinaire non résident (NRO). La limite globale d'investissement en actions pour les NRI et toute personne d'origine indienne (PIO) est de 10 % du capital libéré de la société. L'investissement individuel est plafonné à 5 %.
Les NRI ne peuvent pas effectuer d'opérations intrajournalières, ils doivent prendre livraison des actions et ne peuvent pas négocier de produits dérivés.
PRODUITS DÉRIVÉS OFFSHORE
Si un investisseur étranger ne souhaite pas passer par le processus d'enregistrement auprès de la SEBI, il peut investir dans des actions indiennes par le biais d'instruments dérivés offshore ou de billets participatifs (P-notes). Le SEBI définit ces instruments comme des instruments émis à l'étranger par un FPI contre des titres détenus par le FPI en Inde.
La prise d'une position courte en Inde nécessite des informations préalables, mais les investisseurs peuvent le faire par l'intermédiaire de billets participatifs afin de masquer leurs positions.
Les étrangers peuvent également investir dans les quelque 150 American and Global Depository Receipts (ADRs/GDRs) d'entreprises indiennes cotées sur des bourses offshore. Ces dernières années, le nombre d'entreprises qui lèvent des fonds par le biais d'ADR/GDR a diminué.
