Eramet: Statutes as of May 28, 2021 (in French only)

MIS A JOUR LE 28/05/2021

Eramet

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 81.239.815,25 €

Siège Social : 10 BOULEVARD DE GRENELLE - 75015 PARIS

632 045 381 - RCS PARIS

S T A T U T S

Pour copie certifiée conforme

Jean de L'Hermite

Directeur Juridique du Groupe Eramet

Article 1er - Forme de la Société

Eramet est une société anonyme régie par les lois et règlements applicables aux sociétés commerciales, notamment le code de commerce, dans la mesure où il n'y est pas dérogé par des dispositions plus spécifiques telles que, notamment l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et par les présents statuts.

Article 2 - Dénomination

La dénomination sociale est : Eramet

Article 3 - Objet

La Société a pour objet en tous pays la recherche et l'exploitation des gisements miniers de toute nature, la métallurgie de tous métaux et alliages et leur négoce.

A cet effet, elle intervient directement, ou indirectement par voie de participation, dans les activités suivantes :

La recherche, l'acquisition, l'amodiation, l'aliénation, la concession et l'exploitation de toutes mines et carrières de quelque nature que ce soit.

Le traitement, la transformation et le commerce de tous minerais, substances minérales et métaux, ainsi que de leurs sous-produits, alliages et tous dérivés.

La fabrication et la commercialisation de tous produits dans la composition desquels entrent des matières ou substances susvisées.

Plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus, ou encore propres à favoriser le développement des affaires sociales.

Pour réaliser cet objet, la Société pourra notamment :

Créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter directement ou indirectement tous établissements industriels ou commerciaux, toutes usines, tous chantiers et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériels,

Obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d'exploitation en tous pays, et généralement faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. Elle pourra agir, directement ou indirectement, pour son compte

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ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en association, participation ou sociétés, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, directement ou indirectement en France ou à l'Etranger sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet.

Elle pourra prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations, dans toutes sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, de nature à favoriser le développement de ses propres affaires.

La raison d'être de la Société est la suivante : Devenir une référence de la transformation responsable des ressources minérales de la terre, pour le bien vivre ensemble.

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé à PARIS 15ème - 10 Boulevard de Grenelle.

Il pourra être transféré sur le territoire français, par simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Sur délégation de l'assemblée générale extraordinaire, le conseil d'administration apporte les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Conseil d'Administration pourra créer, transférer ou supprimer toutes agences, établissements, succursales, dépôts, bureaux d'achat ou de vente, en tous pays.

Article 5 - Durée

La durée de la Société est fixée à 99 ans, à compter du 23 septembre 1963 et viendra à expiration le 23 septembre 2062, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux présents statuts.

Article 6 - Capital Social

Le capital social est fixé à 81.239.815,25 € divisé en 26.636.005 actions de 3,05 euros de nominal, entièrement libérées.

Article 7 - Modifications du capital social

Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

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Article 8 - Actions - Forme - Droits et obligations

1 - Les actions entièrement libérées pourront revêtir la forme nominative ou au porteur au choix du propriétaire.

2 - A compter du 1er janvier 2002, à chaque action entièrement libérée pour laquelle il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire, est attaché un droit de vote double de celui conféré aux autres actions.

3 - Les héritiers, créanciers, ayants-droits ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

4 - Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attributions d'actions, ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ce droit qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires.

Article 9 - Cession et Transmission des actions

1. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

2 - La Société est en droit de demander, à tout moment, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires, l'identité des détenteurs d'actions, bons ou autres titres, conférant immédiatement ou à terme le droit de voter dans ses propres Assemblées d'Actionnaires.

3 - Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir un pourcentage du capital ou des droits de vote (lorsque le nombre ou la répartition des droits de vote ne correspond pas au nombre ou à la répartition des actions) au moins égal à 1 % ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'en informer la Société par lettre recommandée avec avis de réception indiquant le nombre d'actions ou de droits de vote détenus, dans un délai de dix jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils.

La personne tenue à l'information prévue à l'alinéa précédent doit préciser également le nombre de titres donnant accès à terme au capital qu'elle possède, ainsi que les droits qui y sont attachés.

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A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions prévues au présent paragraphe 3, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, sont privées du droit de vote dans les Assemblées d'Actionnaires, si à l'occasion d'une Assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs Actionnaires détenant ensemble 5 % du capital ou des droits de vote en font la demande lors de cette Assemblée. Les droits de vote qui n'ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés. La privation du droit de vote s'applique pour toute Assemblée d'Actionnaires se tenant jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration.

Toute personne est également tenue d'informer la Société dans les formes et délais prévus au présent paragraphe 3 lorsque sa participation en capital ou en droits de vote devient inférieure à chacun des seuils mentionnés audit paragraphe.

Article 10 - Conseil d'Administration

1. La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de dix-sept membres au plus, en ce compris, le cas
   échéant, un représentant de l'Etat ainsi que des administrateurs nommés sur proposition de celui-ci en application des articles 4 et 6 de l'ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014.
2. Une personne morale peut être nommée Administrateur. Elle est tenue de désigner un représentant permanent. Le mandat du représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale Administrateur et doit être confirmé à chaque renouvellement.

En cas de décès, de démission ou de révocation par la personne morale de son représentant permanent, celle-ci est tenue de notifier cet événement sans délai à la Société, ainsi que l'identité du nouveau représentant permanent.

1. [paragraphe réservé].
2. Nul ne peut exercer des fonctions d'Administrateur après avoir atteint l'âge de soixante-dix ans. Toutefois, l'Administrateur atteignant l'âge de soixante- dix ans reste en fonction jusqu'à l'expiration du mandat en cours.
3. En cas de vacance par démission ou décès d'un ou plusieurs sièges d'Administrateurs, le Conseil peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire en vue de compléter son effectif. Ces nominations sont soumises pour ratification à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
   Si le nombre des Administrateurs descend au-dessous du minimum légal, le Conseil doit immédiatement réunir l'Assemblée pour compléter son effectif.
4. La durée des fonctions des Administrateurs est de quatre ans. Elle expire à l'issue de l'Assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue au cours de la quatrième année suivant l'année de leur nomination.
   Tout Administrateur sortant est rééligible, sous réserve des dispositions relatives à la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions.

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