FCA : sanction de 9,5 millions de dollars de la SEC
Le 29 septembre 2020 à 09:59
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FCA va devoir s'acquitter d'une amende de 9,5 millions de dollars dans le cadre d'un accord à l'amiable trouvé avec la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de la Bourse américaine.
La SEC reprochait au constructeur automobile d'avoir trompé les investisseurs en affirmant dans un communiqué de presse datant de 2016 que ses véhicules respectaient les réglementations environnementales en matière d'émissions de CO2.
D'après l'autorité financière américaine, cette affirmation se basait sur une audit interne d'une portée limitée, puisque l'expertise ne concernait qu'un type spécifique de dispositif anti-pollution du groupe.
Dans son communiqué, le SEC précise que FCA n'a ni reconnu, ni nié, aucune des allégations contenues dans le dossier.
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Stellantis N.V. figure parmi les principaux constructeurs automobiles mondiaux. L'activité s'organise essentiellement autour de 4 pôles :
- vente de véhicules particuliers et utilitaires : marques Abarth, Alfa Romeo, Chrysler, Citroën, Dodge, Fiat, Jeep, Lancia, Opel, Peugeot, Ram, Vauxhall, Free2move et Leasys ;
- vente de véhicules de luxe : marques Maserati et DS Automobiles ;
- vente d'équipements automobiles : systèmes d'intérieur, sièges d'automobile, extérieurs d'automobile, systèmes de contrôle des émissions, etc. ;
- autres : prestations de financement des ventes (achat, location, crédit-bail, etc.), prestations de services après-vente, etc.
La répartition géographique du CA est la suivante : Pays Bas (0,8%), Amérique du Nord (46,7%), France (9,5%), Brésil (7,3%), Italie (6,2%), Allemagne (5,5%), Royaume Uni (4,4%), Chine (0,6%) et autres (19%).