FIDUCIAL Real Estate : Exposé sommaire et projets de résolutions

Société Anonyme au capital de 25 000 000 €

Siège Social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE

955 510 599 R.C.S. NANTERRE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31 MARS 2023

Présentation et texte des projets de résolutions

Résolutions 1 et 2 : Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022

Présentation

Dans le cadre des 1re et 2e résolutions, les actionnaires sont appelés à approuver les comptes sociaux puis les comptes consolidés de la Société au 30 septembre 2022 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, faisant ressortir respectivement un bénéfice de 8 399 002,63 euros et un résultat net de l'ensemble consolidé de 35,2 millions d'euros.

Au niveau du Groupe, le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 28 670 euros, ainsi que l'impôt correspondant.

Ces comptes ont été certifiés sans réserve par les Commissaires aux comptes.

L'activité et les résultats de cet exercice sont présentés au sein du Rapport Financier Annuel de la Société ainsi que dans le Rapport Annuel disponible sur le site de la Société : www.fiducial-real-estate.fr.

Première résolution- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2022 - Rapport de gestion - Déclaration de Performance Extra-Financière - Rapport sur le gouvernement d'entreprise - Rapports des Commissaires aux Comptes - Rapport de l'organisme de vérification - Quitus aux administrateurs

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

• des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2022 comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe,
• des rapports du Conseil d'administration, des Commissaires aux comptes et de l'organisme de vérification,

approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2022 tels qu'ils lui sont présentés faisant apparaître un bénéfice de 8 399 002,63 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale constate qu'aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts n'a été engagée au titre de l'exercice écoulé.

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Deuxième résolution- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2022 - Rapport de gestion - Déclaration de Performance Extra-Financière - Rapport sur le gouvernement d'entreprise

• Rapports des Commissaires aux Comptes - Rapport de l'organisme de vérification - Quitus aux administrateurs

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

• des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2022 comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe,
• des rapports du Conseil d'administration, des Commissaires aux comptes et de l'organisme de vérification,

approuve les comptes consolidés de l'exercice clos au 30 septembre 2022 tels qu'ils lui sont présentés faisant ressortir un résultat net de 35,2 millions d'euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 28 670 euros au niveau du Groupe, ainsi que l'impôt correspondant.

En conséquence, l'Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Résolution 3 : Affectation de résultat et distribution de dividendes

Présentation

Sous la 3e résolution, il vous est proposé de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2022 et de constater le montant du bénéfice distribuable.

Il est ainsi proposé la distribution d'un dividende d'un montant de 2,75 € par actions.

Troisième résolution- Affectation du résultat de l'exercice et distribution de dividendes L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

• des rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 8 399 002,63 € de la manière suivante :

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée générale constate, en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes :

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(*) à l'abattement mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du CGI

Résolution 4 : Approbation des conventions relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce

Présentation

Sous la 4e résolution il vous est demandé d'approuver le rapport des Commissaires aux comptes visés à l'article L.225-38 du Code de commerce et de prendre acte qu'aucune convention entrant dans le champ d'application de l'article n'a été conclu au cours de l'exercice écoulé.

Quatrième résolution- Approbation des conventions relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce - Rapport sur les conventions réglementées

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

• du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,

prend acte qu'aucune convention entrant dans le champ d'application dudit article n'a été conclue ou s'est poursuivie au titre de l'exercice écoulé.

Résolutions 5: Pouvoirs en vue des formalités

Présentation

La 5e résolution est une résolution usuelle qui permet l'accomplissement des publicités et des formalités légales.

Cinquième résolution- Pouvoirs en vue des formalités

L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement des formalités requises.

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