Société Anonyme au capital de 1 120 000 euros Siège social : 2 rue de Bassano ‐ 75016 PARIS 486 820 152 RCS PARIS

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 8 JUIN 2018

L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société s'est tenue le 8 juin 2018, à 11 heures 30.

Un actionnaires était présent. Il possédait 1 577 693 actions sur les 1 600 000 actions formant le capital à cette date et ayant droit de vote, soit 98,61 %. Les 1 600 000 actions représentent un nombre égal de voix.

L'ensemble des résolutions, à l'exception de 15ème résolution, a été adopté selon le détail ci‐dessous :

Résolutions

Votes exprimés (en nombre de voix et et en %age)

Nombre de voix expri‐mées

Propor‐tion du capital qu'elles représen‐tent

Pour

Contre

Abstentions

en nombre de voix

en %age

en nombre de voix

en %age

en nombre de voix

en %age

1ère résolution : Approbation des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

2ème résolution : Affectation du résultat

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

3ème résolution : Nomination de Mme Cécile Durand en qualité de nouvel Administrateur

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

4ème résolution : Conventions des articles L.225‐38 et suivants du Code de Commerce

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

5ème résolution : Approbation des éléments de rémunération de M. Nicolas Boucheron, Président Directeur Général

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

6ème résolution : Politique de rémunération du Président Directeur Général

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

7ème résolution : Autorisation de mise en place d'un programme de rachat d'actions

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

8ème résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

9ème résolution : Pouvoirs en vue des formalités

AGO

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

10ème résolution : Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto‐détenues

AGE

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

11ème résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec maintien du DPS, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance

AGE

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

12ème résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression du DPS, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances

AGE

1 577 639

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

13ème résolution : Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires

AGE

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

14ème résolution : Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature

AGE

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

15ème résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un PEE

AGE

0

0,00%

1 577 693

100,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

16ème résolution : Pouvoirs en vue des formalités

AGE

1 577 693

100,00%

0

0,00%

0

0,00%

1 577 693

98,61%

La Sté Foncière 7 Investissement SA a publié ce contenu, le 08 juin 2018, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le08 juin 2018 17:12:01 UTC.

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