France TOURISME IMMOBILIER

Société Anonyme au capital de 7 310 666,25 euros

Siège social : Hotel Le Totem Les Prés de Flaine-74300Arâches-La-Frasse

380 345 256 RCS ANNECY

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS

A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE E DU 20 JUIN 2023

L'Assemblée Générale Mixte de la Société s'est tenue le 20 juin 2023, à 14 heures 30

2 actionnaires étaient représentés et 2 actionnaires ont voté par correspondance. Ils possédaient 15 729 330 actions sur les 29 242 665 actions formant le capital à cette date et ayant droit de vote, soit 53,78 % du capital. Les 15 729 330 actions représentent un nombre égal de voix. L'ensemble des résolutions a été adopté, selon le détail ci-dessous:

Votes exprimés (en nombre de voix et et en %age)

Nombre de

Propor-tion du

Pour

Contre

Abstentions

Résolutions

voix expri-

capital qu'elles

en nombre

en nombre

en nombre

mées

représen-tent

en %age

en %age

en %age

de voix

de voix

de voix

1ère résolution :

Approbation des comptes

AGOA

15 724 350

99,96%

0

0,00%

4980

0,03%

15 729 330

53,78%

et quitus aux

administrateurs

2ème résolution :

AGOA

15 724 350

99,96%

0

0,00%

4980

0,03%

15 729 330

53,78%

Affectation du résultat

3ème résolution :

Approbation des

conventions et

AGOA

15 724 350

99,96%

0

0,00%

4980

0,03%

15 729 330

53,78%

engagements visés à

l'article L.225-38 du Code

de commerce

4ème résolution :

Renouvellement du

mandat d'administrateur

AGOA

15 724 350

99,96%

0

0,00%

4980

0,03%

15 729 330

53,78%

de Monsieur Xavier

BRUNETTI

5ème résolution :

Renouvellement du

mandat d'Administrateur

AGOA

15 724 350

99,96%

0

0,00%

4980

0,03%

15 729 330

53,78%

de Monsieur Ludovic

DAUPHIN

6ème résolution :

Renouvellement du

AGOA

15 724 350

99,96%

0

0,00%

4980

0,03%

15 729 330

53,78%

mandat d'Administrateur

de la société F I P P

7ème résolution : Fixation

de la rémunération globale

AGOA

15 724 350

99,96%

4980

0,03%

0

0,00%

15 729 330

53,78%

annuelle des

administrateurs

8ème résolution :

Délégation de compétence

à donner au Conseil

d'Administration à l'effet

de procéder à

AGOA

15 724 350

99,96%

4980

0,03%

0

0,00%

15 729 330

53,78%

l'augmentation du capital

par incorporation de

réserves, bénéfices ou

primes

9ème résolution :

Délégation de compétence

à donner au Conseil

d'Administration à l'effet

de procéder à

l'augmentation du capital

par émission, avec

maintien du droit

AGE

15 724 350

99,96%

4980

0,03%

0

0,00%

15 729 330

53,78%

préférentiel de

souscription, d'actions

ordinaires et/ou de valeurs

mobilières donnant accès

au capital et/ou de valeurs

mobilières donnant droit à

l'attribution de titres de

créance

10ème résolution :

Délégation de compétence

à donner au Conseil

d'Administration à l'effet

de procéder à

l'augmentation du capital

par émission, avec

suppression du droit

AGE

15 724 350

99,96%

4980

0,03%

0

0,00%

15 729 330

53,78%

préférentiel de

souscription, d'actions

ordinaires et/ou de valeurs

mobilières donnant accès

au capital et/ou de valeurs

mobilières donnant droit à

l'attribution de titres de

créance

11ème résolution :

Autorisation d'augmenter

le montant des émissions

AGE

15 724 350

99,96%

4980

0,03%

0

0,00%

15 729 330

53,78%

en cas de demandes

excédentaires

12ème résolution :

Autorisation à donner au

Conseil d'Administration à

l'effet d'augmenter le

AGE

15 724 350

99,96%

4 980

0,03%

0

0,00%

15 729 330

53,78%

capital social dans la limite

de 10% en vue de

rémunérer des apports en

nature

13ème résolution :

Délégation de compétence

à donner au Conseil

d'Administration à l'effet

de procéder à une

augmentation du capital

social par émission

AGE

15 724 350

99,96%

4 980

0,03%

0

0,00%

15 729 330

53,78%

d'actions réservée aux

adhérents d'un PEE établi

en application des articles

L.225-129-6 du Code de

Commerce et L.3332-18 et

suivants du Code du Travail

14ème résolution : Plafond

global des augmentations

AGE

15 724 350

99,96%

4 980

0,03%

0

0,00%

15 729 330

53,78%

de capital

15ème résolution :

Modification de la durée du

mandat des

administrateurs et

AGE

15 724 350

99,96%

0

0,00%

modification corrélative de

l'article III-1 paragraphe 3

des Statuts

16ème résolution :

Pouvoirs pour les

AGOAE

15 729 330

100,00%

0

0,00%

formalités

4 980

0

0,03%

15 729 330

53,78%

0,00%

15 729 330

53,78%

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France Tourisme Immobilier SA published this content on 04 July 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 04 July 2023 07:11:09 UTC.