FREY : Brochure de convocation - AGE du 29 janvier 2021

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ORDRE DU JOUR

Avertissement - Situation sanitaire

Dans le contexte évolutif de l'épidémie de coronavirus et de lutte contre sa propagation, le lieu et les

modalités de participation physique à l'Assemblée sont très fortement susceptibles d'évoluer en

fonction d'impératifs sanitaires, réglementaires et légaux.

En particulier, l'Assemblée pourrait être tenue à huis clos (hors la présence physique des actionnaires

et des personnes ayant le droit d'y assister) si à la date de convocation de l'Assemblée ou à celle de sa

réunion, une mesure administrative limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires fait obstacle à la présence physique à l'assemblée de ses membres,

conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise en application de l'article 11 de la loi d'urgence n° 2020-290du 23 mars 2020 et telles que modifiées et

prorogées par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020.

Dans ce contexte, la Société invite ses actionnaires à anticiper dès maintenant la probabilité de ne pas

pouvoir participer physiquement à l'Assemblée Générale. Ainsi, les actionnaires sont d'ores et déjà

vivement invités à exprimer leur vote par correspondance ou à donner mandat à un tiers ou

procuration au Président de l'Assemblée.

Sous réserve des évolutions possibles de certaines modalités de participation, les conditions et

modalités de participation des actionnaires à l'Assemblée sont définies ci-dessous.

Compte tenu de la situation, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site internet de

la Société :https://frey.fr/finance-frey/finance-informations-reglementees/qui sera mis à jour pour

préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à l'Assemblée et/ou les adapter aux

évolutions législatives, réglementaires et sanitaires qui interviendraient postérieurement à la parution

du présent document.

L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Frey (la « Société ») se tiendra le vendredi 29 janvier 2021, à 10 heures, au siège social de la Société, 1 rue René Cassin, Parc d'Affaires TGV Reims-Bezannes - 51430 Bezannes, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification des Statuts à l'effet d'adopter le statut de société à mission conformément à la
  LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi « PACTE » ayant créé l'article L. 210-10 du Code de commerce ;
• Pouvoirs.

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MODALITES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée :

Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 27 janvier 2021, zéro heure, heure de Paris) :

• pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription en compte de ses actions sur les registres de la
  Société tenus par son mandataire la Société Générale Securities Services,
• pour l'actionnaire au porteur, par l'inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d'un actionnaire non-résident) dans son compte titres, tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.

Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation (ou une attestation d'inscription en compte) délivrée par l'intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire.

L'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la Société Générale Securities Services, Service Assemblées, 32 rue du champ de tir, 44312 Nantes.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l'article R.225- 85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.

B. Modes de participation à cette assemblée :

Avertissement

Dans le contexte évolutif de l'épidémie de coronavirus et de lutte contre sa propagation, si la situation

actuelle perdure, la participation physique à l'assemblée générale pourrait ne pas être possible.

Compte tenu de la probabilité de réunion de l'assemblée générale à huis clos, conformément aux

dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise en application de l'article

11 de la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 et telles que modifiées et prorogées par

l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, les actionnaires sont d'ores et déjà invités à privilégier

le vote par correspondance ou par procuration au Président de l'Assemblée ou par mandat à un tiers.

1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

• pour l'actionnaire nominatif : se présenter le jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ou demander une carte d'admission à la Société Générale Securities Services, Service Assemblées, à l'adresse ci-dessus ;

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