Note d'Opération

GECI INTERNATIONAL

GECI International

Société Anonyme au capital de 2 435 827,24 euros

37/39 rue Boissière 75116 PARIS / RCS PARIS 326 300 969

Note d'Opération

Mise à la disposition du public à l'occasion de l'admission sur le marché réglementé d'Euronext à Paris d'un nombre maximum de 10 000 000 000 actions nouvelles (les « Actions Nouvelles ») susceptibles d'être émises sur conversion de 1 000 obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles (les « ORNAN ») d'une valeur nominale unitaire de 10 000 euros, dans le cadre de l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de YA II PN, Ltd (l' « Investisseur ») de 1 000 bons (les « Bons d'Emission ») susceptibles de conduire à l'émission, en une ou plusieurs tranches sur une période de 30 mois, de 1 000 ORNAN.

La présente note d'opération (la « Note d'Opération ») porte exclusivement sur les Actions Nouvelles et non sur les ORNAN et les Bons d'Emission, lesquels ne seront pas admis aux négociations et sont décrits dans la Note d'Opération à titre informatif.

Il est précisé que la réalisation de l'opération présentée dans la Note d'Opération reste soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la société GECI International (la « Société ») devant se tenir le 13 octobre 2020.

Le présent prospectus (le « Prospectus ») est composé de la Note d'Opération, d'un résumé et du document d'enregistrement.

Le document d'enregistrement a été approuvé le 28 septembre 2020 sous le numéro R.20-024 par l'AMF (le « Document d'Enregistrement »).

Ce prospectus a été approuvé le 30 septembre 2020 sous le numéro 20-487 par l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente pour l'application des dispositions du règlement (UE) 2017/1129.

L'AMF approuve ce prospectus après avoir vérifié que les informations qu'il contient sont complètes, cohérentes et compréhensibles.

Cette approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'émetteur et sur la qualité des titres financiers faisant l'objet du prospectus. Les investisseurs sont invités à procéder à leur propre évaluation quant à l'opportunité d'investir dans les titres financiers concernés.

Il est valide jusqu'au 30 septembre 2021 et, pendant cette période et dans les conditions de l'article 23 du règlement (UE) 2017/1129, devra être complété par un supplément au prospectus en cas de faits nouveaux significatifs ou d'erreurs ou inexactitudes substantielles.

Des exemplaires du présent Prospectus sont disponibles sans frais au siège social de GECI International (37/39 rue Boissière

  • 75116 Paris). Ce document peut également être consulté en ligne sur les sites de l'AMF (www.amf-france.org)et de GECI International (www.geci.net).

Note d'Opération établie conformément à l'annexe 12 du règlement délégué (UE) n°2019/980.

SOMMAIRE

1. PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS

D'EXPERTS ET APPROBATION DE L'AUTORITE COMPETENTE ........................................................

13

1.1.

RESPONSABLE DU PROSPECTUS............................................................................................

13

1.2.

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU PROSPECTUS .........................................................

13

1.3.

ATTESTATION D'EXPERT .........................................................................................................

13

1.4.

ATTESTATION DE TIERS ..........................................................................................................

13

1.5.

DECLARATION RELATIVE AU PROSPECTUS........................................................................

13

2.

FACTEURS DE RISQUE........................................................................................................................

14

2.1.

SYNTHESE DES PRINCIPAUX RISQUES PROPRES AUX VALEURS MOBILIERES............

14

3.

INFORMATIONS DE BASE..................................................................................................................

18

3.1. INTERETS DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT A L'OPERATION

18

3.2.

RAISONS DE L'EMISSION ET UTILISATION DU PRODUIT

................................................ 19

3.3.

DECLARATION SUR LE FONDS DE ROULEMENT NET.......................................................

19

3.4.

CAPITAUX PROPRES ET ENDETTEMENT.............................................................................

24

4. INFORMATIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES DEVANT ETRE ADMISES A LA

NEGOCIATION SUR EURONEXT A PARIS...............................................................................................

27

4.1. NATURE, CATEGORIE ET JOUISSANCE DES VALEURS MOBILIERES ADMISES A LA

NEGOCIATION .........................................................................................................................................

27

4.2.

DEVISE D'EMISSION ..................................................................................................................

30

4.3.

AUTORISATIONS........................................................................................................................

30

4.4.

RESTRICTIONS A LA LIBRE NEGOCIABILITE DES VALEURS MOBILIERES.....................

32

4.5.

REGIME FISCAL DES ACTIONS A EMETTRE ...........................................................................

32

4.6. INFORMATIONS RELATIVES A L'OFFREUR DES VALEURS MOBILIERES SI CELUI-CI

N'EST PAS L'EMETTEUR .........................................................................................................................

38

4.7. DROITS ATTACHES AUX VALEURS MOBILIERES OFFERTES............................................

38

4.8. REGLEMENTATION FRANÇAISE EN MATIERE D'OFFRES PUBLIQUES...........................

41

4.9. OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION LANCEES PAR DES TIERS SUR LE CAPITAL DE

L'EMETTEUR DURANT LE DERNIER EXERCICE ET L'EXERCICE EN COURS...............................

42

5. MODALITES ET CONDITIONS DE L'OFFRE....................................................................................

43

5.1. CONDITIONS, STATISTIQUES DE L'OFFRE, CALENDRIER PREVISIONNEL ET

MODALITES D'UNE DEMANDE DE SOUSCRIPTION ........................................................................

43

5.2.

PLAN DE DISTRIBUTION ET ALLOCATION DES VALEURS MOBILIERES ......................

44

5.3.

PRIX D'EMISSION DES ACTIONS DONT L'ADMISSION EST DEMANDEE......................

45

5.4.

PLACEMENT ET PRISE FERME................................................................................................

45

6. ADMISSION A LA NEGOCIATION ET MODALITES DE NEGOCIATION...................................

46

6.1.

ADMISSION A LA NEGOCIATION..........................................................................................

46

6.2.

PLACE DE COTATION ..............................................................................................................

46

1 | P A G E

G E C I I N T E R N A T I O N A L | N O T E D ' O P E R A T I O N

2020

6.3.

OFFRES SIMULTANEES D'ACTIONS DE LA SOCIETE.........................................................

46

6.4.

CONTRAT DE LIQUIDITE ........................................................................................................

46

7. DETENTEURS DE VALEURS MOBILIERES SOUHAITANT LES VENDRE...................................

47

8. DÉPENSES LIÉES À L'OPÉRATION...................................................................................................

48

9. DILUTION ............................................................................................................................................

49

9.1.

INCIDENCE DE L'OPERATION SUR LA QUOTE‐PART DES CAPITAUX PROPRES ........

49

9.2.

INCIDENCE DE L'EMISSION SUR LA SITUATION DE L'ACTIONNAIRE...........................

51

10.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES .......................................................................................

52

10.1.

CONSEILLERS AYANT UN LIEN AVEC L'OPERATION.........................................................

52

10.2.

RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES HISTORIQUES ......................................

52

2 | P A G E

G E C I I N T E R N A T I O N A L | N O T E D ' O P E R A T I O N 2020

AVERTISSEMENT

Dans le Prospectus, les termes « GECI » ou la « Société » désignent la société GECI International, société anonyme au capital 2 435 827,24 euros dont le siège social est sis 37/39 rue Boissière 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 326 300 969.

Le terme « Groupe » désigne le groupe de sociétés constitué par la Société ainsi que l'ensemble de ses filiales consolidées tel que présenté au Chapitre 3 du Document d'Enregistrement.

Informations prospectives

Le Prospectus contient des indications sur les objectifs de la Société ainsi que des déclarations prospectives concernant notamment ses projets en cours ou futurs. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes tels que « croire », « s'attendre à »,

  • pouvoir », « estimer », « avoir l'intention de », « envisager de », « anticiper », « devoir », ainsi que d'autres termes similaires. L'attention du lecteur est attirée sur le fait que la réalisation de ces objectifs et de ces déclarations prospectives et ces informations sur les objectifs peuvent être affectées par des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats futurs, les performances et les réalisations de la Société soient significativement différents des objectifs formulés ou suggérés.

Les informations prospectives mentionnées dans le Prospectus sont données uniquement à la date d'approbation du Prospectus. Sauf obligation légale ou réglementaire qui s'appliquerait (notamment le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché), la Société ne prend donc aucun engagement de publier des mises à jour des informations prospectives contenues dans le Prospectus afin de refléter tout changement affectant ses objectifs ou les événements, conditions ou circonstances sur lesquels sont fondées les informations prospectives contenues dans le Prospectus.

La Société opère dans un environnement en évolution rapide. Elle peut donc ne pas être en mesure d'anticiper tous les risques, incertitudes ou autres facteurs susceptibles d'affecter son activité, leur impact potentiel sur son activité ou encore dans quelle mesure la matérialisation d'un risque ou d'une combinaison de risques pourrait avoir des résultats significativement différents de ceux mentionnés dans toute information prospective, étant rappelé qu'aucune de ces informations prospectives ne constitue une garantie de résultats réels.

Informations sur les marchés

Le Prospectus contient, notamment dans le Document d'Enregistrement, des informations sur les marchés de la Société et ses positions concurrentielles, y compris des informations relatives à la taille de ses marchés. Sauf indication contraire, ces informations sont des estimations de la Société et ne sont fournies qu'à titre indicatif. Les estimations de la Société sont fondées sur des informations obtenues auprès de clients, fournisseurs, organisations professionnelles et autres intervenants des marchés au sein desquels la Société opère. Bien que la Société considère que ces estimations sont pertinentes à la date du Prospectus, elle ne peut garantir l'exhaustivité ou l'exactitude des données sur lesquelles ces estimations sont fondées, ou que ses concurrents retiennent les mêmes définitions des marchés sur lesquels ils opèrent.

3 | P A G E

G E C I I N T E R N A T I O N A L | N O T E D ' O P E R A T I O N 2020

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

Attachments

Disclaimer

GECI International SA published this content on 30 September 2020 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 30 September 2020 19:19:01 UTC