RESULTATS DES VOTES

Assemblée Générale Mixte

Jeudi 29 Juin 2023 à 10H

GENOMIC VISION - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 29 juin 2023

RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Ordinaires

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

les voix exprimées

Votes

%

Votes

%

Votes

%

voix exprimées

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

1

1

Adoptée

111 989 614

97,45 %

2 933 171

2,55 %

455 764

-

114 922 785

115 378 549

29,899 %

0

0

30,012 %

Affectation du résultat de l'exercice

2

2

Adoptée

111 987 489

97,45 %

2 933 171

2,55 %

457 889

-

114 920 660

115 378 549

29,899 %

0

0

30,012 %

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et ratification de ces conventions

3

3

Adoptée

101 410 769

97,13 %

2 994 360

2,87 %

10 973 420

-

104 405 129

115 378 549

29,899 %

0

0

30,012 %

Approbation de la politique de rémunération des Membres du Conseil de Surveillance

4

4

Adoptée

111 330 817

96,81 %

3 668 182

3,19 %

379 550

-

114 998 999

115 378 549

29,899 %

0

0

30,012 %

Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire

5

5

Adoptée

111 237 755

96,73 %

3 761 244

3,27 %

379 550

-

114 998 999

115 378 549

29,899 %

0

0

30,012 %

Approbation de la politique de rémunération des autres membres du Directoire

6

6

Adoptée

111 244 505

96,77 %

3 716 244

3,23 %

417 800

-

114 960 749

115 378 549

29,899 %

0

0

30,012 %

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GENOMIC VISION - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 29 juin 2023

RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Ordinaires

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

les voix exprimées

Votes

%

Votes

%

Votes

%

voix exprimées

Approbation des informations visées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce

7

7

Adoptée

111 885 320

97,34 %

3 058 424

2,66 %

434 805

-

114 943 744

115 378 549

29,899 %

0

0

30,012 %

Approbation

des

éléments

fixes,

variables et exceptionnels composant

la rémunération

totale et les

avantages de toute nature versés

au cours de l'exercice écoulé ou attribués au

titre

du même exercice à

Monsieur

Jérôme

Vailland,

membre du

Directoire jusqu'au 4 mars 2022

8

8

Rejetée

6 705 054

5,83 %

108 293 945

94,17 %

379 550

-

114 998 999

115 378 549

29,899 %

0

0

30,012 %

Approbation

des

éléments

fixes,

variables et exceptionnels composant

la rémunération

totale et les

avantages de toute nature versés au

cours de l'exercice

écoulé ou attribués

au

titre du même

exercice

à

Madame

Dominique REMY -RENOU,

Présidente du Directoire jusqu'au 11 juillet 2022

9

9

Rejetée

6 718 379

5,84 %

108 280 620

94,16 %

379 550

-

114 998 999

115 378 549

29,899 %

0

0

30,012 %

Approbation

des

éléments

fixes,

variables et exceptionnels composant la

rémunération

totale

et les avantages

de toute

nature

versés

au

cours

de l'exercice écoulé

ou

attribués au

titre

du

même exercice

à

Monsieur

Aaron

BENSIMON, Directeur général

jusqu'au 21 juillet 2022 et Président du Directoire depuis cette date

10

10

Adoptée

111 232 677

96,72 %

3 766 322

3,28 %

379 550

-

114 998 999

115 378 549

29,899 %

0

0

30,012 %

Approbation

des

éléments

fixes,

variables et exceptionnels composant

la rémunération

totale

et les avantages

de toute

nature

versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du

même exercice

à Madame Emilie

CHATAIGNIER,

membre du

Directoire depuis le 21 juillet 2022

11

11

Adoptée

111 247 502

96,74 %

3 751 497

3,26 %

379 550

-

114 998 999

115 378 549

29,899 %

0

0

30,012 %

Approbation

des

éléments

fixes,

variables et exceptionnels composant

la

rémunération

totale

et les avantages

de toute

nature

versés

au

cours

de l'exercice écoulé

ou

attribués au

titre

du

même exercice

à

Monsieur

Lionel

SELTZ,

membre

du Directoire

depuis le 22 août 2022

12

12

Adoptée

111 234 177

96,76 %

3 724 822

3,24 %

419 550

-

114 958 999

115 378 549

29,899 %

0

0

30,012 %

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GENOMIC VISION - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 29 juin 2023

RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Ordinaires

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

les voix exprimées

Votes

%

Votes

%

Votes

%

voix exprimées

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages

de toute

nature

versés

au

cours

de l'exercice

écoulé

ou attribués au

titre

du

même exercice

à

Madame

Elisabeth OURLIAC,

Présidente du

Conseil de Surveillance jusqu'au 11 juillet 2022

13

13

Adoptée

111 245 554

96,77 %

3 713 445

3,23 %

419 550

-

114 958 999

115 378 549

29,899 %

0

0

30,012 %

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages

de toute

nature

versés

au

cours

de l'exercice

écoulé

ou attribués au

titre

du

même exercice

à

Madame

Florence ALLOUCHE,

Présidente du

Conseil de Surveillance depuis le 21 juillet 2022

14

14

Adoptée

111 256 572

96,78 %

3 702 427

3,22 %

419 550

-

114 958 999

115 378 549

29,899 %

0

0

30,012 %

Autorisation à donner au Directoire à l' effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l 'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond

15

15

Adoptée

111 906 950

97,33 %

3 069 899

2,67 %

401 700

-

114 976 849

115 378 549

29,899 %

0

0

30,012 %

Pouvoirs pour les formalités

25

25

Adoptée

111 946 403

97,39 %

2 996 918

2,61 %

435 228

-

114 943 321

115 378 549

29,899 %

0

0

30,012 %

Page 3 sur 5

29/06/2023 11:43:31

GENOMIC VISION - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 29 juin 2023

RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Extraordinaires

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

les voix exprimées

Votes

%

Votes

%

Votes

%

voix exprimées

Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond

16

16

Adoptée

111 885 264

97,31 %

3 090 960

2,69 %

402 325

-

114 976 224

115 378 549

29,899 %

0

0

30,012 %

Délégation de compétence à consentir au directoire afin d'augmenter

le capital immédiatement ou à terme

par émission

d'actions ordinaires et /ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel

de souscription des actionnaires au profit

d'une catégorie de personnes dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propres ou obligataire

17

17

Adoptée

110 309 035

95,94 %

4 670 914

4,06 %

398 600

-

114 979 949

115 378 549

29,899 %

0

0

30,012 %

Délégation de compétence à consentir au directoire afin d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de

toutes

valeurs

mobilières, avec suppression

du DPS des

actionnaires au profit

d'une

catégorie

de

personnes

répondant à des

caractéristiques déterminées: investisseurs ayant l'expérience du secteur de la santé ou des biotechnologies

18

18

Adoptée

110 513 805

96,12 %

4 466 144

3,88 %

398 600

-

114 979 949

115 378 549

29,899 %

0

0

30,012 %

Délégation de compétence à consentir au directoire afin d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de

toutes

valeurs

mobilières, avec suppression

du DPS des

actionnaires au profit

d'une

catégorie

de

personnes

répondant à des

caractéristiques déterminées : sociétés industrielles, institutions ou entités dans le secteur de la santé

19

19

Adoptée

110 513 805

96,12 %

4 466 144

3,88 %

398 600

-

114 979 949

115 378 549

29,899 %

0

0

30,012 %

Autorisation d'augmenter le montant des émissions

20

20

Adoptée

110 575 126

96,17 %

4 400 073

3,83 %

403 350

-

114 975 199

115 378 549

29,899 %

0

0

30,012 %

Limitation globale du montant des émissions effectuées des délégations susvisées

21

21

Adoptée

110 752 846

96,29 %

4 265 103

3,71 %

360 600

-

115 017 949

115 378 549

29,899 %

0

0

30,012 %

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29/06/2023 11:43:31

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Genomic Vision SA published this content on 07 July 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 07 July 2023 09:28:06 UTC.