Global Health Limited, lors de la réunion de son conseil d'administration qui s'est tenue le 9 novembre 2013, a approuvé la signature d'accords définitifs ainsi que d'autres documents nécessaires à la constitution conjointe d'une entité ad hoc (Special Purpose Vehicle - SPY) avec M/s DLF Limited. Objet de l'accord : En vertu de l'accord définitif, la Société et DLF Limited constitueront conjointement un Special Purpose Vehicle (" SPV ") sous la forme d'une société anonyme pour concevoir, construire, développer, équiper, exploiter et gérer des hôpitaux super spécialisés, des cliniques et des centres de soins de santé ainsi que d'autres installations et services médicaux auxiliaires connexes. La société et DLF Limited souscriront chacun 50 % des parts de la société anonyme proposée.

Les principaux termes des accords sont les suivants SPY sera constituée conjointement par la Société et DLF Limited, société anonyme. Actionnariat : SPY sera détenue à 50:50 par la Société et DLF Limited sur une base entièrement diluée. Capital initial souscrit : 2.000.000 INR ou tout autre montant nominal convenu d'un commun accord.

Composition du conseil d'administration : Minimum 6 administrateurs - 3 administrateurs désignés par GHL (dont au moins 1 sera un administrateur exécutif) et 3 administrateurs désignés par DLF (tous seront des administrateurs non exécutifs). Jusqu'à ce que le Dr. Trehan et ses affiliés (famille, entités contrôlées par eux et trust familial, le cas échéant) continuent de détenir ou de contrôler 16% des actions de GHL, l'administrateur désigné par GHL sera le président du SPV. Si la participation du Dr. Trehan et de ses affiliés dans GHL tombe en dessous de 16% mais que DLF continue de détenir 50% des actions du SPV, alors un administrateur désigné par DLF sera le président du SPV.

Toutefois, ce président n'aura pas de voix prépondérante. Si la participation du Dr. Trehan et de ses affiliés dans GHL tombe en dessous de 16% et que la participation de DLF dans le SPV tombe en dessous de 50%, le Conseil d'administration du SPV désignera le président du SPY. Ce président n'aura pas de voix prépondérante.