04/03/2024 16:00 - BALO 04 03 2024- AVIS DE CONVOCATION

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

GROUPE PARTOUCHE

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Au capital de 192.540. 680 €uros

Siège social : 141 bis rue de Saussure - 75017 PARIS

588 801 464 R.C.S. PARIS

AVIS DE CONVOCATION

1. et MMES les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte à caractère ordinaire annuel, et extraordinaire qui se tiendra, le mercredi 20 mars 2024 à 10 heures aux Salons Hoche, 9 avenue Hoche - 75008 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

I.- Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

• Rapport de gestion établi par le Directoire, sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2023

• Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise qui lui est annexé
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2023 et rapport des Com- missaires aux Comptes sur les comptes consolidés d e l'exercice clos le 31 octobre 2023
• Rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2023

1. Approbation des comptes sociaux
2. Quitus aux membres du Directoire
3. Affectation du résultat de l'exercice
4. Approbation des comptes consolidés
5. Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225 -86 du code de com- merce et approbation desdites conventions
6. Renouvellement du mandat du membre du Conseil de surveillan ce représentant des salariés
7. Mise en place de la procédure visant au rachat d'actions propres par application de l'article L. 22-10-62 du Code de com- merce
8. Approbation des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, telle q ue détaillée dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise - article L225-100 du Code de commerce
9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2023 à M. Patrick PARTOUCHE, Président du Conseil de Sur- veillance
10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2023 à M. Isidore PARTOUCHE, Vice - Président du Conseil de Surveillance
11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2023 à M. Fabrice PAIRE, Membre et Président du Directoire
12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2023 à M. Ari SEBAG, Membre du Directoire
13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2023 à Mme Kathy ZENOU, Membre du Directoire :
14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2023 à M. Benjamin ABOU, Membre du Directoire
15. Rémunération d'activité du Conseil de Surveillance
16. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

II.- Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

• Rapport du Directoire
• Rapport spécial des Commissaires aux comptes à l'AGE

1. Délégation de compétence consentie au Directoire à l'effet de procéder à une réduction de capital par annulation des actions propres rachetées dans les conditions prévues par l'article L. 22-10-62 du Code de commerce.
2. Modification de l'article 3 des statuts : objet social
3. Modification de l'article 17 des statuts : limite d'âge des membres du directoire
4. Modification de l'article 20 avec suppression de l'obligation de détention d'une action
5. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

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L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.

A - Modalités de participation à l'assemblée générale

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'Assemblée Générale est subordonnée à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au de uxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, la date d'enregistrement est fixée au lundi 18 mars 2024, zéro heure, heure de Paris.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée a u formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.

B - Modalités de vote à l'assemblée générale

Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d'admission :

• pour l'actionnaire nominatif : auprès de Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions), 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09,
• pour l'actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

• adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l'assem blée générale,
• voter par correspondance,
• se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation sont écrits et communiqués à la société par message électronique à l'adresse suivante www.partouche.com

Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l'établissement financier dépositaire de leurs titr es de telle sorte que la demande parvienne à cet interm édiaire six jours avant la date de l'assemblée, soit le vendredi 15 mars 2024 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par Crédit Industriel et C ommercial (CIC Market Solutions), à l'a dresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l'assemblée, soit le Samedi 16 mars 2024 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

Les modalités de participation à l'assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique aux adresses suivantes : www.partouche.com, ou serviceproxy@cic.fraccompa- gnée d'une signature électronique obtenue auprès d'un tiers certificateur ou par écrit à Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions), 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'ass emblée générale pourront être prises en compte.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment cé der tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le de uxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'a dmission. A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de P aris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

C -Questions écrites des actionnaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accu sé de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante www.partouche.com, au plus tard le quat rième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le vendredi 15 mars 2024. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

D - Documents d'information préassemblée

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 141 bis rue de Saussure - 75017 Pa - ris dans les délais légaux, et, sur le site Internet de la société à l'adresse suivante : www.partouche.com