ICADE 
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 21 avril 2023 à 18h
COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 21 AVRIL 2023
1. COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 AVRIL 2022 ET RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS
L'assemblée générale mixte des actionnaires d'Icade (ci-après l' « Assemblée Générale ») s'est réunie ce vendredi 21 avril 2023 au siège social de la Société, Immeuble Open, 27 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Les avis de réunion et de convocation ont été publiés et les convocations envoyées conformément à la réglementation applicable. L'intégralité des documents relatifs à cette Assemblée Générale a été mise à disposition sur le site internet de la Société https://www.icade.fr/finance/actionnaires/assemblees-generales.
L'Assemblée Générale a été présidée par Monsieur Frédéric Thomas, président du conseil d'administration.
La Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par Monsieur Alexandre Thorel, et Crédit Agricole Assurances, représentée par Monsieur Emmanuel Chabas, ont été désignées parmi les actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote, en qualité de scrutateurs du Bureau.
Monsieur Jérôme Lucchini a été désigné secrétaire de l'Assemblée Générale. Le quorum s'est établi comme suit :
- 66.457.953 des actions ayant le droit de vote, soit un quorum de 87,71 % pour l'assemblée générale ordinaire,
- 66.462.660 des actions ayant le droit de vote, soit un quorum de 87,71 % pour l'assemblée générale extraordinaire.
L'ensemble des résolutions proposées a été adopté à une très large majorité par l'Assemblée Générale. L'annexe à ce communiqué présente le résultat détaillé des votes par résolution.
L'Assemblée Générale a ainsi notamment :
- Approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
- Fixé le dividende en numéraire au titre de l'exercice 2022 à 4,33 euros brut par action. Conformément à la décision du Conseil d'administration en date du 17 février 2023, il a déjà été payé un acompte sur dividende de 2,16 euros brut par action détaché le 28 février 2023 et payé le 2 mars 2023, le solde de la distribution s'élevant à 2,17 euros brut par action sera détaché le 4 juillet 2023 et versé le 6 juillet 2023 ;
- Approuvé les nouvelles conventions réglementées mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes ;
- Renouvelé les mandats d'administrateurs de la Caisse des Dépôts et Consignations, Monsieur Emmanuel Chabas, Monsieur Gonzague de Pirey et Monsieur Antoine Saintoyant ;
- Approuvé les politiques de rémunération des administrateurs, du président du conseil d'administration et du directeur général ;
- Approuvé les éléments de rémunération du président du conseil d'administration et du directeur général au titre des exercices 2022 et 2023 ;
- Emis un avis favorable sur les ambitions et les progrès réalisés par Icade en matière de transition climatique et de préservation de la biodiversité ;
- Renouvelé les autorisations et délégations financières à conférer au conseil d'administration.
2. EVOLUTION DE LA GOUVERNANCE SUITE A LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 AVRIL 2023
A l'issue de cette Assemblée Générale, le Conseil d'administration de la Société qui s'est réuni le 21 avril 2023 a acté les décisions suivantes :
- La nomination de Monsieur Nicolas Joly en qualité de Directeur Général d'Icade pour une durée de quatre années, soit jusqu'à l'assemblée général devant se tenir en 2027,
- La nomination de Monsieur Emmanuel Chabas en qualité de membre du Comité Stratégie et Investissements d'Icade.
La composition du Conseil d'administration est inchangée avec 15 administrateurs, dont 5 administrateurs indépendants. La composition et la présidence des quatre comités du Conseil d'administration restent inchangées,
- l'exception de la nomination de Monsieur Emmanuel Chabas en qualité de membre du Comité Stratégie et Investissements d'Icade.
Le détail de la composition du Conseil d'administration ainsi que des comités est donné en annexe.
La présentation de l'Assemblée Générale est disponible sur le site internet de la Société : https://www.icade.fr/finance/actionnaires/assemblees-generales.
3. SAY ON CLIMATE AND BIODIVERSITY
Très engagée depuis 2010 dans la lutte contre le changement climatique et la réduction de l'empreinte carbone de ses actifs, Icade a annoncé fin 2022 la certification par la SBTi de sa trajectoire +1,5°C.
Ainsi, Icade s'est dotée :
- D'objectifs renforcés pour ses 3 métiers et le Corporate, couvrant les scopes 1, 2 et 3, alignés avec une trajectoire +1,5°C,
- D'une ambition Net-Zero en 2050,
- D'un plan d'investissement 2022-2026 de 100 M€ à la Foncière Tertiaire pour accompagner cette ambition.
Icade a également confirmé sa stratégie ambitieuse en faveur de la préservation de la biodiversité avec des résultats concrets en 2022 et de nouveaux engagements forts :
- Renaturer 100 % des nouvelles constructions de la Promotion et des parcs d'affaires de la Foncière Tertiaire à 2030,
- Mettre en place des solutions de soutien à la biodiversité sur 90 % des bâtiments de la Foncière Tertiaire,
- Contribuer volontairement à la restauration ou la conservation d'écosystèmes via des programmes rigoureusement sélectionnés.
L'ensemble de ces éléments a fait l'objet d'une résolution « Say on Climate and Biodiversity » qui a été approuvée à 98,33 % lors de l'Assemblée Générale qui s'est tenue ce jour.
Le rapport Biodiversité et la section Climat du Chapitre RSE du Document d'enregistrement universel sont disponibles sur le site Internet d'Icade.
A PROPOS D'ICADE
DES LIEUX OÙ IL FAIT BON VIVRE
Foncière de bureaux et de santé (patrimoine à 100% au 31/12/2022 de 15,1 Md€) et promoteur logement/tertiaire/équipement public (CA économique 2022 de 1,3 Md€), Icade conçoit, construit, gère et investit dans des villes, des quartiers, des immeubles qui sont des lieux innovants, des lieux de mixité, des lieux inclusifs, des lieux connectés et à l'empreinte carbone réduite. Des lieux où il fait bon vivre, habiter, travailler. En lien avec ses parties prenantes, Icade fait du bas-carbone une priorité stratégique pour réinventer l'immobilier et contribuer à une ville plus saine, douce et accueillante. Acteur majeur du Grand Paris et des métropoles régionales, cotée (SIIC) sur Euronext Paris, Icade a pour actionnaire de référence le Groupe Caisse des Dépôts.
Le texte de ce communiqué est disponible sur le site internet d'Icade : www.icade.fr
CONTACTS
Anne-Sophie Lanaute | Charlotte Pajaud-Blanchard | Marylou Ravix | ||
Dir. Communication financière et relations | ||||
investisseurs | Responsable relations presse | Chargée de communication externe | ||
+33 (0)1 41 57 70 29 | +33 (0)1 41 57 71 19 | +33 (0)7 88 30 88 51 | ||
anne-sophie.lanaute@icade.fr | charlotte.pajaud-blanchard@icade.fr | marylou.ravix@icade.fr |
ANNEXE - RESULTAT DES VOTES PAR RESOLUTION
ICADE
Assemblée Générale Mixte du vendredi 21 avril 2023
Résultat du vote des résolutions
NOMBRE D'ACTIONS AU CAPITAL : | 76 234 545 | ||||||||||||
Voix valablement exprimées | Voix non | Présents & Représentés | |||||||||||
Résolution | Type | Heure du Vote | exprimées | % du Capital | Voix Exclues | Etat Adoption | |||||||
Pour | % | Contre | % | (Abstention+Nu | Titres | Voix | |||||||
l+Non voté) | |||||||||||||
1 | Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le | Ordinaire | 21/04/2023 | 66 380 451 | 99,95% | 34 481 | 0,05% | 43 021 | 66 457 953 | 66 457 953 | 87,18% | 0 | Adoptée |
31 décembre 2022 - Approbation des dépenses et | |||||||||||||
10:52:20 | |||||||||||||
charges non déductibles fiscalement | |||||||||||||
2 | Approbation des comptes consolidés de l'exercice | Ordinaire | 21/04/2023 | 66 380 435 | 99,95% | 34 521 | 0,05% | 42 997 | 66 457 953 | 66 457 953 | 87,18% | 0 | Adoptée |
clos le 31 décembre 2022 | 10:52:55 | ||||||||||||
3 | Affectation du résultat de l'exercice et fixation du | Ordinaire | 21/04/2023 | 66 176 933 | 99,58% | 277 141 | 0,42% | 3 879 | 66 457 953 | 66 457 953 | 87,18% | 0 | Adoptée |
dividende | 10:53:25 | ||||||||||||
4 | Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les | Ordinaire | 21/04/2023 | 33 989 549 | 94,55% | 1 958 800 | 5,45% | 624 533 | 66 457 953 | 36 572 882 | 87,18% | 29 885 071 | Adoptée |
conventions réglementées et approbation des | |||||||||||||
10:53:59 | |||||||||||||
conventions nouvelles qui y sont mentionnées | |||||||||||||
5 | Renouvellement de la Caisse des Dépôts et | Ordinaire | 21/04/2023 | 54 648 777 | 82,24% | 11 800 786 | 17,76% | 8 390 | 66 457 953 | 66 457 953 | 87,18% | 0 | Adoptée |
Consignations, en qualité d'administrateur | 10:54:29 | ||||||||||||
6 | Renouvellement de Monsieur Emmanuel Chabas, en | Ordinaire | 21/04/2023 | 51 017 307 | 76,78% | 15 429 731 | 23,22% | 10 915 | 66 457 953 | 66 457 953 | 87,18% | 0 | Adoptée |
qualité d'administrateur | 10:55:00 | ||||||||||||
7 | Renouvellement de Monsieur Gonzague de Pirey, en | Ordinaire | 21/04/2023 | 66 086 067 | 99,53% | 314 516 | 0,47% | 57 370 | 66 457 953 | 66 457 953 | 87,18% | 0 | Adoptée |
qualité d'administrateur | 10:55:31 | ||||||||||||
8 | Renouvellement de Monsieur Antoine Saintoyant, en | Ordinaire | 21/04/2023 | 50 907 887 | 76,61% | 15 539 136 | 23,39% | 10 930 | 66 457 953 | 66 457 953 | 87,18% | 0 | Adoptée |
qualité d'administrateur | 10:56:00 | ||||||||||||
9 | Approbation de la politique de rémunération des | Ordinaire | 21/04/2023 | 66 369 057 | 99,96% | 29 668 | 0,04% | 59 228 | 66 457 953 | 66 457 953 | 87,18% | 0 | Adoptée |
membres du conseil d'administration | 10:56:31 | ||||||||||||
10 | Approbation de la politique de rémunération du | Ordinaire | 21/04/2023 | 66 111 607 | 99,95% | 33 461 | 0,05% | 312 885 | 66 457 953 | 66 457 953 | 87,18% | 0 | Adoptée |
président du conseil d'administration | 10:57:03 | ||||||||||||
11 | Approbation de la politique de rémunération du | Ordinaire | 21/04/2023 | 60 575 688 | 91,17% | 5 868 593 | 8,83% | 13 672 | 66 457 953 | 66 457 953 | 87,18% | 0 | Adoptée |
directeur général et/ou de tout autre dirigeant | |||||||||||||
10:57:36 | |||||||||||||
mandataire social | |||||||||||||
12 | Approbation des informations visées au I de l'article L. | Ordinaire | 21/04/2023 | 64 060 919 | 97,13% | 1 889 767 | 2,87% | 507 267 | 66 457 953 | 66 457 953 | 87,18% | 0 | Adoptée |
22-10-9 du Code de commerce | 10:58:08 | ||||||||||||
Approbation des éléments fixes, variables et | |||||||||||||
exceptionnels composant la rémunération totale et | 21/04/2023 | ||||||||||||
13 | les avantages de toute nature versés au cours de | Ordinaire | 66 362 774 | 99,95% | 34 149 | 0,05% | 61 030 | 66 457 953 | 66 457 953 | 87,18% | 0 | Adoptée | |
l'exercice écoulé ou attribués au titre du même | 10:58:46 | ||||||||||||
exercice à Monsieur Frédéric Thomas, président du | |||||||||||||
conseil d'administration | |||||||||||||
Approbation des éléments fixes, variables et | |||||||||||||
exceptionnels composant la rémunération totale et | 21/04/2023 | ||||||||||||
14 | les avantages de toute nature versés ou attribués à | Ordinaire | 60 811 602 | 91,52% | 5 632 008 | 8,48% | 14 343 | 66 457 953 | 66 457 953 | 87,18% | 0 | Adoptée | |
Monsieur Olivier Wigniolle, en sa qualité de directeur | 10:59:30 | ||||||||||||
général du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et | |||||||||||||
du 1er janvier 2023 au 21 avril 2023 (inclus) | |||||||||||||
ICADE
Assemblée Générale Mixte du vendredi 21 avril 2023
Résultat du vote des résolutions
NOMBRE D'ACTIONS AU CAPITAL : | 76 234 545 | ||||||||||||
Voix valablement exprimées | Voix non | Présents & Représentés | |||||||||||
Résolution | Type | Heure du Vote | exprimées | % du Capital | Voix Exclues | Etat Adoption | |||||||
Pour | % | Contre | % | (Abstention+Nu | Titres | Voix | |||||||
l+Non voté) | |||||||||||||
Autorisation à donner au conseil d'administration à | |||||||||||||
15 | l'effet de faire racheter par la Société ses propres | Ordinaire | 21/04/2023 | 66 125 322 | 99,57% | 288 722 | 0,43% | 43 909 | 66 457 953 | 66 457 953 | 87,18% | 0 | Adoptée |
actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10- | 11:00:08 | ||||||||||||
62 du Code de commerce | |||||||||||||
16 | Say on Climate and Biodiversity | Ordinaire | 21/04/2023 | 65 280 471 | 98,33% | 1 108 158 | 1,67% | 69 324 | 66 457 953 | 66 457 953 | 87,18% | 0 | Adoptée |
11:00:38 | |||||||||||||
Autorisation à donner au conseil d'administration en | |||||||||||||
17 | vue d'annuler les actions rachetées par la Société | Extraordinaire | 21/04/2023 | 66 041 905 | 99,38% | 415 045 | 0,62% | 5 710 | 66 462 660 | 66 462 660 | 87,18% | 0 | Adoptée |
dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du | 11:01:12 | ||||||||||||
Code de commerce | |||||||||||||
18 | Délégation de compétence à donner au conseil | Extraordinaire | 21/04/2023 | 65 747 752 | 98,93% | 709 768 | 1,07% | 5 140 | 66 462 660 | 66 462 660 | 87,18% | 0 | Adoptée |
d'administration pour augmenter le capital par | |||||||||||||
11:01:44 | |||||||||||||
incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes | |||||||||||||
19 | Délégation de compétence à donner au conseil | Extraordinaire | 21/04/2023 | 64 795 857 | 97,50% | 1 662 138 | 2,50% | 4 665 | 66 462 660 | 66 462 660 | 87,18% | 0 | Adoptée |
d'administration pour émettre des actions ordinaires | |||||||||||||
11:02:15 | |||||||||||||
avec maintien du droit préférentiel de souscription | |||||||||||||
20 | Autorisation à donner au conseil d'administration | Extraordinaire | 21/04/2023 | 65 871 891 | 99,12% | 585 762 | 0,88% | 5 007 | 66 462 660 | 66 462 660 | 87,18% | 0 | Adoptée |
pour augmenter le montant des émissions | 11:02:45 | ||||||||||||
Délégation de compétence à donner au conseil | |||||||||||||
d'administration pour augmenter le capital par | |||||||||||||
émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs | |||||||||||||
21 | mobilières donnant accès au capital avec suppression | Extraordinaire | 21/04/2023 | 65 433 078 | 98,46% | 1 024 359 | 1,54% | 5 223 | 66 462 660 | 66 462 660 | 87,18% | 0 | Adoptée |
du droit préférentiel de souscription au profit des | 11:03:32 | ||||||||||||
adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en | |||||||||||||
application des articles L. 3332-18 et s. du Code du | |||||||||||||
travail | |||||||||||||
22 | Pouvoirs pour les formalités | Extraordinaire | 21/04/2023 | 66 452 474 | >99,99% | 5 545 | <0,01% | 4 641 | 66 462 660 | 66 462 660 | 87,18% | 0 | Adoptée |
11:04:01 | |||||||||||||
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