L'Accumulateur Tunisien Assad : ASSAD - Assemblée générale ordinaire du 02/10/2023

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD

Siège Social: Rue Elfouledh Z.I. BEN AROUS 2013 - BEN AROUS

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs les Actionnaires de L'ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD sont convoqués pour se réunir en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 02 octobre 2023 à 10h à l'hôtel Novotel sis

• Cité les pins, rue de la Feuille d'Érable, les berges du lac 2 Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
  1‐ Lecture et approbation des rapports du Conseil d'Administration de la société et du Groupe ASSAD de l'exercice 2022 ;
  2‐ Lecture des rapports des commissaires aux comptes de la société et du Groupe ASSAD de l'exercice 2022 ;
  3‐ Approbation des états financiers individuels de la société L'ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD arrêtés au 31/12/2022 ;
  4‐ Approbation des opérations et conventions visées aux articles 200 et suivants et 475 du code des sociétés commerciales ;
  5‐ Approbation des états financiers consolidés du Groupe ASSAD arrêtés au 31/12/2022 ; 6‐ Quitus à donner aux membres du Conseil d'Administration ;
  7‐ Affectation du résultat ;
  8‐ Nomination des membres du Conseil d'Administration ;
  9‐ Renouvellement de l'autorisation au Conseil d'Administration pour l'achat et la revente des actions de la société en bourse conformément à l'article 19 nouveau de la loi n° 94-117 ;
  10‐ Pouvoirs pour formalités.
  Tous les documents nécessaires sont mis à la disposition des actionnaires pour consultation au siège social de la société dans le délai légal.

Projet de résolutions AGO

L'ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD

Siège social : Rue Elfouledh, 2013 Z.I. Ben Arous.

Projet de résolutions à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en date du 2 octobre 2023.

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie le délai de convocation de la présente assemblée et la déclare régulièrement constituée et couvre en conséquence irrévocablement sans restriction ni réserve, toutes les nullités qui pourraient être tirées du non-respect des délais de convocation.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et ceux des commissaires aux comptes, approuve le rapport du conseil dans toutes ses parties, ainsi que les états financiers individuels de l'exercice clos au 31 décembre 2022 présentant un résultat déficitaire de 8 038 369 Dinars.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………….

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les opérations et conventions signalées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux articles 200 et suivants et l'article 475 du code des sociétés commerciales.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………….

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du groupe et celui des commissaires aux comptes, approuve le rapport du conseil dans toutes ses parties, ainsi que les états financiers consolidés du groupe au titre de l'exercice 2022 faisant ressortir un résultat déficitaire de l'ensemble consolidé s'élevant à 8 590 998 dinars et un résultat consolidé déficitaire part du groupe s'élevant à 8 568 749 dinars.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à ……………….

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne quitus entier et définitif aux Administrateurs pour leur gestion au titre de l'exercice 2022.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………………….

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le résultat de l'exercice 2022 s'élevant à -8 038 369 Dinars comme suit :

En application des dispositions de l'article 19 de la loi de finances pour la gestion de l'année 2014, l'impôt de 10% sur les distributions de dividendes ne s'applique pas aux opérations de distribution de bénéfices à partir des fonds propres figurant au bilan de la société au 31 décembre 2013.

L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte des dispositions ci-dessus mentionnées et constate que les fonds propres exonérés de l'impôt en cas de leur distribution sont détaillés comme suit :

Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………………

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer pour une période de 3 ans les administrateurs suivants :

• …………………….

Le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les états financiers de l'exercice 2025.

En outre et conformément aux dispositions de l'article 192 du code des sociétés commerciales, l'assemblée prend acte et agrée les nouvelles fonctions des administrateurs dans d'autres sociétés.

Les administrateurs acceptent les fonctions qui viennent de leur être confiées, en remerciant les actionnaires et déclarent qu'ils n'exercent aucune fonction et ne sont frappés d'aucune incompatibilité susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à …………………..

HUITIEME RESOLUTION

• la suite de l'appel à candidature lancé par le conseil d'administration du …………, objet de la publication au bulletin officiel du CMF et sur le site web de la BVMT, et après la sélection faite par le conseil d'administration et confirmée par le CMF, l'assemblée générale ordinaire nomme les deux (2) membres indépendants retenus et ce pour une période de 3 ans et jusqu'à l'approbation des comptes de l'exercice 2025, renouvelable une seule fois, et qui sont :

• …………..

Les administrateurs élus acceptent les fonctions qui viennent de leur être confiées, en remerciant les actionnaires et déclarent qu'ils n'exercent aucune fonction et ne sont frappés d'aucune incompatibilité susceptible de leur interdire d'exercer lesdites fonctions.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………..

NEUVIEME RESOLUTION

Suite à l'appel à candidature lancé par le conseil d'administration du …………, objet de la publication au

bulletin officiel du CMF et sur le site web de la BVMT et après désignation du représentant des actionnaires minoritaires par l'assemblée élective, réunie le ………………., l'assemblée générale ordinaire ratifie cette

désignation et approuve la nomination de …………………………, pour une période de 3 ans et jusqu'à

l'approbation des comptes de l'exercice 2025.

M. …………. accepte les fonctions qui viennent de lui être confiées, en remerciant les actionnaires et déclare

qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………..

DIXIEME RESOLUTION

En application de l'article 19 nouveau du la loi numéro 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, l'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle son autorisation au Conseil d'Administration de la Société pour acheter et revendre ses propres actions en bourse en vue de réguler leurs cours sur le marché, et ce pour une durée de trois (3) ans à partir de ce jour.

Les conditions d'achat et de vente des actions sur le marché, le nombre maximum d'actions à acquérir et le délai dans lequel l'acquisition doit être effectuée seront fixées lors du prochain conseil d'administration de la Société.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………..

ONZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès- verbal, pour effectuer toutes formalités légales et notamment de dépôt et de publicité ou de régularisation quelconque.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à ………………..