Regulatory News:

Llama Group (Paris: ALLAM) (Brussels: ALLAM):

Jamendo, une plateforme de musique en ligne active dans les licences musicales de musique indépendante, et Bridger, une société de gestion de droit d’auteur, se réjouissent de la décision historique rendue par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) qui a renversé les barrières du droit d'auteur en Italie.

Pour rappel, la législation italienne interdisait aux entités de gestion indépendantes (IME) établies dans un autre état membre telles que Jamendo ou Bridger d’exercer des activités d’intermédiation en matière de droit d’auteur.

Jamendo avait contesté cette législation et obtenu le renvoi devant la CJUE.

Le 21 mars 2024, la CJUE a donc jugé cette législation italienne incompatible avec le droit européen. Elle a estimé que cette législation constituait une restriction non justifiée et non proportionnéeà la libre prestation des services.

Alors que nous célébrons cette victoire historique pour les IME et l'ensemble de la communauté musicale, il est impératif de reconnaître le potentiel de transformation de cet arrêt.

Au-delà de ses implications immédiates pour l'industrie musicale, la décision de la Cour crée un puissant précédent pour les futurs défis juridiques contre les mesures protectionnistes qui sapent les principes du marché unique de l'UE.

«Jamendo et Bridger saluent cette décision qui favorisera la diversité culturelle et encouragera l'innovation dans l'industrie musicale et plus particulièrement dans la gestion des droits d’auteurs, compositeurs et éditeurs. Le modèle économique, les méthodes de gestion et les technologies peuvent fortement évoluer avec l’arrivée de nouveaux acteurs, mais ceux-ci doivent évoluer dans un cadre juridique clair, sans les réflexes protectionnistes trop souvent rencontrés dans ce secteur. Ce sera une évolution pour tout le monde», explique Alexandre Saboundjian, CEO de Llama Group.

En conclusion, l'arrêt de la CJUE représente non seulement un triomphe pour les IME, mais aussi une victoire décisive pour l'innovation, l'équité et la collaboration dans le secteur de la musique. En supprimant les obstacles à la concurrence et en encourageant la coopération transfrontalière, ce verdict historique réaffirme l'engagement de l'UE en faveur d'une économie numérique dynamique et ouverte à tous, fondée sur la créativité, la diversité et le respect des droits de propriété intellectuelle.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le communiqué de la CJUE https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2024-03/cp240052fr.pdf

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30 Avril 2024 – Publication des résultats annuels 2023

À propos de Llama Group

Llama Group est une société pionnière et leader dans l’industrie de la musique digitale. Fort d’un savoir-faire étendu couvrant de nombreux secteurs d’activité, le groupe possède la plateforme iconique Winamp, la société de gestion de droits d’auteur Bridger et la société de licences musicales Jamendo.

Llama Group a pour ambition de construire le futur de l’industrie musicale en investissant de manière soutenue dans de nombreuses solutions innovantes, ainsi que dans le talent et les compétences des personnes qui aiment la musique.

Le groupe défend les valeurs de ses marques : empowerment (donner le pouvoir à ses utilisateurs), access (accès), simplicity (simplicité), and fairness (équité).

Winamp a pour vision un monde où les artistes et leurs fans sont connectés comme jamais auparavant au travers d’une plate-forme musicale de pointe.

La mission de Bridger est de supporter les auteurs-compositeurs en leurs offrant une solution simple et innovante pour collecter leurs droits.

Jamendo permet aux artistes indépendants de générer des revenus supplémentaires au travers de licences commerciales.

Enfin, Hotmix offre un bouquet de plus de soixante radios digitales thématiques et gratuites.