Lleidanetworks Serveis Telemàtics S A : Identification client et directives LBC

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des problèmes qui nécessitent une collaboration internationale pour être maîtrisés.

En 1989, le GAFI, le Groupe d'action financière internationale, a été créé dans le but d'accroître la collaboration internationale dans ce domaine. Il bénéficie de l'engagement de plus de 200 pays et juridictions. Son objectif est d'émettre des recommandations qui servent de normes pour une réponse mondiale coordonnée afin de prévenir le crime organisé, la corruption et le terrorisme. Son objectif est également d'obtenir la volonté politique de développer une législation dans différentes zones géographiques pour lutter contre ces problèmes. En 1990, il a publié ses 40 premières recommandations.

Sur la base des travaux du GAFI, l'Union européenne a conçu ses Directives pour la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

La première, la Directive 91/308/CEE, prend en compte les 40 Recommandations du GAFI et établit un cadre pour poursuivre tout blanchiment, et pas seulement celui provenant du trafic de drogue. Cela a été suivi par la directive 2001/97 / CE, qui a élargi les crimes sous-jacents et les sujets obligés. La troisième était la directive 2005/60/CE. La quatrième, la directive 2015/849/UE a introduit la définition des personnes issues du milieu politique. La cinquième dite AMLD 5 est la directive 2018/843/UE dont la date limite de transposition dans les États membres était le 10 janvier 2020 et qui est complétée par des mesures pénales incluses dans la directive 2018/1673/UE

Les différentes directives ont évolué pour répondre aux nouveaux défis liés aux nouvelles technologies ou pour améliorer le cadre existant en introduisant de nouveaux aspects ou de nouveaux sujets obligés. Tous partagent un substrat commun : la nécessité d'identifier les clients afin d'appliquer les mesures de vigilance correspondantes en fonction de leur profil à risque.

Les directives exigent la transposition des règles aux réglementations locales, les processus KYC (know your customer) dans un environnement de plus en plus numérisé. Actuellement, il faut prendre en compte la possibilité d'identifier les clients grâce aux outils numériques qui sont envisagés dans le règlement eIDAS (règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 23 juillet 2014, relative aux services d'identification électronique et de confiance pour les transactions électroniques dans le marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93 / CE).

En plus des outils contemplés dans le règlement eIDAS, localement il est possible que chaque État envisage dans sa réglementation l'utilisation d'outils d'identification à distance basés sur des systèmes sécurisés d'identification vidéo et/ou de visioconférence.

En Espagne, la loi 10/2010 qui transpose les directives européennes et son règlement de développement contemplent la possibilité que le SEPBLAC, l'organe de contrôle pour la prévention du blanchiment de capitaux, autorise les processus d'identification à distance.

Depuis que le SEPBLAC a autorisé l'identification des clients via la procédure d'identification vidéo en 2017, Lleida.net a mis à disposition du marché des outils solides et sécurisés, entièrement conformes à ces réglementations pour faciliter les processus KYC pour ses clients.

Lleida.net veut offrir les meilleures garanties à ses clients et, par conséquent, l'outil eKYC a été accrédité par un tiers indépendant, un Conformity Assesment Body, pour garantir qu'il est conforme à la réglementation SEPBLAC et aux normes internationales en matière d'identification à distance :https://www.lleida.net/docs/en/remote-identification.pdf