MCH : Plus de sécurité pour planifier des grandes manifestations

Après avoir présenté son modèle en trois phases - phase de protection, phase de stabilisation, phase de normalisation - le Conseil fédéral expose également comment il veut donner au plus vite une certaine sécurité aux organisateurs pour planifier leurs manifestations. Des mesures de protection strictes devraient permettre d'organiser à nouveau des grandes manifestations à partir de l'été/automne 2021. Les cantons devraient pouvoir approuver ces manifestations à partir de la fin du mois de mai. Si elles doivent être annulées à court terme pour des raisons épidémiologiques, la Confédération et les cantons doivent assumer une grande partie des coûts non couverts.

Le secteur du marketing en direct est l'un des plus durement touchés par la pandémie de Covid-19. Son activité a été pratiquement paralysée du jour au lendemain, et elle sera l'une des dernières industries à pouvoir la reprendre - encore retardée par de longs délais.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'avec l'augmentation des vaccinations et en fonction de la situation épidémiologique, il sera à nouveau possible d'organiser de grandes manifestations - à partir du 1er juillet 2021 avec jusqu'à 3 000 personnes et à partir de septembre 2021 avec jusqu'à 10 000 personnes. Le Conseil fédéral veut tenir compte du fait que les préparatifs des grandes manifestations prennent plus de temps et donner aux organisateurs une certaine sécurité de planification le plus tôt possible et aux cantons une aide à la décision. Celle-ci a été annoncée le 28 avril 2021.

Proposition du Conseil fédéral : dès fin mai 2021, les cantons devraient pouvoir autoriser les grandes manifestations à partir de juillet ou septembre 2021. Si des événements approuvés réunissant plus de 1 000 personnes doivent être annulés à court terme en raison de la situation de Covid-19, les organisateurs devraient bénéficier d'un 'parapluie de protection' pour couvrir les frais encourus.

Le Conseil fédéral a défini les mesures de protection qui doivent être respectées à cet effet. L'accent est mis sur des concepts de protection stricts et sur l'exigence que seules les personnes vaccinées, testées négativement et rétablies puissent participer à de tels événements.

Afin de tester les concepts de protection sophistiqués, le Conseil fédéral propose une phase pilote. Ainsi, durant le mois de juin 2021, chaque canton pourra autoriser la tenue de trois manifestations pilotes rassemblant entre 300 et 600 personnes. Ces manifestations pilotes devront montrer si - et, le cas échéant, comment - il est possible d'appliquer les plans de protection aux grandes manifestations et de garantir le contrôle des justificatifs de vaccination, de test négatif ou de guérison. Un certificat Covid standardisé devrait être disponible dans toute la Suisse d'ici l'été, ce qui facilitera grandement ce contrôle. En outre, il convient d'examiner si l'utilisation d'autocontrôles, qui peuvent être effectués sur place et sous la surveillance de l'organisateur, est réalisable.

Le Conseil fédéral a présenté les modalités concrètes du mécanisme de la protection financière introduite par le Parlement avec le nouvel art. 11a de la loi Covid. L'organisateur devra assumer une franchise de 30 000 francs sur le découvert et une quote-part de 20% sur le montant restant. Si le canton prend en charge la moitié du découvert, la Confédération paiera l'autre moitié. La prise en charge des coûts par la Confédération et les cantons est plafonnée à 5 millions de francs par manifestation. Cette réglementation s'appliquera pour les manifestations organisées entre le 1er juin 2021 et le 30 avril 2022.

Le Conseil fédéral a mis ces propositions en consultation et entend se prononcer à la fin du mois de mai 2021. La décision quand exactement et dans quelles conditions spécifiques les grandes manifestations seront à nouveau possibles à partir de l'été/automne 2021 sera probablement prise par le Conseil fédéral - en fonction de la situation épidémiologique - dans la deuxième quinzaine de juin 2021.