MEDINCELL S.A. 
MEDINCELL
Société Anonyme au capital de 287 180,45 eurosSiège social : 3, rue des Frères Lumière 34830 Jacou 444 606 750 RCS Montpellier
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 12 septembre 2023
Détail du vote par résolution
Nombre d'actions disposant du droit de vote
Nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance Nombre de voix présentes, représentées ou ayant voté par correspondance Taux de participation
28 718 045
341
25 979 648
60,14 %
Assemblée Générale Ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2023
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2023
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2023
4. Capitaux propres de la Société inférieurs à la moitié du capital social
-
Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de Surveillance (Anh - Nguyen)
Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de Surveillance - (Philippe Guy)
Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de Surveillance - (Virginie Lleu)
- Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de Surveillance (Tone Kvale)
Pour | Contre | ||
Voix | % | Voix | % |
22 581 484 | 99,96% | 9 681 | 0,04% |
22 581 484 | 99,96% | 9 681 | 0,04% |
22 581 084 | 99,96% | 9 721 | 0,04% |
22 568 388 | 99,90% | 22 396 | 0,10% |
15 016 977 | 76,18% | 4 695 547 | 23,82% |
22 987 766 | 88,89% | 2 872 165 | 11,11% |
21 314 638 | 82,76% | 4 440 605 | 17,24% |
20 074 749 | 78,73% | 5 422 705 | 21,27% |
20 280 054 | 78,74% | 5 475 189 | 21,26% |
Etat
Adoption
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
- Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce, en application de l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de
- l'exercice clos le 31 mars 2023 au Président du Directoire
-
Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2023 aux membres du Directoire
Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de - l'exercice clos le 31 mars 2023 au Président du Conseil de Surveillance
- Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Directoire
- Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Directoire
- Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil de Surveillance
- Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de Surveillance
- Autorisation à donner au Directoire en vue de l'achat par la Société de ses propres actions
19 826 024 | 77,56% | 5 736 897 | 22,44% | Adoptée |
19 883 389 | 77,72% | 5 700 642 | 22,28% | Adoptée |
19 851 332 | 85,44% | 3 383 417 | 14,56% | Adoptée |
22 651 751 | 87,61% | 3 204 931 | 12,39% | Adoptée |
19 501 916 | 76,32% | 6 051 076 | 23,68% | Adoptée |
19 469 790 | 84,19% | 3 657 170 | 15,81% | Adoptée |
21 159 643 | 81,97% | 4 652 999 | 18,03% | Adoptée |
20 350 867 | 79,07% | 5 386 075 | 20,93% | Adoptée |
21 780 403 | 83,87% | 4 188 977 | 16,13% | Adoptée |
Page 2
Assemblée Générale Extraordinaire
-
Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues
Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de - capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription
Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de - capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public et faculté de conférer un droit de priorité
Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de - capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes
Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution - de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier
Autorisation à conférer conformément aux articles L. 22-10-52 alinéa 2 et R. 22-10- 32 du Code de commerce au Directoire à l'effet de fixer le prix d'émission des - actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des 21ème et 23ème résolutions Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le nombre de titres à
- émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
- Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
Pour | Contre | Etat | ||
Voix | % | Voix | % | Adoption |
20 387 198 | 78,51% | 5 581 419 | 21,49% | Adoptée |
20 007 533 | 77,02% | 5 969 514 | 22,98% | Adoptée |
19 855 230 | 76,62% | 6 060 317 | 23,38% | Adoptée |
19 844 194 | 76,57% | 6 071 353 | 23,43% | Adoptée |
20 310 582 | 78,39% | 5 599 406 | 21,61% | Adoptée |
20 340 384 | 78,49% | 5 575 516 | 21,51% | Adoptée |
20 384 414 | 78,66% | 5 530 173 | 21,34% | Adoptée |
22 386 091 | 86,38% | 3 529 356 | 13,62% | Adoptée |
Page 3
- Délégation consentie au Directoire en vue d'émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d'apports en natureDélégation de compétence consentie au Directoire en vue d'émettre des actions et
- des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société
-
Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées
Autorisation au Directoire à l'effet de consentir des options de souscription et/ou - d'achat d'actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'émettre et d'attribuer des bons
-
de souscription d'actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes
Autorisation au Directoire à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions (les « - AGA »), existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes
Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des - autorisations de consentir des Options et des Actions Gratuites et de la délégation à l'effet d'émettre des Bons
Délégation au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital par - émission d'actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers
Modification de termes et conditions des bons de souscription d'actions émis par le - Président du Directoire et par le Directoire le 21 décembre 2022, le 11 janvier 2023 et le 19 juillet 2023 en faveur de la Banque Européenne d'Investissement (la « BEI ») : prorogation de la période d'exercice)
Examen de la situation de la Société et décision à prendre par application de l'article - L. 225-248 du Code de commerce quant à sa dissolution anticipée - désignation d'un liquidateur
37 Pouvoirs pour les formalités
19 928 484 | 76,90% | 5 987 063 | 23,10% | Adoptée |
19 928 426 | 76,90% | 5 987 884 | 23,10% | Adoptée |
23 087 460 | 89,09% | 2 827 610 | 10,91% | Adoptée |
19 850 716 | 76,60% | 6 065 264 | 23,40% | Adoptée |
19 887 414 | 76,74% | 6 028 386 | 23,26% | Adoptée |
19 945 924 | 76,97% | 5 969 646 | 23,03% | Adoptée |
23 369 571 | 90,54% | 2 440 941 | 9,46% | Adoptée |
2 498 338 | 9,68% | 23 300 783 | 90,32% | Rejetée |
21 877 517 | 84,42% | 4 038 093 | 15,58% | Adoptée |
1 870 334 | 7,22% | 24 022 564 | 92,78% | Rejetée |
23 593 114 | 90,85% | 2 375 149 | 9,15% | Adoptée |
Page 4
Attachments
- Original Link
- Original Document
- Permalink
Disclaimer
Medincell SA published this content on 15 September 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 15 September 2023 07:02:07 UTC.
