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Rapport des Commissaires aux comptes
sur l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription
Assemblée générale mixte du 23 juin 2023
Résolutions n°9, 10, 11 et 12
Micropole
Société Anonyme
Grant Thornton Commissaire aux Comptes
29, rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
Aca Nexia
au capital de 1 454 393.45 €
Commissaire aux Comptes
91/95, rue Carnot | 31, rue Henri Rochefort |
92300 Levallois Perret | 75017 Paris |
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Rapport des Commissaires aux comptes
sur l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription
Micropole
Assemblée générale mixte du 23 juin 2023
Résolutions n°9, 10, 11 et 12
A l'Assemblée générale des actionnaires de la société Micropole,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Conseil d'Administration de différentes émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport :
- De lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, la compétence pour décider des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de ces émissions et vous propose, le cas échéant, de supprimer votre droit préférentiel de souscription :
- Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription (9ème résolution) d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société :
- Étant précisé que conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont celle- ci possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
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Résolutions n°9, 10, 11 et 12 |
- Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public autre que celles visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (10ème résolution) d'actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société :
- Étant précisé que ces valeurs mobilières pourront revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non.
- Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre visées au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (11ème résolution) d'actions ordinaires de la Société ou de toute valeur mobilière donnant accès par tout moyen immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société
Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder un million d'euros au titre des 9ème, 10ème et 11ème résolutions, étant précisé que ce plafond est commun aux 9ème, 10ème et 11ème résolutions.
Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux 9ème, 10ème et 11ème résolutions, dans les conditions prévues à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce, si vous adoptez la 12ème résolution.
Il appartient à votre Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'Administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d'Administration au titre des 10ème et 11ème résolutions.
Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre de la 9ème résolution, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d'émission.
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Résolutions n°9, 10, 11 et 12 |
Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les 10ème et 11ème résolutions.
Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de ces délégations par votre Conseil d'administration en cas d'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d'émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 1er juin 2023
Les Commissaires aux comptes
Grant Thornton | ACA Nexia |
Membre français de Grant Thornton | |
International | 01 juin 2023 |
Olivier Bochet 2023.06.01 14:55:14 +02'00'
Olivier Bochet | Sandrine Gimat |
Associé | Associée |
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Micropole SA published this content on 07 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 08 June 2023 12:49:10 UTC.