25 novembre 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 141

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

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25 novembre 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 141

M.R.M.

Société anonyme au capital de 52.284.800 euros Siège social : 5 avenue Kléber 75016 Paris

544 502 206 RCS Paris

AVIS DE SECONDE CONVOCATION

Lors de la réunion de l'assemblée générale mixte de la société M.R.M. (la « Société »), qui s'est tenue le 16 novembre 2022 à 15 heures (Avis de Réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 10 octobre 2022 n° 121 - Annonce n° 2204092 ; Avis de Convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 31 octobre 2022 n° 130 - Annonce n° 2204245 et dans le journal d'annonces légales « ACTU-JURIDIQUE.FR » le 31 octobre 2022), l'assemblée générale mixte n'a pas pu valablement délibérer sur la sixième résolution à titre ordinaire présentée, faute d'avoir atteint le quorum requis sur première convocation.

Les actionnaires de la Société sont donc à nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire le 14 décembre 2022

  • 15 heures au siège de la Société, 5 avenue Kléber, 75016 Paris, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour figurant ci - après (l'« Assemblée Générale »).

Les procurations et formulaires de vote reçus à l'occasion de la première convocation de l'assemblée générale mixte du 16 novembre 2022 resteront valables pour l'Assemblée Générale du 14 décembre 2022 dès lors que l'inscription comptable des titres est maintenue.

ORDRE DU JOUR

A titre ordinaire

Sixième résolution : Approbation des conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

Le texte du projet de résolution inscrit à l'ordre du jour et présenté par le Conseil d'administration figure dans l'Avis de Réunion de la Société publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 10 octobre 2022 (Bulletin n° 121 - Annonce n° 2204092).

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Actionnaires pouvant participer à l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 12 décembre 2022 à zéro heure, heure de Paris :

  • Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
  • Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Modalités de vote à l'Assemblée Générale

Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante.

Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l'obtention de leur carte d'admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, en vue de l'établissement d'une carte d'admission.

Cette carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'Assemblée Générale.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

  1. Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l'article L. 225-106 du Code de commerce ;
  2. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;
  3. Voter par correspondance.

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est disponible en ligne sur le site de la Société (www.mrminvest.com).

Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.

Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être reçu par les services de CIC : par voie

électronique à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.frou par voie postale à : CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, au plus tard le 10 décembre 2022.

Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d'identité et le cas échéant de son attestation de participation, par voie électronique à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.frou par voie postale à : CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.

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Dépôt de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour

Les actionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre

  • la Société, par voie électronique à l'adresse suivante :relation_finances@mrminvest.com, une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Droit de communication des actionnaires

Les documents préparatoires à l'Assemb lée Générale énoncés par l'article R. 22-10-23 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société (www.mrminvest.com) depuis le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée générale mixte du 16 novembre 2022.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social.

Questions écrites

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d'administration de la Société des questions écrites jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 8 décembre 2022.

Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l'adresse suivante : relation_finances@mrminvest.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Rappel au titre des statuts

Tout actionnaire autre qu'une personne physique, détenant directement ou indirectement 10 % ou plus des droits de dividendes de la Société, devra confirmer ou infirmer les informations déclarées au titre de l'article 8 des statuts au plus tard 3 jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Extrait de l'article 8 des statuts : « Toute personne physique ou morale qui viendrait à franchir, à la hausse ou à la baisse, un seuil de détention de capital ou de droits de vote dans la Société égal à 2,5 % ou à un multiple de ce seuil (soit les seuils de détention de 2,5 %, 5 %, 7,5 %, etc ...) doit obligatoirement déclarer à la Société, dans les 15 jours de ce franchissement de seuil, le nombre d'actions qu'il détient. Cette obligation cesse de s'appliquer au-delà du seuil de 32,5 % du capital ou, selon le cas, des droits de vote.

Le non-respect de cette obligation est sanctionné par la privation de droits de vote des actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, et ce, pendant un délai de 2 ans suivant la date de la régularisation de la situation par une déclaration régulière. Cette sanction ne s'applique qu'à la demande, consignée dans le procès -verbal de l'assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 2,5 % du capital ou des droits de vote de la Société.

En cas de franchissement à la hausse du seuil de détention directe ou indirecte de 10 % des droits à dividendes de la Société, tout actionnaire, autre qu'une personne physique, devra indiquer dans sa déclaration de franchissement dudit seuil, et sous sa propre responsabilité, s'il est ou non un Actionnaire à Prélèvement (tel que défini à l'article 18 des statuts). Dans l'hypothèse où un tel actionnaire déclarerait ne pas être un Actionnaire à Prélèvement, il devra en justifier

  • toute demande de la Société, étant entendu que toute justification ainsi produite ne pourra exonérer l'actionnaire en cause de l'entière responsabilité de ses déclarations. Tout actionnaire, autre qu'une personne physique, ayant notifié le franchissement à la hausse du seuil précité devra notifier à bref délai à la Société tout changement de son statut fiscal qui lui ferait acquérir ou perdre la qualité d'Actionnaire à Prélèvement ».

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MRM SA published this content on 25 November 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 November 2022 11:04:08 UTC.